Les députés donnent un coup de pouce à la DGF des communes et des EPCI

La Rédaction — Wed, 10 Mar 2010 12:09:16 +0000

Comme le FCTVA, progresserait de 6,44 % au total (+ 373 millions d’euros), le gouvernement a proposé que la DGF pour 2010 corresponde au montant de 2009 majoré de 0,60 % et non pas indexée en fonction taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, comme le prévoit la loi en vigueur. En lieu et place d’un accroissement de 490 millions d’euros, il en résulte un accroissement de 245 millions d’euros dont 140 millions d’euros pour les communes et leurs groupements, 73 millions d’euros pour les départements et 32 millions d’euros pour les régions.
Mais, compte tenu des effets de la prise en compte des résultats du recensement de la population, notamment du décompte des résidences secondaires pour un montant estimé à 101,9 millions d’euros, et de la progression de l’intercommunalité, qui se traduira par une évolution de la DGF des communes et groupements estimée à 113 millions d’euros, la somme de 140 millions d’euros affectée aux communes est préemptée.
Pour atténuer ces difficultés le projet de loi prévoit dans sa seconde partie, un écrêtement parallèle du complément de garantie des communes, fixé à 3,5 %. De plus, les députés, souhaitant « améliorer la dotation globale de fonctionnement, sous l’aspect péréquation et non sous l’aspect dotation forfaitaire », ont adopté une série d’amendements qui tendent à créer une recette supplémentaire de 131 millions d’euros qui seront affectés à la dotation d’aménagement de la DGF, permettant de majorer la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation. Ces mesures consistent tout d’abord à geler certaines dotations satellites de la DGF, indexées, à défaut de dispositions contraires, comme la DGF, à diminuer de 35,2 millions d’euros le montant de la compensation FDPTP, de reconduire les dotations d’investissement à leur montant de 2009 et de minorer de 5,85 % des compensations d’exonération utilisées comme variables d’ajustement, taux supérieur à celui prévue par le projet de loi (-2.32 %).

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