Repères financiersService en ligne | Publié le 18/01/2010 à 13:14
Réforme de la taxe professionnelle : un nouveau moteur fiscal pour l’intercommunalité ?
La Rédaction
2010 est l'année de l'adoption de la réforme de la taxe professionnelle. Pourtant, les incidences de cette loi restent difficiles à appréhender pour les élus locaux. Consciente des interrogations suscitées, la Caisse d'Epargne a organisé le 13 janvier dernier en partenariat avec l’Association des Communautés de France, une série de tables-rondes pédagogiques pour permettre aux décideurs locaux de mieux comprendre la réforme et ses conséquences notamment pour l’intercommunalité.
Alors que les nouvelles simulations de Bercy laissent supposer que la réforme de la taxe professionnelle va creuser l’écart entre les collectivités locales riches et pauvres , les incertitudes des décideurs locaux face à cette loi demeurent très vives.
La Caisse d’Epargne a donc organisé le 13 janvier dernier à Paris, une série de tables-rondes et ateliers pédagogiques autour du thème : « Réforme de la taxe professionnelle : un nouveau moteur fiscal pour l’intercommunalité ? ».
L’objectif de cette journée, qui a réuni plus de 180 présidents et directeurs financiers d’intercommunalités, était de présenter les données financières de référence de la loi de finances 2010 et dresser le panorama des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.
Au cours de leurs interventions, Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale du ministère des Finances, Edmond Hervé et Charles Guené, respectivement sénateurs d’Ille-et-Vilaine et de Haute-Marne, ont rappelé l’engagement majeur du gouvernement : remplacer intégralement le manque à gagner dû à la suppression de la TP dans les budgets individuels des collectivités. Pour ce faire, de nouveaux leviers sont sollicités pour répondre à trois enjeux majeurs de 2010 :
- le maintien d’un lien actif entreprises / territoires
- le besoin d’une assiette à évolution dynamique (flux / stock)
- la préservation des équilibres financiers de chaque collectivité
Pour atteindre chacun de ces objectifs, un dispositif en plusieurs volets accompagne la réforme, cinq points font donc l’actualité en 2010, année de transition :
- Création d’un nouvel impôt : la Contribution Economique Territoriale
- Instauration de nouvelles taxes et transfert d’impôts nationaux
- Modification des affectations de ressources fiscales entre collectivités
- Mise en place d’un dispositif de transition à court et long terme (compensation et garantie)
- …des clauses de « revoyures »
Devant le succès de cette opération, l’Association des communes de France (AdCF) souhaite décliner l’expérience en région aux côtés des Caisses d’Epargne.
Télécharger le compte-rendu complet de la conférence (pdf – 2,7 Mo)
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