Le comité Balladur fait la part belle aux regroupements géographiques

La Rédaction

• 
• Caisse d'Epargne
• collectivités locales
• comité Balladur
• décideurs en région
• finances locales
• intercommunalité
• régions

A peine dévoilé le 5 mars dernier, le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur et intitulé « Il est temps de décider » a provoqué des réactions immédiates. Pourtant, il présente davantage le visage d’un processus devant arriver à son terme à l’horizon 2014 que celui d’une nouvelle organisation déjà achevée. Les projets de loi débattus à l’automne pourraient être effectifs au premier trimestre 2010. Selon Edouard Balladur, ce sont les élections cantonales de 2014 qui pourraient voir apparaître un nouveau mode de scrutin commun aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux.
La suppression d’échelons de collectivités locales n’y est pas encore d’actualité. Seuls les « Pays»  verront leur nombre strictement circonscrit à ceux déjà existants. La logique du comité est d’achever la carte de l’intercommunalité en incitant toutes les communes à rejoindre ce type de structure. Une intercommunalité qui devrait, lorsque les périmètres se confondent, absorber également les syndicats de communes.
En ce qui concerne le nerf de la guerre, les finances, le comité Balladur souhaite que le Parlement fixe un objectif annuel pour les dépenses locales, afin de les maîtriser davantage. Il préconise également la révision des bases foncières des impôts directs locaux (et leur réactualisation tous les six ans), la limitation des cumuls d’impôts sur une même assiette, et la compensation de la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique, fondée notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises.

Le suffrage universel pour l’intercommunalité
Et puisque ce projet de réforme est censé in fine améliorer l’efficacité de l’administration des territoires en diminuant son coût, le comité Balladur estime qu’il doit permettre de supprimer un tiers des effectifs des exécutifs intercommunaux, et des services de l’Etat intervenant dans les domaines relevant de la compétence exclusive des collectivités locales.
Pour le reste, le projet de réforme du comité Balladur présente principalement des objectifs peu contraignants, faisant généralement la part belle au regroupement géographique et au volontariat. Il en va ainsi des fusions de régions, pour en réduire le nombre à une quinzaine, et de départements. Et de la même façon, les intercommunalités seraient encouragées à se transformer en communes de plein exercice. A cela s’ajoute la création d’un premier groupe de onze métropoles, à qui seraient notamment dévolues des compétences jusqu’alors réservées aux départements, et celle du « Grand Paris », regroupant la commune de Paris et les trois départements de la petite couronne.
Bien sûr, de tels regroupements ne seraient pas sans incidence sur la définition des compétences, sur les modes de scrutin et sur le financement des collectivités locales. Ainsi, le comité Balladur propose que la « clause générale de compétence»  soit confirmée au niveau communal, les départements et régions devant voir les leurs plus spécialisées, tout en laissant aux pouvoirs publics le soin de statuer sur la répartition des compétences entre collectivités locales, et entre elles et l’Etat. Elle propose également la suppression des cantons, les conseillers régionaux et départementaux devant être désignés dans le cadre d’un unique scrutin de liste proportionnel à deux tours assorti d’une prime majoritaire. Sur le même principe, les membres des exécutifs intercommunaux devraient être élus au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux.