Les nouveaux défis des Epl

La Rédaction

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Pionnières de l’économie mixte, les sem et les Epl œuvrent dans de très nombreux domaines. Près d’un quart d’entre elles (273) s’emploient à l’aménagement des quartiers et à la construction d’équipements publics sur leurs territoires. Quelque 243 autres Sem immobilières interviennent dans l’univers du logement comme la construction et la gestion de logements sociaux ou l’immobilier d’entreprises ; elles sont 97 à se consacrer au développement économique de la région (pépinières et incubateurs d’entreprises, technopoles ou zones d’activités économique). Une grande majorité, enfin, sont des Sem de services (481), chargées de missions aussi diverses que l’exploitation de la Tour Eiffel, du Futuroscope de Poitiers ou du Palais des festivals de Cannes mais aussi – et ce sont leurs nouveaux défis – de la distribution d’énergies, des transports publics ou de la gestion de l’eau et des déchets. Les concepts de déplacement alternatif ou d’éco-quartier faisaient d’ailleurs parti des thèmes abordés au cours des nombreuses séances de travail – pas moins d’une trentaine – organisées pendant ces deux journées marathon.
Car entre deux tables-rondes sur le rôle des Sem dans le développement de l’économie locale, les coûteux équipements aqualudiques, ou la politique des loyers dans un contexte législatif et économique tourmenté, les participants ont pu librement déambuler dans les allées du Salon du développement local qui se tenait simultanément ou encore participer à l’une des six visites de terrain, à la découverte des projets portés par les Epl dans la métropole nantaise tel le Technocampus EMC2.
Ils ont également eu le loisir de s’informer sur la gamme disponible des solutions Epl, et de participer aux réflexions engagées pour élargir encore la « boîte à outils » mise à la disposition des élus locaux. Si le processus d’extension des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) à d’autres secteurs d’activités est bien engagé (une proposition de loi permettant la création de SPL a été adoptée le 4 juin dernier), d’autres évolutions statutaires sont également en cours. D’une part, la création de sociétés dont l’actionnaire opérateur pourrait être choisi sur appel d’offre, et que l’on nomme communément des SEM contrat. Et d’autre part, la création de sociétés locales de partenariat, structures à capitaux privés majoritaires où les collectivités locales détiendraient une minorité de blocage. Le débat reste ouvert sur la question de l’adhésion des SLP à la Fédération considérant que la création de socié tés à capitaux privés majoritaires suffit à remettre en cause l’essence même de l’économie mixte.

« Des rapprochements nécessaires »

Enfin, ce congrès fût également l’occasion d’adresser quelques messages. Très attendu par les participants, l’échange entre les différentes familles politiques de la Fédération a ainsi permis d’affiner le document d’orientation proposé en juin dernier par le comité stratégique. Sa version définitive a été adoptée lors de la séance plénière du 8 octobre. Pour les élus présents, les discours d’ouverture du congrès furent l’occasion d’exprimer leurs inquiétudes face à la refonte en cours de l’organisation territoriale en France et son impact sur la gouvernance des Epl : « L’acte III de la décentralisation est-il en train de se transformer en acte I de la concentration ? », se sont-ils interrogés ; « ne touchez pas aux ressources des collectivités locales, ne touchez pas aux élus locaux et aux responsabilités qu’ils portent au service du peuple », ont-ils encore scandé. Dès le lendemain, Benoist Apparu est v enu en personne « mobiliser les services de l’Etat autour de nos grandes priorités ». Le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme a concédé : « l’engagement des Entreprises Publiques Locales a pris un sens particulier avec le plan de relance », avant de remettre en cause la façon dont les opérateurs du logement sont aujourd’hui structurés. « Des rapprochements, je le pense, sont nécessaires. Aujourd’hui, 250 entreprises publiques locales gèrent 476 000 logements soit moins de 2 000 logements par entreprise en moyenne. (…) A l’heure où l’Etat modifie en profondeur son fonctionnement pour être plus efficace, les sociétés d’économie mixte ne peuvent, à mon sens, faire l’économie de ces rapprochements », a-t-il déclaré, appelant de ses vœux des logiques d’économie d’échelle, de baisse des coûts de production, et de gestion plus intégrée.
L’autre représentante du gouvernement, Fadela Amara, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville, s’est pour sa part assurée du soutien des Epl en faveur de l’insertion des jeunes des quartiers avec la signature du « Plan espoir banlieues ». Dans les deux années à venir, les Epl s’engagent à recruter 1000 jeunes issus des zones urbaines sensibles dans le cadre de contrats d’apprentissage ou de contrats d’insertion. « Qu’il s’agisse d’une meilleure intégration des jeunes issus des quartiers dans le monde du travail ou de la production de logements sociaux dont la France a tant besoin, les Epl souhaitent s’engager aux côtés du Gouvernement et des élus locaux. C’est une question de solidarité nationale et les Epl seront fidèles au rendez-vous », a assuré Martial Passi, président de la Fédération des Epl qui a profité de cette tribune pour adresser ses préoccupations aux membres du gouvernement présents et dénoncer les effets pervers des aides fiscales à l’investissement privé ou le coût élevé du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Votre site Actions Communes a aussi publié les portraits de quatre Epl sélectionnées pour le Trophée des Epl dans la catégorie « habitat et développement urbain » : Blanquefort, la ZAC de Bonne, la Martinique et Nouméa