ACTIONS COMMUNES » Décentralisation

Philippe Séguin délivre une magistrale leçon de finances publiques au forum Ecodéfi

La Rédaction — Thu, 21 Jan 2010 12:09:08 +0000

Invité d’honneur du dernier forum Ecodéfi organisé par la Caisse d’Epargne le 29 octobre dernier, Philippe Séguin est intervenu pour conclure la conférence. Le premier président de la Cour des comptes a livré son analyse experte sur les finances publiques françaises à un public de décideurs locaux et établissements de santé.

Tout en reconnaissant la gravité des maux liés à la crise, il insiste sur l’importance des difficultés récurrentes des finances publiques françaises. Premier observateur des finances publiques, il a rappelé à l’auditoire l’importance fondamentale de l’équilibre recettes/dépenses, particulièrement lorsque la croissance est faible.

Sortant ponctuellement de la posture de réserve qui caractérise sa fonction, il n’hésite pas à user de son franc-parler pour rassurer les élus locaux. Il pointe ainsi les failles de la décentralisation qui nuisent à l’efficacité des dépenses et à l’optimisation des recettes. « Le système de financement des collectivités territoriales est largement inadapté. Considérer que l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales sont trois acteurs autonomes et de même niveau des finances publiques n’est ni réaliste ni équitable. Elles sont un tout, et c’est l’Etat qui, à titre principal, porte la responsabilité de leurs évolutions. »

La France : 25 ans de déficits publics

Une crise conjuguée à « une maladie chronique »

Pas de « solution miracle » pour relever le défi fiscal

De l’efficacité nécessaire des dépenses publiques

L’Etat n’a pas su organiser correctement la décentralisation

A lire : » Décentralisation, une chorégraphie en chantier « , la revue Pouvoirs Locaux enrichit le débat de 2009

La Rédaction — Wed, 25 Feb 2009 16:10:50 +0000

Ainsi, Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne, maire de Vervins et Co-président de l’Institut, dénonce les querelles de chapelle entre les défenseurs de la décentralisation qui selon lui empêche une « réinvention de l’action publique territoriale dans son acception globale ». La crise actuelle pourrait paradoxalement faire bouger des lignes aujourd’hui parallèles. Il appelle les élus locaux à s’entendre pour ne pas subir. C’est, selon lui, la lisibilité citoyenne et fiscale qui doit être le fil conducteur du débat et qui permettra de mettre fin à l’incompréhension générée par les financements croisés.
L’autre co-président de l’Institut, Adrien Zeller, président de la région Alsace, estime pour sa part que les vraies questions de fond ne sont pas posées : comment les efforts de restructuration en cours (cartes judiciaire, militaire, hospitalière…) doivent-ils être répartis ? Quelle organisation institutionnelle est la plus pertinente pour revitaliser les territoires en mutation ? Son propos : les villes moyennes, les nouveaux modes de transport, …. Les régions françaises qui restent selon lui institutionnellement les plus « faibles » en Europe, qui ne sont pas reconnues comme chef de file (dans aucun domaine…), sont dans un rapport manifeste d’infériorité avec leurs voisins étrangers (belges, luxembourgeois, suisses, allemands…). La France n’est pas bien armée dans ce combat pour la compétitivité et l’attractivité durable. Elle a besoin d’une révolution copernicienne, bien au-delà des pôles de compétence, qui fasse des régions en difficulté des territoires pilotes à 10 ans pour le développement durable et les énergies renouvelables.

Regarder par-dessus la clôture
Michel Delebarre, ancien ministre d’Etat, député-maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine et premier vice-président du Comité des Régions d’Europe, va dans un entretien passionnant à l’encontre de bien des idées reçues. Il pose trois conditions pour un équilibre durable : une décentralisation plus audacieuse, une acceptation de la complexité inhérente à la décision publique territoriale et une réelle autonomie financière des collectivités. Non, les Français n’en ont pas marre des « excès » de la décentralisation ; la complexité de l’administration territoriale n’est pas un mal, mais une « réponse inévitable à la complexité des enjeux territoriaux et à l’absence, de la part de l’Etat d’un engagement clair qu’exigerait une nouvelle décentralisation ». Ainsi, la suppression de la clause générale de compétence à l’échelon des départements et des régions ne réduirait qu’à la marge la complexité, mais constituerait un recul majeur et extrêmement dangereux pour la décentralisation. Le plus intéressant serait, selon lui, de proposer un système de conventions qui organiserait mieux les politiques publiques partagées (créer un cadre de dialogue privilégié entre les collectivités et permettre aux spécificités territoriales de s’exprimer).
Tous ces points de vue et bien d’autres, à lire dans la revue Pouvoirs Locaux.

A lire : pour en finir avec les idées reçues sur la mondialisation et les territoires

La Rédaction — Thu, 28 Aug 2008 10:02:38 +0000

Dans son dernier numéro, la revue Pouvoirs Locaux ose une analyse originale et passionnante d’un phénomène émoussé par la surmédiatisation : la mondialisation. A contre-courant des théories souvent admises d’une globalisation qui sonnerait la fin des territoires, le dossier de juin titré « territoires et mondialisation » donne à voir une nouvelle géographie économique. Une vision d’autant plus cruciale pour les décideurs locaux qu’elle implique des recompositions socio-spatiales majeures. En inventant la « glocalisation » – contraction de global et local- dans les années 90, les experts établissent les relations directes entre l’échelon local et les flux globaux.
Autre idée reçue battue en brèche par ce dossier : une économie mondialisée ne concernerait que les grandes régions métropolitaines. Faux, répondent les chercheurs, qui estiment que les villes moyennes sortent gagnantes de la mondialisation quand elles sont intégrées dans un territoire où la métropole choisit d’associer activement et concrètement les villes de son environnement régional. Deux exemples, Lorient et Marseille, illustrent ces analyses.
Point d’orgue du dossier, l’interview de Pierre Veltz, économiste et directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (IHEDATE). « Il préconise une solide coopération entre les acteurs afin d’initier les dynamiques innovantes dans les territoires. A l’heure d’une « mondialisation à haute résolution », Veltz qualifie les territoires locaux de « réservoirs privilégiés de ressources relationnelles » à condition bien entendu qu’ils préférent la coopération aux affrontements de clocher. Il va jusqu’à revendiquer une réforme structurelle des institutions territoriales pour faire de la région le lieu privilégié d’une stratégie économique et de l’intercommunalité une instance légitime parce qu’issue du suffrage universel », résume Cynthia Ghorra-Gobin, directrice de recherche au CNRS.
Pour finir sur une note prospective, Pouvoirs Locaux donne la parole à Jacques Lévy, professeur de géographie à l’Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne, et qui vient de diriger un ouvrage collectif « L’invention du monde-une géographie de la mondialisation ». Le chercheur nous invite à revisiter « le monde comme lieu ».

« Territoires et mondialisations », revue Pouvoirs Locaux, Les cahiers de la décentralisation, n°77, II/2008, juin, 15 euros.

Pour en savoir plus : www.idecentralisation.asso.fr