- le renforcement des investissements publics-Etat, collectivités et services publics nationaux- (10,5 Md€) :

- le financement de dépenses d’investissement de l’Etat (4 Md€) portant sur des équipements structurants (transports, enseignement supérieur et recherche, patrimoine, secteur de la défense),

- une avance du versement du FCTVA en faveur des collectivités qui s’engageront par convention avec les préfets à augmenter leurs investissements en 2009 (coût estimé à 2,5 Md€),

- des mesures de garantie de l’Etat pour les contrats de partenariat public-privé et de délégation de service public.

Par ailleurs, ce volet s’accompagne également de mesures de simplification des procédures, en matière d’urbanisme et de commande publique, destinées à accélérer l’investissement. Des mesures réglementaires de simplification du Code des marchés publics et de réduction des délais de paiement, complètent d’ores et déjà cet ensemble de dispositions.
S’y ajoute la transposition en droit français de la décision de la Commission européenne de relèvement du seuil dit «de minimis». Durant deux ans, le montant maximal des aides publiques nationales et locales aux PME, non soumises à l’obligation de transmission à la Commission européenne, sera de 500.000 euros contre de 200.000 euros auparavant et, par conséquent, se traduira par un relèvement du montant des bases de taxe professionnelle exonérées par les collectivités locales.