Vers une certification des comptes hospitaliers

La Rédaction

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Un premier élément nécessaire est celui de l’indépendance du certificateur. Cela pourra être assuré par la Cour des comptes ou l’une de ses chambres régionales. Il donnera une opinion écrite et motivée sur les règles comptables et les autres points préalables à la certification, à savoir la fiabilité, la sincérité et la fidélité. La fiabilité, introduite dans la constitution, est indispensable pour avoir une vision réelle et neutre des comptes. Elle permet de mesurer par exemple les déficits et de l’endettement des établissements. La sincérité se rattache à la connaissance que les responsables ont de la situation et des événements de leur établissement. La fidélité, ou image fidèle, renvoi notamment aux annexes pour compléter si nécessaire les informations qui n’apparaîtraient pas  dans les comptes.
Concrètement, les états financiers amenés à être audités pourraient être : le bilan, le compte de résultat principal et les comptes de résultats annexes, le tableau de financement et l’annexe.
Cette annexe intègre l’état de l’actif et différents tableaux : restes à recouvrer, provisions et dépréciations, subventions d’équipement transférables et méthodes de calcul des amortissements, les états de la dette financière, engagements hors bilan, participations,  subventions d’exploitation accordées par l’établissement et charges sur exercices antérieurs. 
Un référentiel comptable est indispensable pour la certification. Pour les comptes hospitaliers, il s’agit  est l’instruction budgétaire et comptable M21. En face, le certificateur dispose lui-même d’un référentiel d’audit propre à la cour des comptes, établi à partir de normes internationales. Ce sont d’abord les établissements de taille significative, identifiés selon une liste, qui seraient amenés à être certifiés