Dynamiser sa politique locale d’habitat grâce au Pass-Foncier®

La Rédaction

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Le plan de relance de l’économie et la loi de mobilisation pour le logement ont accordé une place toute particulière à l’accession sociale à la propriété. Dans cette perspective, une des solutions proposées est le Pass-Foncier®. Créé fin 2006, ce dispositif favorise la primo-accession sur des logements neufs grâce notamment aux aides des collecteurs du 1 % logement (CIL), des collectivités locales et de l’Etat. Depuis un an, dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif Pass Foncier® a été renforcé et, cumulé à celui du Nouveau Prêt à O %,  propose quatre avantages majeurs :

• Un doublement du prêt à taux 0 % pour acquérir son bien (jusqu’au 30 juin 2010) ;
• Une majoration de ce prêt allant de 10 000 à 15 000 euros ;
• Un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les primo-accédants réalisant l’achat de leur logement avant le 31 décembre 2010 ;
• Une aide des collectivités locales de 3 000 à 5 000 euros (dont 2 000 euros versés par la collectivité, la somme restante étant prise en charge par l’Etat).

Au-delà des aspects financiers, le Pass-Foncier® apporte également une protection face aux accidents de la vie. En effet, en cas de décès, de chômage de longue durée ou d’invalidité et suite à trois mois consécutifs d’impayés, le dispositif propose une double garantie :

• Le rachat du logement à hauteur de 80 % du prix payé par l’accédant ;
• Le relogement dans le parc locatif.

En pleine crise, l’enjeu est de taille : « Continuer de permettre aux personnes d’accéder à la propriété sociale, tout en leur apportant des garanties de sécurisation en cas de difficultés de paiement ou d’accidents de la vie » explique François Tarade, directeur de l’habitat au Crédit Foncier.

Outil de dynamisation de la politique locale d’habitat
Le Pass-Foncier® cumule donc bien des avantages pour le primo-accédant ; tout en étant également un outil utile pour les collectivités locales. «  La collectivité  détermine le champ d’application du Pass-Foncier, ce qui lui permet de soutenir sa politique locale d’habitat » précise François Tarade.

Solidaire, le Pass-foncier® constitue une réponse aux enjeux de mixité sociale et de revitalisation d’un territoire. Bien adapté, il permet de retenir des populations plus modestes au cœur des centres-villes et de maintenir des ménages avec enfants dans des zones rurales. Inciter à l’accession sociale permet aussi de libérer des logements locatifs dans le parc HLM.

Sécurisant pour les ménages, le Pass-Foncier® l’est également pour la collectivité qui participe à l’ouverture d’une accession sécurisée vers des familles qui, sans cela, en auraient été exclues.

Beaucoup de collectivités ont déjà adopté le Pass Foncier® : plus de 50 % des grandes villes ont voté les subventions nécessaires pour l’activer et les petites communes rurales ont été les premières à relayer le dispositif pour endiguer la désertification de leur territoire. Il y a peu, la ville de Créteil s’est ainsi positionnée en faveur de ce dispositif : le conseil municipal s’est engagé à ce que 30 % des programmes immobiliers en cours sur une zone d’aménagement soient réservés à l’accession sociale via le Pass-Foncier®.

La Caisse d’Epargne mobilisée sur le Pass Foncier®
Dès le lancement du dispositif du Pass Foncier®, la Caisse d’Epargne s’est mobilisée pour accompagner les accédants en mettant à leur disposition des solutions de financements intégrant le Prêt à 0 % (NPTZ) et le Prêt à l’Accession Sociale (PAS). En 2008, la Caisse d’Epargne a pris part, en tant que partenaire-fondateur, à la mise en place de la charte ‘Ma maison pour 15 € / jour’ dont le principe reposait sur le Pass Foncier® pour les constructions de maisons individuelles. En 2009, elle a accompagné le déploiement de la nouvelle version du Pass Foncier® (qui s’applique dorénavant également au financement des logements collectifs), dans le cadre des partenariats qu’elle noue localement avec les Comités Interprofessionnels du Logement – CIL.

En savoir plus :
Le Pass foncier : comment ça marche ?