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	<title>ACTIONS COMMUNES &#187; logement social</title>
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	<description>Le carrefour des décideurs locaux</description>
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		<title>Séminaire : Comment concilier les exigences du Grenelle de l’environnement avec sa stratégie patrimoniale ?</title>
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		<pubDate>Wed, 21 Jul 2010 12:46:24 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Destiné aux dirigeants du logement social et tous professionnels de l&#8217;immobilier, ce séminaire organisé par l&#8217;Enfi (École nationale du financement de &#8216;limmobilier) le 15 septembre 2010 à Paris, vise à comprendre les impacts du Grenelle de l&#8217;environnement pour le logement social. Des exposés pédagogique et des études de cas pratiques présentés par des architectes, associations [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Destiné aux dirigeants du logement social et tous professionnels de l&#8217;immobilier, ce séminaire organisé par l&#8217;Enfi (École nationale du financement de &#8216;limmobilier) le 15 septembre 2010 à Paris, vise à comprendre les impacts du Grenelle de l&#8217;environnement pour le logement social. Des exposés pédagogique et des études de cas pratiques présentés par des architectes, associations et dirigeants de Sem permettrons de mieux comprendre les enjeux du Grenelle, de maîtriser les conséquences induites sur une stratégie patrimoniale et d&#8217;appréhender des pistes d&#8217;action opérationnelles.</p>
<p>Pour en savoir plus :</p>
<ul>
<li><a href="http://www.actionscommunes.fr/wp-content/uploads/2010/06/Seminaire-ENFI-15.09-Programme-de-la-journée.pdf" target="_blank">Consulter le programme de la journée</a></li>
<li><a href="http://www.actionscommunes.fr/wp-content/uploads/2010/06/Séminaire-ENFI-15.09-bulletin-dinscription.pdf" target="_blank">Télécharger le bulletin d&#8217;inscription</a></li>
</ul>
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		<title>Urbanisme féodal pour réhabilitation contemporaine</title>
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		<pubDate>Tue, 08 Jun 2010 07:39:55 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Article]]></category>
		<category><![CDATA[Habitat / urbanisme]]></category>
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		<category><![CDATA[réhabilitation]]></category>

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		<description><![CDATA[Redonner vie au patrimoine en créant des logements sociaux, c’est l’expérience réussie de Grillon, au cœur de la Drôme. ]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Grillon est bien moins connu que son plus proche voisin, Grignan, dont le château accueillît naguère la fille de Madame de Sévigné, récipiendaire de la correspondance de la fameuse marquise. Pourtant, ce petit village de la Drôme provençale, en plein cœur de « l’enclave des Papes », abrite une étonnante réalisation architecturale de nature à inspirer nombre de communes cherchant à insuffler une nouvelle vie à leur patrimoine historique tout en se donnant les moyens de respecter l’article 55 de la loi SRU. Car à son approche, ce que l’on prend d’emblée pour une ancienne demeure seigneuriale du XIIe siècle surplombant une grande plaine d’où l’on aperçoit, au loin, le mont Ventoux, est en réalité un ensemble de dix-huit logements sociaux.</p>
<p><strong>Une « muraille contre la sarcellose »</strong></p>
<p>Tout a commencé au milieu des années 70, lorsque l’architecte Georges-Henri Pingusson découvre le Vialle, le vieux village de Grillon juché sur un promontoire rocheux au milieu de l’actuel village. Tout n’y est alors pratiquement que ruines, mais l’architecte, compagnon de route de Le Corbusier, y voit le moyen de dresser ce qu’il appelle « un rempart contre la sarcellose » (du nom de la ville de Sarcelles), c’est-à-dire un habitat social uniforme et triste, mal intégré à son environnement et propice à la formation de ghettos. Il entreprend donc, avec l’OPHLM du Vaucluse, la réhabilitation du Vialle au moyen de logements sociaux qui seront intégrés dans le bâti historique existant. Il adosse ainsi à l’enceinte orientale de l’ancien château, préservée avec ses percements du XVIe siècle, deux corps de bâtiments dont la conception est héritée du Mouvement Moderne, dont Pingusson est l’un des derniers représentants en France. Et pour que la greffe prenne totalement, il développe un procédé original, le « béton cyclopéen », obtenu en mélangeant du sable et des pierres récupérées sur place au béton traditionnel, ce qui permet à ce dernier de se fondre totalement dans le décor. L’opération est si réussie qu’elle obtient, en 1982, le grand prix au Palmarès National de l’Habitat.</p>
<p>En 1996, d’anciens membres de l’équipe de Pingusson (décédé en 1978) poursuivent son œuvre avec une nouvelle tranche de treize logements sociaux supplémentaires, le « Cœur de Vialle ». Là encore, l’opération de réhabilitation conserve l’existant, s’appuyant sur la restructuration de bâtiments en ruines et respectant l’urbanisme féodal originel. Bien sûr, la situation particulière du Vialle et sa concentration de logements sociaux aurait pu en faire, contre l’esprit de Pingusson, un lieu à part, une sorte de ghetto laissant ses habitants à l’écart de la vie du village. Mais il abrite également de l’habitat privé et des bâtiments communaux, et notamment un petit immeuble de métal et de verre littéralement jailli des ruines (et lui aussi parfaitement intégré) qui héberge une médiathèque, un Institut des Polymères et quelques entreprises. De quoi faire du Vialle un lieu de vie, « un lieu qui vit », selon les mots de Jean-Marie Grosset, le maire de Grillon.</p>
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		<title>Dynamiser sa politique locale d’habitat grâce au Pass-Foncier®</title>
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		<pubDate>Thu, 18 Feb 2010 12:04:42 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Finances et fiscalité]]></category>
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		<category><![CDATA[accession sociale à la propriété]]></category>
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		<category><![CDATA[prêt à taux zéor]]></category>

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		<description><![CDATA[Pour encourager l’accession à la propriété et notamment en temps de crise, le plan de relance de l’économie a renforcé le Pass-Foncier®. Tout en offrant une série d’avantages fiscaux aux primo-accédants, ce dispositif permet également aux collectivités locales de mieux gérer leur politique d’habitat.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le plan de relance de l’économie et la loi de mobilisation pour le logement ont accordé une place toute particulière à l’accession sociale à la propriété. Dans cette perspective, une des solutions proposées est le Pass-Foncier®. Créé fin 2006, ce dispositif favorise la primo-accession sur des logements neufs grâce notamment aux aides des collecteurs du 1 % logement (CIL), des collectivités locales et de l’Etat. Depuis un an, dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif Pass Foncier® a été renforcé et, cumulé à celui du Nouveau Prêt à O %,  propose quatre avantages majeurs :</p>
<ul>
<li> Un doublement du prêt à taux 0 % pour acquérir son bien (jusqu’au 30 juin 2010) ;</li>
<li> Une majoration de ce prêt allant de 10 000 à 15 000 euros ;</li>
<li>Un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les primo-accédants réalisant l’achat de leur logement avant le 31 décembre 2010 ;</li>
<li>Une aide des collectivités locales de 3 000 à 5 000 euros (dont 2 000 euros versés par la collectivité, la somme restante étant prise en charge par l’Etat).</li>
</ul>
<p>Au-delà des aspects financiers, le Pass-Foncier® apporte également une protection face aux accidents de la vie. En effet, en cas de décès, de chômage de longue durée ou d’invalidité et suite à trois mois consécutifs d’impayés, le dispositif propose une double garantie :</p>
<ul>
<li>Le rachat du logement à hauteur de 80 % du prix payé par l’accédant ;</li>
<li>Le relogement dans le parc locatif.</li>
</ul>
<p>En pleine crise, l’enjeu est de taille :<em> « Continuer de permettre aux personnes d’accéder à la propriété sociale, tout en leur apportant des garanties de sécurisation en cas de difficultés de paiement ou d’accidents de la vie »</em> explique François Tarade, directeur de l’habitat au Crédit Foncier.<br />
<strong> </strong></p>
<p><strong><br />
Outil de dynamisation de la politique locale d’habitat </strong><br />
Le Pass-Foncier® cumule donc bien des avantages pour le primo-accédant ; tout en étant également un outil utile pour les collectivités locales. <em>«  La collectivité  détermine le champ d’application du Pass-Foncier, ce qui lui permet de soutenir sa politique locale d’habitat » </em>précise François Tarade.</p>
<p>Solidaire, le Pass-foncier® constitue une réponse aux enjeux de mixité sociale et de revitalisation d’un territoire. Bien adapté, il permet de retenir des populations plus modestes au cœur des centres-villes et de maintenir des ménages avec enfants dans des zones rurales. Inciter à l’accession sociale permet aussi de libérer des logements locatifs dans le parc HLM.</p>
<p>Sécurisant pour les ménages, le Pass-Foncier® l’est également pour la collectivité qui participe à l’ouverture d’une accession sécurisée vers des familles qui, sans cela, en auraient été exclues.</p>
<p>Beaucoup de collectivités ont déjà adopté le Pass Foncier® : plus de 50 % des grandes villes ont voté les subventions nécessaires pour l’activer et les petites communes rurales ont été les premières à relayer le dispositif pour endiguer la désertification de leur territoire. Il y a peu, la ville de Créteil s’est ainsi positionnée en faveur de ce dispositif : le conseil municipal s’est engagé à ce que 30 % des programmes immobiliers en cours sur une zone d’aménagement soient réservés à l’accession sociale via le Pass-Foncier®.</p>
<p><strong><br />
La Caisse d&#8217;Epargne mobilisée sur le Pass Foncier®</strong><br />
Dès le lancement du dispositif du Pass Foncier®, la Caisse d&#8217;Epargne s&#8217;est mobilisée pour accompagner les accédants en mettant à leur disposition des solutions de financements intégrant le Prêt à 0 % (NPTZ) et le Prêt à l&#8217;Accession Sociale (PAS). En 2008, la Caisse d&#8217;Epargne a pris part, en tant que partenaire-fondateur, à la mise en place de la charte &#8216;Ma maison pour 15 € / jour&#8217; dont le principe reposait sur le Pass Foncier® pour les constructions de maisons individuelles. En 2009, elle a accompagné le déploiement de la nouvelle version du Pass Foncier® (qui s&#8217;applique dorénavant également au financement des logements collectifs), dans le cadre des partenariats qu&#8217;elle noue localement avec les Comités Interprofessionnels du Logement &#8211; CIL.</p>
<p><strong>En savoir plus :</strong><br />
<a href="http://www.hlm.coop/spip.php?article570" target="_blank">Le Pass foncier : comment ça marche ? </a></p>
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		<title>« Plaisir d’habiter » à Blanquefort</title>
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		<pubDate>Tue, 20 Oct 2009 15:08:23 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Sélectionnée pour Exceptionnel : maison T4 à vendre pour 900 euros par mois pendant 25 ans : deux habitants sur cinq de la résidence « La Rivière » à 10 minutes de Bordeaux accèdent ainsi à la propriété. Se mettre au vert pour pas cher, c’est le pari gagné de la Semi de Blanquefort. Dernier épisode de nos portraits des nominés au Trophée des Epl dans la catégorie « habitat et développement urbain ». ]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>D’abord et avant tout, il s’agit de faciliter l’accès à la propriété rendu difficile par la pression foncière et la hausse des coûts de construction. Il s’agit, ensuite, de combattre l’étalement urbain en aménageant un espace de trois hectares en périphérie de la communauté urbaine de Bordeaux, à 10 minutes seulement de la rocade. Et il s’agit, enfin, d’un projet architectural ingénieux au parti pris résolument écologique que le maître d’œuvre, Alexandre Chemetoff, architecte-paysagiste, a imaginé autour de la notion du « plaisir d’habiter ». La résidence « maisons et jardins La Rivière » de Blanquefort, ce sont 102 maisons avec jardin construites dans l’esprit des échoppes d’autrefois, un type de maison urbaine alignée en bord de rue très répandu dans la ville. 60 % de ces logements serviront le locatif social et 40 % d’entre eux sont destinés à l’accession.<br />
Et pour faciliter cette accession, la commune a décidé de ne pas spéculer sur le prix de cession du terrain et elle s’est, surtout, employée à faire bénéficier les jeunes ménages à revenus modestes du dispositif Pass-Foncier. La subtilité consiste à dissocier l’acquisition du foncier de celle du bâti afin de réduire le montant des mensualités de remboursement de prêt. Les élus ont donc voté en 2008 la subvention nécessaire pour déclencher le processus, une première dans le département de la Gironde ! Cette aide de la ville &#8211; qui oscille entre 4 000 euros et 6 000 euros &#8211; servira de levier pour majorer le prêt à taux zéro. Ainsi, un jeune couple qui répond à des critères de revenus minimum peut espérer devenir propriétaire d’un logement de 97 m2 habitables avec jardin et garage pour la somme de 900 euros par mois sur une durée de 25 ans.</p>
<p><strong>Achat en deux temps : la maison, puis le terrain</strong><br />
La plaquette promotionnelle le stipule : «<em> La Rivière, c’est un tiers de bâti et deux tiers d’espaces verts</em> ». Afin d’optimiser les qualités paysagères du site, certains murs et éléments de clôture ont été couverts de vignes et des pins maritimes agrémentent les jardins. Il est prévu que tous ces espaces plantés soient irrigués par les eaux pluviales qui cheminent à l’intérieur du quartier au gré de noues, larges fossés aux rives enherbées en pente douce. La taille et l’orientation des fenêtres n’ont pas non plus été décidées au hasard mais plutôt dans le souci d’offrir le meilleur point de vue possible. Les toits plantés permettront de retenir la chaleur l’hiver et la fraîcheur l’été, de même que la mitoyenneté des logements permettra une économie de chauffage de 20 % à 30 %.<br />
Grâce au crédit promoteur dont le projet a pu bénéficier, le montage compliqué des dossiers en Pass-Foncier a pu suivre son cours et l’opération connaît aujourd’hui le succès escompté puisque 100 % des dossiers déposés ont été approuvés. Trois ans et demi seulement après le lancement du concours pour décider du futur maître d’oeuvre, la Semi de Blanquefort est fière d’annoncer que l’objectif initial de commercialisation a été atteint : les deux derniers logements sont en passe d’être vendus. Les futurs propriétaires ne paieront dans un premier temps que la construction de leur maison puis, dans un délai de 18 à 25 ans, une fois le prêt souscrit remboursé, ils achèteront le terrain sur lequel elle est bâtie porté jusqu’ici par le 1 % logement. A la fin de cette période, le ménage pourra acquérir le terrain ou y renoncer, et s’acquitter alors d’un loyer sur une durée maximale de 15 ans.<br />
<strong><br />
Retrouvez les autres lauréats du Trophée des Epl :</strong><br />
<a href="http://www.actionscommunes.fr/zac-de-bonne-l%E2%80%99habitat-urbain-du-xxieme-siecle/">Zac de Bonne</a><br />
<a href="http://www.actionscommunes.fr/martinique-valoriser-son-patrimoine-jusqu%E2%80%99au-bout-des-toits/">Martinique </a><br />
<a href="http://www.actionscommunes.fr/trophee-des-epl-une-gestion-de-proximite-contre-la-detresse-sociale-a-noumea/">Nouvelle-Calédonie</a></p>
]]></content:encoded>
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		</item>
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		<title>Fédérer les énergies autour du logement social</title>
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		<pubDate>Wed, 14 Oct 2009 09:47:58 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
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		<description><![CDATA[L’Uro Habitat était présente lors du dernier Congrès USH à Toulouse. Depuis quelques années, cette association est parvenue à tisser des liens exceptionnels avec les différents acteurs du logement social dans sa région. Elle a même créé un Plan Convergence 2007-2010 pour le développement durable territorial du Languedoc-Roussillon. Explications de Denis Rey, directeur de l’Union Régionale des Organismes d’Habitat Social du Languedoc-Roussillon, instigateur de la démarche.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Actions Communes. L’Uro Habitat fait figure de précurseur en matière de création de synergies entre les différents acteurs du logement social et de promotion du développement durable. Comment expliquez-vous cette dynamique ?<br />
Denis Rey. </strong>Notre région est particulièrement attractive. Dans un contexte de forte croissance démographique et de situation économique difficile, la demande en logement sociaux ne cesse d’augmenter. Aujourd’hui, la région dispose d’un parc de 103 000 logements sociaux. Résultat le secteur est tendu. Il y a cinq ans, l’Uro Habitat s’est interrogée sur les moyens à mettre en place pour desserrer les freins à la production d’Hlm. C’est ainsi qu’est née une volonté de communiquer auprès des acteurs du logement social, en s’appuyant sur le Plan Convergence 2007-2010 pour le développement durable territorial en Languedoc-Roussillon.</p>
<p><strong>A.C. En quoi consiste ce Plan ?<br />
D.R. </strong>Il vise le développement, la valorisation et la convergence des actions et des moyens des partenaires dans le cadre d’un Dispositif de Management Opérationnel du développement durable. Face à la complexité du montage des opérations, nous avons créé des outils (cahiers d’orientation, domomètre (lien à créer http://www.convergence-lr.fr/operations-exemplaires.html) afin d’aider les organismes d’habitat social et les collectivités à la programmation financière de leurs réalisations. Nous les accompagnons également à travers des programmes de sensibilisation et mettons en place des formations. Notre action a fédéré la Région, les Conseils Généraux, les Communautés d’Agglomération&#8230; Ce travail en réseau conjugué à des actions de communication sur les vertus du logement social et le développement durable porte ses fruits. C’est ainsi qu’à Gruissan, nous sommes parvenus à convaincre les élus de réaliser 40 logements sociaux.</p>
<p><strong>A.C. Le développement durable inscrit dans un projet de logement social est donc devenu un argument majeur ?<br />
D.R.</strong> C’est exact. Le développement durable fait partie de nos priorités en matière de communication tant auprès de nos partenaires organismes, institutions&#8230; que vers le grand public. Nous avons d’ailleurs créé un « Almanach des bons gestes pour mieux vivre son habitat au quotidien » à travers deux mascottes. Nous allons en éditer 100 000 exemplaires qui seront distribués jusque dans les écoles et nous allons le proposer également à l’USH ainsi qu’au Secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme.</p>
<p><strong>A.C. Quelle est votre action auprès des collectivités ?<br />
D.R. </strong>Le problème de la création de logements sociaux ne se résume pas à celui de la disponibilité du foncier. Il y a des questions culturelles, de résistance des collectivités face au logement social qui ne bénéficie toujours pas d’une image valorisante à leurs yeux. Actuellement nous échafaudons un plan de communication pour sensibiliser les élus à la nécessité des équilibres sociaux dans le logement et les informer sur les processus économiques pour mener à bien un projet. Nous travaillons en partenariat avec la Région, les Conseils généraux, la DDE, BPCE, les communautés d’agglomérations&#8230; L’objectif est de communiquer sur l’image qualitative du logement social qui est une vraie réalité au plan de la construction. C’est aussi de jouer la carte de la preuve par l’exemple d’élus qui ont respecté la loi Seru. Ils témoignent auprès d’autres maires qu’en construisant des logements sociaux, ils ont pu ainsi loger, en premier lieu, les habitants de leur commune. N’est-ce pas essentiel pour un maire ?</p>
]]></content:encoded>
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		<title>Congrès USH 2009 : le dossier spécial d&#8217;Actions Communes</title>
		<link>http://www.actionscommunes.fr/congres-ush-2009-le-dossier-special-dactions-communes/</link>
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		<pubDate>Wed, 14 Oct 2009 09:26:45 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Habitat / urbanisme]]></category>
		<category><![CDATA[Midi-Pyrénées]]></category>
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		<description><![CDATA[« Logement et société : les enseignements de la crise » était le fil rouge du 70e congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) du 15 au 17 septembre à Toulouse. Actions Communes l'a suivi pour vous. ]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pour sa 70e édition à Toulouse, le Congrès de l&#8217;USH a été marqué par la crise économique et les réformes en cours. Actions Communes s&#8217;est mobilisé pour donner à ses lecteurs une vision complète des problématiques abordées par les très nombreux participants. Tous les points de vue sont exposés, notamment à travers les interviews exclusives de Thierry Repentin, président de l&#8217;USH, et de Benoist Apparu, secrétaire d&#8217;Etat chargé du logement. Des expériences territoriales sont présentées, notamment à travers les lauréates &laquo;&nbsp;habitat et développement urbain&raquo;&nbsp; du Trophée des Epl 2009.</p>
<p><strong>Au menu de cette couverture exceptionnelle : </strong></p>
<p><em>Des articles : </em></p>
<p>- 70e congrès de l’USH dans la tempête : pour une nouvelle architecture de la politique du logement<br />
- Logement social: la gouvernance territoriale en question<br />
- 125 millions d’euros pour le logement social</p>
<p><em>Des interviews : </em></p>
<p>- « Assouplir le droit de l’urbanisme pour qu’il soit un moteur et non un frein», Benoist Apparu, secrétaire d&#8217;État chargé du Logement<br />
- «Les réformes territoriales tendent, je le crains, à faire reculer les responsabilités locales», Thierry Repentin, président de l’Union Sociale pour l&#8217;Habitat<br />
- &laquo;&nbsp;Les Caisses d’Epargne font du logement social une priorité stratégique&raquo;&nbsp; par Alain Lemaire, directeur général, Caisses d’Epargne, membre du directoire de BPCE<br />
- «Nous favorisons les échanges et les synergies entre tous les porteurs de projets, publics et privés» , Pierre Carli, président de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées<br />
- &laquo;&nbsp;Fédérer les énergies autour du logement social&raquo;&nbsp;, Denis Rey, directeur de l’Union Régionale des Organismes d’Habitat Social du Languedoc-Roussillon</p>
<p><em>Des expériences : </em></p>
<p>- Blanquefort<br />
- ZAC de Bonne, l’habitat urbain du XXIème siècle<br />
- Martinique : valoriser son patrimoine jusqu’au bout des toits<br />
- Une gestion de proximité contre la détresse sociale à Nouméa</p>
<p>Retrouvez tout ce dossier sur <a href="http://www.actionscommunes.fr/tag/congres-ush-2009/" target="_blank">Actions Communes Spécial Congrès USH 2009</a></p>
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		<title>«Les réformes territoriales tendent, je le crains, à faire reculer les responsabilités locales»</title>
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		<pubDate>Tue, 13 Oct 2009 08:09:26 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Alors que le Congrès de l'USH vient de s'achever, Thierry Repentin, président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), sénateur de Savoie, fait le point. ]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Actions Communes. Quel bilan dressez-vous de l’édition 2009 du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat ?</strong><br />
<strong>Thierry Repentin. </strong>Un bilan très positif sur le plan de la qualité des travaux. Nous avons également vu reconnaître notre rôle essentiel, tant dans le domaine économique que social et environnemental. Sur ces trois défis majeurs de notre temps, le Mouvement Hlm a répondu présent et contribue à l’amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de vie de nos concitoyens.<br />
L’une des tables-rondes a ainsi montré que les acteurs locaux sont conduits à inventer des solutions concrètes aux problèmes des Français parce qu’ils sont « au pied du mur ». Ceci justifierait une meilleure reconnaissance de leur capacité à agir et de leurs besoins. Nos travaux ont également permis de mettre en évidence les évolutions démographiques et notamment le déplacement des besoins en logements vers le Grand sud, le littoral, certaines zones frontalières et des zones rurales dynamiques : cette dimension requiert une adaptation de l’appareil de production. Sans compter l’Ile-de-France et l’Outre-mer qui posent des problèmes redoutables dus à l’écart très grand entre l’offre et la demande. Dans ce contexte, je demeure vigilant quant à l’impact des réformes territoriales &#8211; collectivités, Grand Paris et réforme fiscale &#8211; car elles tendent, je le crains, à faire reculer les responsabilités locales.<br />
Quant à l’intervention de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme (voir notre interview de Benoist Apparu LIEN), elle a permis de renouer le dialogue avec l’Etat, dialogue mis à mal au cours de la période précédente. Mais je demeure préoccupé par l’une de ses prises de position récurrentes sur la concentration des acteurs Hlm. Une telle logique, si elle était déployée à grande échelle, poserait la question du lien avec le territoire, qui pourrait s’atténuer, voire disparaître alors que nous sommes et devons rester proches des besoins locaux. Je ne suis pas favorable à une concentration systématique. Je crois plutôt à la multiplication des coopérations entre organismes.</p>
<p><strong>A.C. Entre la crise, la loi Molle, le désengagement de l&#8217;Etat&#8230;, les ressources du logement social sont menacées. Quelles sont les perspectives ? Quels messages voulez-vous adresser aux collectivités ?</strong><br />
<strong>T.R. </strong>Mon premier message va à l’Etat car il a la responsabilité de la solidarité nationale et de la politique du logement. Je ne peux qu’être inquiet du budget 2010. Dans le programme triennal voté l’an dernier, les aides à la pierre chutent de 800 millions d’euros en 2008 à 550 en 2009 et 350 en 2010. Pour cette année, le plan de relance a tout juste compensé cette chute, mais cela ne suffira pas l’an prochain.<br />
Or je vois mal qui pourra compenser ce retrait, à l’heure où les collectivités locales voient se profiler une perte de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle, et où la clause de compétence générale pourrait être retirée à des acteurs aujourd’hui importants de la production de l’offre de logements sociaux, comme les départements et certaines régions. Je pense que les collectivités doivent être attentives à ce que le Parlement s’exprime fortement sur le sujet lors du débat sur la loi de finances, sur les réformes des collectivités, celle du grand Paris et celles de la fiscalité locale. Aujourd’hui, les collectivités contribuent en moyenne à 8 % du financement de chaque logement social qui sort de terre, l’Etat à seulement 3 %. Autrement dit, sans les collectivités, de nombreuses opérations ne verraient pas le jour.<br />
Mais la loi Molle a fait du tort en matière de financement : par la réforme en forme de hold-up sur le 1 %. Cette ressource sera non seulement ponctionnée à une hauteur importante pour se substituer au budget de l’Etat, mais aussi orientée pour ce qui reste vers des aides à fonds perdus au lieu de prêts donnant lieu à remboursement et donc à réinvestissement. L’Etat met ainsi la main sur la totalité de cette ressource qui représente bien plus que les aides budgétaire à la pierre : 4 milliards d’euros environ par an.<br />
Je m’étonne que les collectivités et leurs représentants nationaux ne s’inquiètent pas davantage du devenir du 1 % Logement, souvent, il est vrai, mal connu. C’est pourtant lui qui permet, via les politiques locales de l’habitat, de mettre en cohérence développement de l’activité, emploi et logement des salariés.<br />
Enfin, je ne vois pas venir une révision des valeurs locatives qui introduise plus de justice en faveur du logement social et des ménages modestes. Ces valeurs ne tiennent guère compte de la situation des logements et n’ont pas été actualisées depuis trop longtemps. Elles conduisent aujourd’hui à ce que les logements haussmanniens ou de centre-ville soient souvent moins imposés que nombre de logements sociaux et de cités.<br />
<strong><br />
A.C. Le Congrès a mis en exergue les difficultés d&#8217;accorder les politiques de l&#8217;habitat aux enjeux économiques et sociaux des territoires. A l’heure de la réforme des collectivités, quelles sont les attentes de l’USH en la matière ?</strong><br />
<strong>T.R. </strong>Nous sommes dans une situation paradoxale : les collectivités prennent de plus en plus en charge les politiques de l’habitat, mais les règles nationales répondent à un zonage grossier qui ne correspond nullement aux réalités locales. De plus, l’Etat fixe des objectifs globaux au niveau national et, dans leur mise en œuvre, tend à privilégier la production qui lui coûte le moins cher en subventions : construction là où la surcharge foncière n’est pas nécessaire, logement intermédiaire, etc.<br />
Si la production doit faire l’objet d’un effort particulier dans les zones les plus tendues, comme semble en convenir le secrétaire d’Etat, cela ne peut se faire qu’à condition de ne pas sous-estimer l’ampleur des besoins réels de ces zones, et de ne pas abandonner les secteurs moins tendus. Dans ces derniers, l’intervention publique en faveur du logement pour tous demeure nécessaire : dans les petites villes, l’enjeu peut être de pallier l’inexistence d’une offre de logements locatifs de qualité très bon marché ; dans les ZUS non prises en compte par l’ANRU, les besoins peuvent porter sur un programme de réhabilitation importante ; sur tout le territoire beaucoup de logements nécessitent un effort d’amélioration énergétique.<br />
Par ailleurs, les difficultés économiques et sociales sont telles qu’on ne peut se priver de notre contribution à l’activité sous prétexte d’un recentrage des aides. Cette année, les seuls Hlm ont ainsi injecté 13 milliards d’euros dans l’économie et généré 120 000 emplois non délocalisables dans la filière du bâtiment.</p>
<p><strong>A.C. Quel regard posez-vous sur les relations entre les organismes Hlm et les collectivités ?<br />
T.R.</strong> Sur le terrain, nous sommes solidaires des collectivités et c’est pourquoi nous développons avec les grandes associations d’élus des réseaux régionaux réunissant les acteurs de l’habitat, de même que nous avons créé un Réseau national. Nous avons également pesé pour que la loi Molle associe, mieux qu’il n’était prévu par le gouvernement, les collectivités aux conventions d’utilité sociale. Localement, même si le processus est loin d’être achevé, les organismes s’impliquent dans les politiques locales de l’habitat, développent des fichiers partagés de la demande, les dispositifs d’observation des besoins et de suivi de l’offre sociale, etc.<br />
Je souhaite que les réformes, à travers les compétences attribuées aux collectivités locales et à leurs groupements et les moyens alloués, facilitent l’action des acteurs locaux en cohérence avec la réalité des besoins. Cela ne retire en rien le rôle de l’Etat qui reste parfaitement légitime pour les enjeux stratégiques et l’équité territoriale, terrain qu’il délaisse parfois. Mais il ne doit pas chercher à compenser son désengagement financier par un surcroît de procédures destinées à « formater » l’action, qui sont peu efficaces et qui brident les volontés et les savoir-faire locaux. Et il ne faudrait pas que ces réformes déstabilisent les Offices départementaux de l’habitat, ce qui sera sans doute le cas si l’avant-projet de loi élaboré par M. Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, supprimant la compétence générale pour les Départements, devait être adopté dans sa rédaction actuelle.</p>
<p><strong>A.C. Vous avez dit : « Les collectivités détiennent la responsabilité de la mise en œuvre concrète des politiques de l’habitat ». Pourquoi bon nombre d&#8217;entre elles ne respectent-elles pas la loi en matière de logements sociaux ? Comment les inciter ?<br />
T.R. </strong>Vous parlez de l’application de la loi Solidarité et renouvellement urbain : voilà l’exemple-type où l’Etat, garant des équilibres territoriaux et de la solidarité nationale, n’agit pas de manière assez déterminée. Or la faiblesse des sanctions &#8211; ou la facilité à les éviter &#8211; est à la fois peu incitative pour les maires qui refusent de respecter la loi, et décourageante pour ceux qui le font.<br />
Mais il y a aussi un enjeu de pédagogie pour les élus et les organismes Hlm face à la population, car il faut montrer que le logement social est une chance et non une punition pour un territoire. Pour cela, il faut respecter l’objectif du logement pour tous ceux qui peinent à se loger dans les conditions du marché. C’est d’ailleurs précisément ainsi que les Français identifient notre mission, d’après l’étude d’image que l’Union sociale pour l’habitat a réalisée au cours de l’année 2009 et dont les premiers résultats ont été présentés au Congrès de Toulouse. Ils sont souvent bien plus favorables aux Hlm que leurs édiles ne le croient !<br />
Ce qui est sûr, c’est que pour satisfaire tant les ménages les plus pauvres que les familles modestes, les salariés, les jeunes et les seniors, il faut favoriser une offre abordable abondante : c’est un cercle vertueux qui, en plus, fait tourner l’économie locale et nationale.</p>
<p>Retrouvez Thierry Repentin à la Une du magazine <a href="http://webzine.actionscommunes.fr/wp-content/uploads/2009/06/ac53_bag.pdf" target="_blank">Actions Communes de février 2009</a>.</p>
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		<title>Logement social : la gouvernance territoriale en question</title>
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		<pubDate>Mon, 12 Oct 2009 19:26:58 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
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		<description><![CDATA[ Le congrès USH a mis en exergue bon nombre de préoccupations dont celle de l’évolution des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme de la gouvernance territoriale annoncée pour 2010. L’occasion de s’interroger également sur la place de l’Etat et le rôle des organismes dans les politiques territoriales. Revue de quelques pistes.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><em>« Les lois de décentralisation ont permis d’engager de véritables dynamiques sur les territoires. Je crains une tentative de recentralisation derrière les réformes qui se profilent »</em>, souligne Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, Président de la Communauté de communes de Saint-Flour. En effet, ces réformes pourraient venir s’ajouter aux grains de sable qui enrayent déjà la machine territoriale. Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat, n’hésite pas à dénoncer un <em>« Etat qui perturbe le fonctionnement local, en édictant sans cesse de nouvelles lois sans aucune concertation avec les élus locaux. Un Etat qui recourre massivement à la défiscalisation et n’aboutit pas à localiser l’investissement logement là où il est nécessaire. » </em>Autrement dit ce qui est bon pour la nation n’est pas forcément bon pour Paris. De même, ce qui est bon pour une région n’est pas forcément bon pour une commune. La crise, les phénomènes de migration, de mobilité&#8230; sont autant de réalités propres à chaque territoire. <em>« ll est nécessaire que les collectivités territoriales disposent de marges de manœuvre pour appliquer avec discernement les politiques nationales »</em>, insiste Thierry Repentin, Président de l’USH. « <em>En dix ans, la part de l’Etat sur le financement du logement a été divisée par trois et celle des collectivités locales multipliée par quatre. L’Etat doit surtout s’attacher à garantir la solidarité nationale et les droits fondamentaux. »</em></p>
<p><strong>La réforme envisagée procède de schémas datés des années 70</strong><br />
Face à ces constats, des pistes de réflexions ont été dégagées. Pierre Jarlier estime que <em>« le logement est l’un des secteurs qui dysfonctionnent le plus parce que l’Etat et les collectivités territoriales peuvent se bloquer mutuellement. »</em> Il s’agit donc de redéfinir leur rôle respectif mais aussi de clarifier celui des communes, communautés, départements et régions afin de ne pas se couper des financements croisés. <em>« Avant d’édicter une autre loi, il faut renforcer l’échelon intercommunal et la gouvernance territoriale à l’échelle d’un bassin de vie »</em>, préconise Thierry Repentin. Pour Hervé Le Bras, économiste et démographe, <em>« il faudrait faire fonctionner l’inter-territorialité. »</em> Point faible du système : l’absence de connaissance transversale des besoins en logement. Travailler en synergie à partir des mêmes données des observatoires, les partager et les publier est devenu incontournable. <em>« Nous devons fonder une action de coopération entre les organismes, les collectivités territoriales et l’Etat sur la connaissance des besoins »</em>, souligne Jean Levallois, président de l’Association Régionale (AR) pour l’habitat social Basse-Normandie, président de la SA d’HLM du Cotentin. <em>« Les AR HLM sont amenées à jouer un rôle de premier plan dans ce domaine, puisqu’elles permettent la collaboration des acteurs au niveau du territoire. »</em> Et le rôle de l’Etat dans tout cela ? Il doit définir la politique du logement, organiser l’offre, être le régulateur et apporter des financements différenciés selon la situation des territoires, être co-contractant et s’engager auprès des collectivités&#8230; Quelques vœux pieux des congressistes en attendant la réforme ?</p>
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		<title>ZAC de Bonne, l’habitat urbain du XXIème siècle</title>
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		<pubDate>Mon, 12 Oct 2009 08:20:53 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Sélectionnée pour le Trophée des Epl dans la catégorie « habitat et développement urbain », cet éco-quartier, bâti sur les vestiges d'une caserne grenobloise, est un des plus aboutis de France, en avance sur le Grenelle Environnement. A visiter sans modération.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Grand gagnant <em>ex aequo</em> de l’édition 2009 du Trophée des EPL, le projet d’éco-quartier imaginé par la ville de Grenoble sur les vestiges de l’ancienne caserne de Bonne a séduit le jury par la profondeur de la réflexion menée autour des enjeux environnementaux et sociaux, et le degré d’innovation adopté. <em>« C’est l’un des rares exemples ou la dimension développement durable a été poussée aussi loin en France »</em>, reconnaît le président du jury, Nicolas Lefèvre, à l’occasion de la remise du prix. C’est <em>« un des éco-quartiers les plus avancés en France »</em>, confirme l’Agence locale de l’Energie de l’agglomération grenobloise, engagée dans ce projet. Son exemplarité en matière de haute qualité environnementale lui a d’ailleurs valu le soutien du programme européen de recherche et développement Concerto, lancé en 2003 en vue de favoriser un nouvel urbanisme.</p>
<p><strong>Neuf promoteurs pour un projet global</strong><br />
Tout y est : 1 000 m2 de capteurs solaires thermiques (qui assureront environ 45 % des besoins en eau chaude sanitaire), ventilation double flux avec récupération de chaleur, bonne isolation du bâti, végétalisation des façades et des terrasses, chaudières à cogénération qui produisent simultanément de la chaleur et de l’électricité par combustion du gaz naturel, centrale photovoltaïque construite sur le toit de l’espace commercial (et sur l’immeuble de bureaux à énergie positive), mixité sociale, culturelle et générationnelle, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, bonne desserte par les transports collectifs, intégration d&#8217;un parc urbain de 5 hectares, concertation publique importante avec les habitants, gestion écologique du chantier&#8230; Tous les projets (logements, équipements, bureaux) se voient imposer des exigences fortes en termes de consommation d’énergie et de qualité thermique des bâtiments, avec pour objectif de réduire la consommation de 30 % à 40 % par rapport aux standards appliqués aujourd’hui en construction. Une politique volontariste et un terrain fortement convoité en raison de son positionnement de choix en centre ville, ont permis d’imposer ce cahier des charges très exigeant aux neufs promoteurs publics et privés qui ont financé l’essentiel des 6,6 millions d’euros nécessaires pour la réalisation de ce nouveau quartier.</p>
<p><strong>Dynamisme : l’affaire de tous</strong><br />
Au centre de Grenoble, sur les 8,5 hectares de l’ancienne zone militaire qui s’étend de l’hyper-centre aux grands boulevards, a donc été érigé un éco-quartier exemplaire de 850 logements neufs, dont au moins 35 % dévolus au logement social. Il s’organise en îlots disposant de jardins et ouvrant sur un parc d’une superficie totale de 5,5 hectares, soit plus de 40 % de la superficie totale de l&#8217;ancienne caserne. L’implantation de 6 000 m² de bureaux, d’un hôtel, d’un cinéma et d’un vaste espace commercial devraient assurer le dynamisme économique de la zone, et des équipements publics tels une école élémentaire de conception « bioclimatique » (dispositifs passifs limitant les apports solaires en été et les favorisant en hiver), deux résidences pour étudiants, un pôle sportif et un établissement pour personnes âgées, viennent compléter cet équilibre.<br />
A la grande satisfaction des élus, la ville change de visage et les quartiers du centre, autrefois divisés par « l’enclave militaire », vont désormais communiquer. La superficie importante libérée par l’armée offre une opportunité exceptionnelle pour étendre le centre-ville vers la troisième ligne de tramway inaugurée en 2006. Il faut dire que depuis 2002, le projet de reconversion de la caserne de Bonne a suivi un long processus de concertation avec les unions de quartier, les associations et les Grenoblois, et que le projet a bénéficié d’une précédente expérience aux objectifs environnementaux déjà très ambitieux, conduite par la SEM SAGES sur la ZAC Vigny Musset. Cette dernière s’est entourée des compétences techniques d’une équipe spécialisée en énergie et en environnement pour suivre les différentes étapes depuis la phase du concours jusqu’à l&#8217;accueil des nouveaux habitants du quartier, en passant par le suivi des consommations énergétiques des bâtiments pendant deux ans au moins après leur livraison. Des campagnes de mesures précises et approfondies qui devraient permettre de tirer les enseignements des efforts déjà produits et d’apprécier l&#8217;efficience d’équipements comme les mini-cogénérations gaz. Au-delà de cet accompagnement continu, des formations pratiques ont été dispensées auprès d’une quarantaine d’entreprises travaillant sur site qui se sont, depuis, appropriées de nouveaux concepts et de nouvelles méthodes.<br />
<strong><br />
Retrouvez les lauréats du Trophée des Epl :</strong><br />
<a href="http://www.actionscommunes.fr/%C2%AB-plaisir-d%E2%80%99habiter-%C2%BB-a-blanquefort/">en Gironde</a><br />
<a href="http://www.actionscommunes.fr/trophee-des-epl-une-gestion-de-proximite-contre-la-detresse-sociale-a-noumea/>en Nouvelle-Calédonie</a><br />
<a href="http://www.actionscommunes.fr/martinique-valoriser-son-patrimoine-jusqu%E2%80%99au-bout-des-toits/>en Martinique</a></p>
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		<title>Martinique : valoriser son patrimoine jusqu’au bout des toits</title>
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		<pubDate>Fri, 09 Oct 2009 16:55:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator>La Rédaction</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Sélectionnée pour le Trophée des Epl dans la catégorie « habitat et développement urbain », la Simar loue les toitures de ses immeubles à un spécialiste de l’énergie photovoltaïque. La plus importante production solaire de l’île.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>D&#8217;ici la fin de l&#8217;année, 30 % des toits de la Société immobilière de la Martinique (Simar) seront équipés de générateurs photovoltaïques. L’installation de 30 000 m2 de panneaux sur une partie des 9 000 logements collectifs gérés par la société d’économie mixte d’Etat va bon train. Bénéfique pour les locataires, bénéfique pour l’environnement &#8211; l’initiative permettra d’économiser quelque 400 tonnes de pétrole et soulagera l’atmosphère de près de 4 000 tonnes de CO² -, le projet profitera également (mais à plus long terme) à l’investisseur privé qui a accepté de se lancer dans cette aventure.<br />
En 2007, la Simar a en effet pris la décision de louer les toitures de ses immeubles à un spécialiste de l’énergie solaire photovoltaïque. Une manière plutôt astucieuse d’optimiser la valeur de son patrimoine. Avec une capacité totale de 3,3 mégawatts, les installations devraient produire pas moins de 5 000 000 Kwh par an que l’entreprise vendra à EDF pour amortir l’achat et l’installation du matériel. L’investissement est estimé à 15 millions d’euros et il s’agira alors de la plus grosse contribution de l’île en matière d’électricité d’origine solaire. Le contrat de location signé entre la Simar et l’investisseur porte sur une durée de 20 ans et les loyers sont indexés sur le volume d’électricité vendue à EDF. A noter qu’un réajustement du loyer est prévu à l’issue de la durée d’amortissement financier du matériel (12 ans) et que le financement de l’investissement bénéficie du régime de défiscalisation applicable outre-mer au secteur des énergies renouvelables.</p>
<p><strong>Plus-value environnementale et financière</strong><br />
La Simarréalisera donc bientôt grâce à la location des toitures de son parc immobilier une plus-value environnementale, sans oublier la plus value financière qu’elle entend mettre à profit pour continuer d’améliorer durablement le cadre de vie de ses locataires et préserver le logement social en Martinique malgré un contexte économique difficile. La société espère maintenir un rythme de 500 nouveaux logements construits chaque année.<br />
A priori séduite par cette « belle idée », la population locale s’est très vite inquiétée de la qualité des modules installés, craignant d’hériter du « pire de la production » et invitant les élites peu rompues à ces nouvelles technologies à « ne pas se laisser berner » et à privilégier les produits répondants aux normes de l’Union européenne plutôt que des équipements à bas prix montrés unanimement du doigt. Gageons que du haut de ses 30 années d’expérience, la société Photowatt Technologies tiendra compte des particularités locales dans cette zone exposée aux cyclones, aux variations sismiques et à l’air salin. L’entreprise se targue en tout cas d’être le seul fabricant français à maîtriser l’ensemble des étapes de la fabrication, depuis la fusion du silicium jusqu’à l’assemblage des cellules et panneaux solaires et offre une garantie de 25 ans dans le cadre de ce projet.</p>
<p><strong>Retrouvez les autres lauréats du Trophée des Epl :</strong><br />
<a href="http://www.actionscommunes.fr/trophee-des-epl-une-gestion-de-proximite-contre-la-detresse-sociale-a-noumea/>en Nouvelle-Calédonie</a><br />
<a href="http://www.actionscommunes.fr/zac-de-bonne-l%E2%80%99habitat-urbain-du-xxieme-siecle/>en Isère</a><br />
<a href="http://www.actionscommunes.fr/%C2%AB-plaisir-d%E2%80%99habiter-%C2%BB-a-blanquefort/">en Gironde</a></p>
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