Le Plan Hôpital 2012 : phasé et sélectif

La Rédaction

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Près de 85% des membres du panel ont présenté un projet d’investissement…

84,88% des EPS (établissements publics de santé) ont présenté un projet d’investissement dans le cadre du Plan Hôpital 2012 dont la totalité des CH (centres hospitaliers) de plus de 1000 lits, puis les CHU-CHRU (90,91%), les CH (de 300 à 500 lits (84,62%) à quasi égalité avec ceux de 500 à 1000 lits (83,87%) et enfin les EPSM (établissements publics de santé mentale) (66,67%).

La plupart des membres du panel qui indiquent ne pas avoir soumis de projet (12,79%) précisent que l’ARH (agence régionale d’hospitalisation) les avaient prévenus de l’inutilité de leur démarche qui, selon toute probabilité, n’aboutirait pas.

… un peu moins d’un tiers des établissements a d’ores et déjà reçu une réponse positive

Parmi ceux qui ont présenté un projet, 27,91% ont reçu un accord de l’ARH pour mener à bien leur investissement. Les réponses positives portent en priorité sur les CH de plus de 1000 lits (55,56%) puis les CHU-CHRU (36,36%), les CH de 500 à 1000 lits (29,03%) ceux de 300 à 500 lits (19,23%) et les EPSM (11,11%).

La réponse est négative pour 18,60% des EPS. Tandis que 53,49% d’entre eux sont dans l’attente de l’attribution de 2nd lot de la 1ère tranche et de la seconde tranche.

Les systèmes d’information : un enjeu majeur

La reconstruction totale ne concerne que 5,48% des projets  déposés. Le montant global de ces investissements s’échelonne de 300 à 133,5 M€. Toutefois, à ce jour seul EPS de 500 à 1000 lits a reçu l’assentiment de l’ARH sur cette reconstruction totale. Il semble en effet qu’un certain nombre de projets immobiliers de grande ampleur ait été reportés afin de satisfaire au mieux au critère d’efficience.

Un tiers des projets des membres du panel concerne le SIH (système d’information hospitalier) comprenant, pour certains, le dossier unique du patient. Ce qui explique des volumes pouvant varier de 1 à 15M€ avec une moyenne de 3,60 M€. Un membre du panel précise que ce projet n’est pas porté par l’ARH mais qu’il est subventionné par le conseil régional pour un montant de 7 M€.

Les programmes de restructuration ou de reconstruction partielle concernent essentiellement les services de MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) : 28,07% et les services de gériatrie ou EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) : 10,53%. Les autres activités mentionnées sont les urgences, les plateaux techniques, l’accueil des enfants, les blocs opératoires, les SSR (soins de suite et de rééducation).

En moyenne, le montant des investissements présentés aux ARH s’élève à 28,46 M€ avec des volumes moyens de 148,39 M€ pour les CHU-CHRU, 24,17 M€ pour les CH de plus de 1 000 lits, 17,47 M€ pour ceux de 500 à 1 000 lits, 15,22 M€ pour ceux de 300 à 500 lits et 12,10 M€ pour les EPSM.

Au total, le Ministère de la santé a validé 250 projets pour un volume global de 1,7 milliards d’euros, soit 34% du lot 1 de la 1ère tranche et 17% du plan total. 93 projets immobiliers ont été validés pour un volume de 1,5 milliards d’euros et 155 projets SIH pour un volume de 250M€, soit un montant moyen de 6,8M€ par opérations.

Plus du double de partenariat public privé en un an

8,22% des EPS envisage de réaliser leur programme d’investissement en partenariat public privé (PPP). 22,22% des EPS de plus de 1000 lits ont choisi le PPP, suivis de 10% des CHU-CHRU ainsi que 9,09% des EPS de 300 à 500 lits et 3,85% de ceux de 500 à 1000 lits. Certains précisent que leur choix peut évoluer mais, que pour l’heure, l’étude du retour sur investissement de ce type de projet n’était pas suffisamment concluant. D’autres que le volume du programme est insuffisant pour y avoir recours.