Articles taggués ‘FCTVA’
Finances locales | Publié le 10/03/2010
Les députés donnent un coup de pouce à la DGF des communes et des EPCI
Lors de l’examen de la partie recettes du PLF pour 2010, les députés ont adopté une série d’amendements ...
Finances locales | Publié le 10/03/2010
Lors de l’examen de la partie recettes du PLF pour 2010, les députés ont adopté une série d’amendements ...