Actualités | Publié le 04/02/2009 à 18:45
Journée AdCF-Caisse d’Epargne : « J’espère que le pragmatisme va prévaloir»
La Rédaction
estime Charles-Eric Lemaignen, Président délégué de l’Assemblée des Communautés de France, président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, conseiller régional UMP de la Région Centre, adjoint au maire d’Orléans.
La crise financière apporte-t-elle une nouvelle légitimité au projet de réforme des collectivités locales, et offre-t-elle des opportunités à la Commission Balladur ?
Charles-Eric Lemaignen : Je ne le pense pas. La crise que nous traversons est neutre par rapport au projet de réforme, qui émane d’une volonté politique. Même si la crise rend la réforme encore plus nécessaire… Nous avons là une occasion historique de clarifier le problème de la répartition des compétences entre les différents échelons locaux, de simplifier le « millefeuille ». Dans l’attente de cette réforme, un moratoire pour suspendre toute réforme fiscale est indispensable. Les modifications ne seraient que cautère sur une jambe de bois. En revanche, dès son aboutissement, il sera alors absolument nécessaire de modifier profondément la fiscalité locale pour donner à chaque échelon les moyens d’assurer leurs nouvelles responsabilités.
La différence de couleur politique entre l’échelon national et l’échelon local, notamment les régions, peut-elle contrarier la réforme des collectivités locales et le plan de relance économique ?
C-E. L. : En ce qui concerne la réforme, j’espère que nous échapperons aux procès d’intention à propos des modes de scrutin électoral. Si, ce que j’espère, la réforme débouche sur une vraie clarification des compétences, il sera nécessaire de renforcer la notion de chef de file ou d’autorité organisatrice, ce qui impliquera vraisemblablement une modification constitutionnelle. Le consensus politique sera sans doute délicat à obtenir. En ce qui concerne le plan de relance, j’espère que le pragmatisme va prévaloir. Les collectivités locales devront jouer leur rôle contra-cyclique d’investissement.
Leurs marges de manœuvre financières en la matière ne sont-elles pas limitées ?
C-E.L. : Les rapports entre politique d’investissement et équilibre financier des collectivités sont différents en période de crise. Comme à l’échelle nationale, il est parfaitement envisageable d’assouplir les exigences en matière, par exemple, de ratios d’endettement. A condition bien sûr que cet assouplissement se limite à la durée de la crise, et qu’il ne se prolonge pas sur une longue période.
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