Logement social : la gouvernance territoriale en question

La Rédaction

• 
• collectivités locales
• Congrès USH 2009
• décideurs en région
• ELU
• logement social

« Les lois de décentralisation ont permis d’engager de véritables dynamiques sur les territoires. Je crains une tentative de recentralisation derrière les réformes qui se profilent », souligne Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, Président de la Communauté de communes de Saint-Flour. En effet, ces réformes pourraient venir s’ajouter aux grains de sable qui enrayent déjà la machine territoriale. Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat, n’hésite pas à dénoncer un « Etat qui perturbe le fonctionnement local, en édictant sans cesse de nouvelles lois sans aucune concertation avec les élus locaux. Un Etat qui recourre massivement à la défiscalisation et n’aboutit pas à localiser l’investissement logement là où il est nécessaire. » Autrement dit ce qui est bon pour la nation n’est pas forcément bon pour Paris. De même, ce qui est bon pour une région n’est pas forcément bon pour une commune. La crise, les phénomènes de migration, de mobilité… sont autant de réalités propres à chaque territoire. « ll est nécessaire que les collectivités territoriales disposent de marges de manœuvre pour appliquer avec discernement les politiques nationales », insiste Thierry Repentin, Président de l’USH. « En dix ans, la part de l’Etat sur le financement du logement a été divisée par trois et celle des collectivités locales multipliée par quatre. L’Etat doit surtout s’attacher à garantir la solidarité nationale et les droits fondamentaux. »

La réforme envisagée procède de schémas datés des années 70
Face à ces constats, des pistes de réflexions ont été dégagées. Pierre Jarlier estime que « le logement est l’un des secteurs qui dysfonctionnent le plus parce que l’Etat et les collectivités territoriales peuvent se bloquer mutuellement. » Il s’agit donc de redéfinir leur rôle respectif mais aussi de clarifier celui des communes, communautés, départements et régions afin de ne pas se couper des financements croisés. « Avant d’édicter une autre loi, il faut renforcer l’échelon intercommunal et la gouvernance territoriale à l’échelle d’un bassin de vie », préconise Thierry Repentin. Pour Hervé Le Bras, économiste et démographe, « il faudrait faire fonctionner l’inter-territorialité. » Point faible du système : l’absence de connaissance transversale des besoins en logement. Travailler en synergie à partir des mêmes données des observatoires, les partager et les publier est devenu incontournable. « Nous devons fonder une action de coopération entre les organismes, les collectivités territoriales et l’Etat sur la connaissance des besoins », souligne Jean Levallois, président de l’Association Régionale (AR) pour l’habitat social Basse-Normandie, président de la SA d’HLM du Cotentin. « Les AR HLM sont amenées à jouer un rôle de premier plan dans ce domaine, puisqu’elles permettent la collaboration des acteurs au niveau du territoire. » Et le rôle de l’Etat dans tout cela ? Il doit définir la politique du logement, organiser l’offre, être le régulateur et apporter des financements différenciés selon la situation des territoires, être co-contractant et s’engager auprès des collectivités… Quelques vœux pieux des congressistes en attendant la réforme ?