Le Certificat électronique : votre passeport pour la dématérialisation

La Rédaction

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Véritable « sceau numérique », le certificat électronique est une carte d’identité qui se présente techniquement comme un document normé sous forme numérique assurant le lien entre une personne physique et une signature « bi-clé » (ou clés asymétriques : l’une, privée, permet au porteur de signer ; l’autre, publique, sert au lecteur à vérifier l’identité du signataire). L’autorité de certification fait foi de tiers de confiance et atteste du lien entre l’identité physique et l’identité numérique. A l’heure de la société de l’information et de la dématérialisation des échanges, le certificat électronique se présente comme un outil indispensable pour sécuriser et faciliter ces nouveaux flux, en offrant bien plus qu’une simple signature manuscrite :
- authentifier les échanges en permettant au destinataire de s’assurer de la bonne identité et compétence de l’expéditeur, ainsi que l’origine des documents et des informations transmises,
- assurer la confidentialité des données grâce au chiffrement des données des clés asymétriques,
- assurer la non répudiation, l’expéditeur ne pouvant nier être l’auteur ; sa signature lui étant propre.
- garantir l’intégrité des informations et documents transmis en permettant la vérification de la non-altération des informations transmises. Toute modification délibérée est également signalée et authentifiée. Et ses applications sont aujourd’hui nombreuses, tant en terme d’organisation interne (sécurisation des courriels, accès à des sites sécurisés, signature de documents, courriers dématérialisés, factures dématérialisées, …) qu’en terme d’échanges avec les candidats aux marchés publics (DCE électroniques, réception des lettre d’offres, plateformes sécurisées de marchés publics, …) ou encore en terme de procédures inter-administrations : Télétv@ (déclaration et règlement de la TVA), Téléc@rte Grise (déclaration d’achat et de cession de véhicules), compte fiscal (consultation des déclarations, suivi des paiements), Net-entreprises (déclarations sociales centralisées), …

Pour vous permettre de répondre à ces évolutions, la Caisse d’Epargne s’est associée à Mediacert Telepro, autorité de certification d’Atos Origin, héritée directement de l’expérience unique d’Atos Origin en tant qu’opérateur technique de confiance, pour distribuer CE. Certification, un certificat électronique classe 3 uniquement délivré sur support physique (une clé USB à cryptoprocesseur) et référencé PRIS V1 par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi (Minefe).
Pour obtenir ce certificat, rien de plus facile : il suffit de nommer une personne physique en qualité de Mandataire de Certification et celui-ci effectue directement en ligne sur le site www.ce-certification.fr les commandes de certificats pour les porteurs, les réceptionne en main propre et assure la gestion de leur validité et leur révocation en ligne.

Les projets ACTES et HELIOS marquent sans aucun doute une nouvelle étape significative dans la recherche d’une modernisation des relations État – collectivités dans laquelle le certificat électronique s’insère naturellement : efficacité, gain de temps, sécurisation, acte de développement durable et … mobilité. En effet, si le Minefe recommande l’utilisation d’un certificat électronique de classe 3 délivré sur un support physique, il est tout à fait envisageable dès aujourd’hui pour un élu ou agent public habilité, de pouvoir signer tout document soumis à sa validation, depuis n’importe quel ordinateur relié à internet, à n’importe quel moment.

Pour plus de renseignements, n’hésitez-pas à contacter votre chargé d’affaires Collectivités et Institutionnels Locaux.