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Articles taggués ‘intercommunalité’

Repères financiersService en ligne | Publié le 18/01/2010

Réforme de la taxe professionnelle : un nouveau moteur fiscal pour l’intercommunalité ?

2010 est l'année de l'adoption de la réforme de la taxe professionnelle. Pourtant, les incidences de ...

Actualités | Publié le 17/03/2009

Le comité Balladur fait la part belle aux regroupements géographiques

Tout projet de réforme suscite son cortège de polémiques ; celui du comité Balladur sur la réforme ...