Le patrimoine, une source trop souvent méconnue d’économies et de ressources

La Rédaction

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La mairie, la crèche, les espaces verts, les routes, les réseaux d’eau…Qu’il soit constitué d’actifs d’exploitation, de développement ou de rendement, le patrimoine offre aux villes moyennes de nouvelles marges de manœuvre financières. Dans leur dernier guide (1), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et le Groupe Caisse d’épargne ne se contentent pas de le prouver, ils donnent aussi les informations indispensables pour les identifier. «La mise en oeuvre d’une gestion dynamique du patrimoine immobilier constitue en fait une source d’économie mais également des recettes potentielles», estiment les auteurs. Avec des méthodes inspirées du secteur privé, la gestion active permet aux équipes municipales non seulement de piloter avec une vision pluriannuelle la valorisation de leur patrimoine mais aussi de minorer les coûts (2) directs, induits (chauffage, nettoyage…) et même cachés (utilisation non optimale d’un bâtim ent, temps de déplacement des agents…). Les nouvelles exigences réglementaires mais aussi du citoyen-usager, comme l’efficacité énergétique, d’accessibilité des bâtiments, de droit au logement opposable, placent le patrimoine au cœur d’une nouvelle culture de la performance.

Une méconnaissance des opportunités
Or, bien que l’Etat ait inscrit au menu de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) une meilleure allocation du patrimoine aux besoins des collectivités, les équipes municipales interrogées par la FMVM (34 villes et 5 groupements, soit un cinquième des adhérents) reconnaissent méconnaître les subtilités de leur patrimoine. Divers par nature, (terrains viabilisés, bâtiments, friches…) comme par occupation (administrations, logements…), le patrimoine s’est encore dispersé avec la décentralisation et l’intercommunalité. Du domaine public ou privé, les biens transférés au gré des transferts de compétence complexifient les stratégies patrimoniales des EPCI. Globalement, les collectivités territoriales détiennent 15 % à 20 % du patrimoine bâti français. Pour les villes entre 30.000 et 50.000 habitants, le patrimoine bâti représente en moyenne 99 millions d’euros et pour celles de 50.000 à 100 000 habitants, 188 millions d’ euros (en moyenne, l’ensemble des collectivités disposent d’un patrimoine évalué à 170 millions d’euros). Et pour les adhérents interrogés pour ce guide, la surface bâtie couvre en moyenne de 200 000 m² (et trois fois plus de réserves foncières), avec par ordre décroissant, les écoles, les équipements sportifs, les espaces verts…
De l’indispensable questionnement sur les enjeux financiers, juridiques, techniques mais aussi humains du patrimoine jusqu’à l’élaboration d’un dispositif budgétaire et comptable rigoureux, la gestion dynamique du patrimoine aide les collectivités à relever le défi de faire toujours « plus avec moins ». Et ce nouveau guide à mieux cerner les enjeux, l’environnement réglementaire et les opportunités.

(1)Pour en savoir plus, télécharger le dernier guide de la collection « repères municipaux » : « gestion dynamique du patrimoine : de nouvelles marges de manœuvre pour les villes moyennes ».
(2) La gestion du patrimoine immobilier et foncier représente une charge récurrente de 8 % du budget de fonctionnement d’une commune de 70 000 à 100 000 habitants.
Pour en savoir plus, www.villesmoyennes.asso.fr

A lire aussi l’interview d’Isabelle Danton, conseil en gestion de patrimoine des institutionnels et des grands comptes au Groupe Caisse d’Epargne dans le webzine Actions Communes, http://webzine.actionscommunes.fr/pour-un-immobilier-optimise/