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Au sommaire d’Ecodéfi 61

La Rédaction — Fri, 23 Jul 2010 15:51:47 +0000

Question du mois :
La réforme des dotations en question. Lire l’article

Enquête :
Un dynamisme confirmé. Lire l’article
Prévisions Euribor 12 mois: inversement de tendance? Lire l’article
Creusement des taux fixes. Lire l’article

Finances locales :
Six parlementaires proposent des pistes afin de renforcer la péréquation fiscale. Lire l’article
Selon l’inspection des finances: les nouvelles bases fiscales locales seront dynamiques, mais dépendantes de la conjoncture. Lire l’article

Fiche Produit
Tour de France de la Carte Achat. Lire l’article

Les députés donnent un coup de pouce à la DGF des communes et des EPCI

La Rédaction — Wed, 10 Mar 2010 12:09:16 +0000

Comme le FCTVA, progresserait de 6,44 % au total (+ 373 millions d’euros), le gouvernement a proposé que la DGF pour 2010 corresponde au montant de 2009 majoré de 0,60 % et non pas indexée en fonction taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, comme le prévoit la loi en vigueur. En lieu et place d’un accroissement de 490 millions d’euros, il en résulte un accroissement de 245 millions d’euros dont 140 millions d’euros pour les communes et leurs groupements, 73 millions d’euros pour les départements et 32 millions d’euros pour les régions.
Mais, compte tenu des effets de la prise en compte des résultats du recensement de la population, notamment du décompte des résidences secondaires pour un montant estimé à 101,9 millions d’euros, et de la progression de l’intercommunalité, qui se traduira par une évolution de la DGF des communes et groupements estimée à 113 millions d’euros, la somme de 140 millions d’euros affectée aux communes est préemptée.
Pour atténuer ces difficultés le projet de loi prévoit dans sa seconde partie, un écrêtement parallèle du complément de garantie des communes, fixé à 3,5 %. De plus, les députés, souhaitant « améliorer la dotation globale de fonctionnement, sous l’aspect péréquation et non sous l’aspect dotation forfaitaire », ont adopté une série d’amendements qui tendent à créer une recette supplémentaire de 131 millions d’euros qui seront affectés à la dotation d’aménagement de la DGF, permettant de majorer la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale et la dotation nationale de péréquation. Ces mesures consistent tout d’abord à geler certaines dotations satellites de la DGF, indexées, à défaut de dispositions contraires, comme la DGF, à diminuer de 35,2 millions d’euros le montant de la compensation FDPTP, de reconduire les dotations d’investissement à leur montant de 2009 et de minorer de 5,85 % des compensations d’exonération utilisées comme variables d’ajustement, taux supérieur à celui prévue par le projet de loi (-2.32 %).

Au Sommaire d’Ecodefi 58

La Rédaction — Tue, 02 Mar 2010 09:44:36 +0000

Question du mois :
Rigueur imposée pour le budget 2010. Lire l’article

Enquête :
Des intentions plus nombreuses mais d’un moindre montant. Lire l’article
Euribor 12 mois: l’euribor au point fixe. Lire l’article
Taux fixe : des mouvemenst minimalistes. Lire l’article

Finances locales :
Contrôle financier et budgétaire : le gouvernement fixe le cadre de la réforme. Lire l’article
Les députés donnent un coup de pouce à la DGF des communes et des EPCI. Lire l’article

Fiche produit :
SP PLUS, une gamme de solutions simples et sur-mesure pour développer vos encaissements sécurisés en ligne, en toute confiance. Lire l’article

Contrôle financier et budgétaire : le gouvernement fixe le cadre de la réforme

La Rédaction — Mon, 01 Mar 2010 12:11:06 +0000

Le 5 novembre 2007, lors de la célébration du bicentenaire de la Cour des comptes, le Président de la République a souhaité doter la France « d’un grand organisme d’audit public et d’évaluation ». Le projet de loi portant réforme des juridictions financières, présenté en Conseil des ministres, vise à modifier l’organisation permettre de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes afin de leur permettre d’assurer « le contrôle de la régularité de la recette et de la dépense publiques », mais aussi « l’évaluation de l’efficience et de l’efficacité de la gestion publique ».
Le projet propose notamment une modification de la liste des justiciables de la Cour des comptes : membres des cabinets ministériels ou d’élus locaux, agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics, et dirigeants des organismes soumis au contrôle des juridictions financières, ainsi que les élus et exécutifs locaux. Il précise aussi la compétence qu’exercerait désormais la Cour des comptes dans le contrôle de la gestion des principaux acteurs locaux, dénommé à l’heure actuelle « examen de la gestion » dans le code des juridictions financières. Le périmètre du contrôle de la cour des comptes concernera les collectivités de plus 5 000 habitants (contre 3 500 aujourd’hui).
Par ailleurs, une disposition du projet permettra l’expérimentation légale, durant une période huit ans, de certification des comptes de certaines collectivités locales volontaires. Cette faculté sera réservée aux collectivités dont le budget de fonctionnement dépassera un seuil.
Afin de remédier au cloisonnement des compétences des chambres régionales, le projet envisage aussi réorganiser les chambres régionales en chambres interrégionales.

Pour accéder au texte du projet de loi et à l’étude d’impact, utiliser le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/reforme_juridictions_financieres.html

SP PLUS: une gamme de solutions simples et sur-mesure pour développer vos encaissements sécurisés en ligne, en toute confiance

La Rédaction — Mon, 01 Mar 2010 12:06:43 +0000

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Au sommaire d’Ecodéfi 58

La Rédaction — Thu, 14 Jan 2010 16:23:28 +0000

Question du mois :
Budget 2010 : le retour de la rigueur. Lire l’article

Enquête :
Prévisions d’emprunt: des intentions plus nombreuses mais d’un moindre montant. Lire l’article
L’Euribor au poins fixe. Lire l’article
Taux fixe : des mouvements minimalistes. Lire l’article

Finances locales :
Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe professionnelle. Lire l’article
La France comptait officiellement 63 601 002 habitants en 2007. Lire l’article

Fiche produit :
Le Crédit Bail Fiscal, un financement bonifié pour vos matériels de transport public . Lire l’article

Au sommaire d’Ecodéfi 57

La Rédaction — Mon, 16 Nov 2009 13:02:10 +0000

Question du mois :
PLF 2010 : l’impact sur les finances des collectivités locales dénoncé à une écrasante majorité. Lire l’article

Enquête :
Stratégie d’emprunt : le taux variable a la côte. Lire l’article
Euribor 12 mois: la baisse enfin jugulée? Lire l’article
Taux fixe : la hausse se fait attendre. Lire l’article

Fiche produit :
SP PLUS, une gamme de solutions simples et sur-mesure pour développer vos encaissements sécurisés en ligne, en toute confiance. Lire l’article

PLF 2010 : l’impact sur les finances des collectivités locales dénoncé à une écrasante majorité

La Rédaction — Mon, 16 Nov 2009 12:34:27 +0000

Un impact prévu dès 2010
Les directeurs financiers des collectivités territoriales (94,59%), affirment que le projet de loi de finances (PLF) 2010, en cours de discussion au Parlement, aura un impact direct sur la préparation budgétaire de leur collectivité pour 2010. Cette opinion est soutenue à l’unanimité des conseils régionaux, des villes de plus de 100 000 habitants et de celles de 10 000 à 30 000 habitants.

Des conséquences plus fortes en 2011
Sans connaître encore les véritables contours de cette loi, son impact est jugé « moyen » par 46,67% des membres du panel, tandis que 34,29% estiment qu’il devrait être « fort », a contrario 16,19% d’entre eux pensent qu’il sera sans doute « marginal ». Cependant, tous s’accordent pour indiquer que 2010 sera une année de transition. Les conséquences de cette réforme des finances locales commenceront à être sensibles à partir de 2011 et iront en s’accroissant au fil des années. Le but de cette réforme semble clair, il est résumé par l’un de nos interlocuteurs : « L’objectif poursuivi par l’Etat est la maîtrise des dépenses locales. Après avoir sans succès tenté d’y parvenir par l’incitation (loi Chevènement), il va y arriver par le rationnement des recettes »
Le poids de cette réforme sur la préparation du budget 2010 est plus particulièrement ressenti dans les départements (60% jugeant l’impact « fort » et 40% « moyen »), suivi par les régions qui se partagent à 50/50 entre ces deux items. Dans les villes et les EPCI, les majorités se retrouvent autour du terme « moyen ».

Mis en cause : la réforme de la TP et l’érosion des concours de l’Etat
Pour 46,67% des directeurs financiers, les conséquences sur le budget du PLF 2010 sont dues tout autant à la réforme de la taxe professionnelle (TP) qu’à l’érosion du rythme d’évolution de l’enveloppe normée, qui ne progressera que de 0,6% alors que l’inflation prévisionnelle est de 1,2%. Ainsi 83,33% des régions et 80% des départements, de même que 50% des EPCI et des villes de plus de 100 000 habitants dénoncent le cumul de ces deux facteurs qui vont entraver leurs ressources futures.

Les villes de moins de 100 000 habitants semblent craindre davantage l’érosion de la progression de l’enveloppe normée (50,80% en moyenne) : 50% pour les villes de 50 000 à 100 000 habitants, 56,25% pour celles de 30 000 à 50 000 habitants, et 46,15% pour celles 10 000 à 30 000 habitants. Elles indiquent toutefois, que pour elles les conséquences de la TP seront plus indirectes, celle-ci étant perçue, pour la plupart, par l’intercommunalité où elles se trouvent sous le régime de la TPU (taxe professionnelle unique). Il n’est donc pas étonnant que 94,44% des directeurs financiers des EPCI s’insurgent contre la réforme de la TP (50% ayant répondu « les deux » et 44,44% principalement la TP).

Parmi les autres facteurs énoncés, la chute des droits de mutation se surajoute aux raisons évoquées ci-dessus. Les départements, quant à eux, craignent plus particulièrement la baisse de la compensation de leurs dépenses sociales : APA (Aide aux Personnes Agées) et PCH (la Prestation de Compensation du Handicap) qui sont « minées» par la baisse dans la collecte de la CSG. Le RSA ou le RMI, dont les compensations sont annoncées en baisse pour 2010 sans mesure de l’impact de la montée du chômage sur ces dispositifs, sont une autre source d’inquiétude pour les départements. Les membres du panel reprochent à la fiscalité transférée, TSCA (taxe sur les contrats d’assurance) et TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) de ne pas être « dynamiques » au regard de l’évolution de leurs dépenses. Plusieurs membres du panel redoutent qu’à terme : « Si les entreprises ne paient plus et si l’Etat baisse ses dotations, les collectivités seront bien obligées d’augmenter la fiscalité des ménages. »

Stratégie d’emprunt : le taux variable a la côte

La Rédaction — Mon, 16 Nov 2009 12:31:28 +0000

Des valeurs classiques…
Pour leurs emprunts de fin d’année, les directeurs financiers seront 79,53% à choisir un financement classique tandis que 14,96% s’orientent vers un produit structuré. Parmi eux, les régions optent à l’unanimité pour une stratégie classique. Les villes de plus de 100 000 habitants, quant à elles, opèrent un équilibre : 75% de stratégie classique et 25% de stratégie innovante.
En moyenne annuelle, 2009 sera l’année du retour aux valeurs classiques (81%), ce choix se situait à 66% en 2005 et 2006 avec une remontée à 71% en 2007 et 74% en 2008.

… Entraînées par les taux variables…
Toutefois, les emprunts classiques évoluent. En octobre, le taux fixe, qui cavalait habituellement en tête, est reconduit à la troisième place (27,04%), les membres du panel lui préfèrent le taux variable (30,82%) ou un multi-index (27,67%) qui leur donne une plus grande souplesse. Le revolving demeure en quatrième position (14,47%).
Cette nouvelle orientation de taux est assez récente car en moyenne annuelle le taux fixe est toujours en pôle position en 2009 (34,55%), le taux variable amorce sa remontée (29,42%), le multi-index reste relativement stable (23,28%) tandis que le revolving semble moins prisé (12,75%).

Dans les stratégies structurées, les produits à dominante classique sont toujours majoritaires (52,63%) même si les produits à dominante taux variable (47,37%) les talonnent de près. Ce reflux des produits à dominante taux fixe au profit des produits à dominante taux variable se confirment en moyenne annuelle où le taux fixe qui était à 62% en 2008 est revenu à 56% en 2009, tandis que le taux variable qui était à 21% en 2008 est remonté à 37% en 2009.

… Pour un moindre coût financier
La préoccupation majeure des directeurs financiers est de « minimiser les frais financiers » (36,05%), en « profitant des opportunités de marché » (32,56%) tout en préservant « l’équilibre ou la diversification des différents compartiments de la dette » (26,16%). Spontanément les membres du panel ajoutent que garantir la sécurité de leurs engagements financiers est aussi un critère de choix important et qu’ils apprécient les produits qui leur offrent une plus grande souplesse dans la gestion de leur dette.

Taux fixe : la hausse se fait attendre

La Rédaction — Mon, 16 Nov 2009 12:20:15 +0000

Un rendez-vous retardé

Pour le taux fixe 10 ans in fine aussi, les anticipations des membres du panel qui l’envisageaient à 3,81% en octobre 2009, sont contrariées. En baisse de 38 pb en trois mois, il s’affichait à 3,41% le 9 octobre.

Pour le début de l’année 2010 les membres du panel, de même que les forwards, se prononcent pour une légère hausse à 3,49%.

Pour octobre 2010, cette prudente remontée devrait se confirmer à 3,72% pour les membres du panel et à 3,80% pour les forwards.

Tendance à la hausse plus déterminée

La tendance à la hausse remonte à 83,78% à horizon un an. Les directeurs financiers ne sont plus que 5,41% à se prononcer pour une baisse prolongée. Tandis que 6,31% d’entre eux envisagent le maintien des taux actuels.