Des maires inquiets face à la crise

La Rédaction

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« Nous traversons la pire crise de notre Histoire depuis la seconde guerre mondiale… le revenu moyen par habitant montre des évolutions effrayantes … commerçants, agriculteurs, nos permanences sociales accueillent un public que nous n’avions pas l’habitude de voir … 22 % des moins de 25 ans vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté … le taux de renoncement aux soins est préoccupant … nous sommes inquiets, très inquiets », invités à témoigner sur l’impact économique et social de la crise dans leurs communes, les maires de France réunis à Paris pour leur 92ème congrès ont dressé un tableau alarmant.
Mal à l’aise dans ce rôle de « maires fusibles » chargés de gérer l’exclusion, ils s’inquiètent pour leurs ressources et pour leur marge de manœuvre alors que le gouvernement annonce la suppression de la taxe professionnelle – qui assure plus de 50 % des recettes des collectivités – et engage simultanément une vaste réforme de l’organisation territoriale.

Pris en étau
Pris en étau entre crise et réforme, ils rappellent qu’ils se sont largement mobilisés pour soutenir l’activité économique et l’emploi en France. Près de 20 000 collectivités locales ont ainsi signé cette année une convention d’augmentation de leur volume d’investissement pour un montant global de 54 milliards d’euros dans le cadre du remboursement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). L’Etat doit cesser « de tenir un double langage consistant à se méfier des élus locaux et à stigmatiser leur propension à dépenser tout en recherchant systématiquement leur concours et en leur transférant de plus en plus de charges nouvelles », estime le Congrès dans sa résolution générale publiée à la fin de ces trois jours de consultation. Il déplore « que la réforme de la taxe professionnelle intervienne alors que les élus ne savent pas quels seront les champs respectifs de compétences des différents niveaux de collectivités territoriales ». Nombre d’élus craignent que cette réforme n’affaiblisse leur autonomie fiscale, qu’elle engendre d’importantes disparités de ressources entre les communes et, plus encore, d’être contraints à terme de transférer la charge fiscale locale des entreprises vers les ménages.
« La suppression de la taxe professionnelle est bienvenue pour la compétitivité de nos entreprises, et cette disposition n’affectera pas les budgets communaux pour 2010, mais, au-delà, l’inquiétude sur sa compensation est justifiée », estime Élisabeth Lamure, sénatrice et présidente de l’Association des maires du département du Rhône.

Un fonds pour les économies d’énergie
Concernant la réforme territoriale, le Congrès appelle à protéger la fonction de proximité. Il souhaite « que la carte de l’intercommunalité soit achevée d’ici la fin de l’année 2012 et refuse que l’Etat se substitue à la libre volonté des élus pour procéder aux modifications de périmètres et aux fusions de communautés ». Il requiert « que le statut de métropole (…) soit réservé aux seules agglomérations de dimension européenne pour exercer des fonctions stratégiques sans « vassaliser » les communes membres, qui doivent conserver leurs compétences de proximité et ne pas être privées de tout pouvoir fiscal et financier ».
Accompagné par plus de la moitié des ministres du gouvernement, François Fillon s’est efforcé de répondre devant un auditorium comble et un peu houleux. Pendant ce « grand oral » qualifié de « réussi » par la Revue de l’association des maires de France, le Premier ministre a confirmé l’assouplissement du versement anticipé du FCTVA afin que d’avantage de communes puissent en bénéficier. La proposition de l’AMF de renforcer le pouvoir des Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) a également été prise en compte, et un fonds sera bien créé pour financer les investissements des collectivités en économie d’énergie. « La taxe carbone ne doit pas être un impôt nouveau mais un outil de redistribution pour améliorer l’efficacité énergétique », a approuvé François Fillon.
Grand absent du congrès, le chef de l’Etat a néanmoins reçu dès le lendemain à l’Elysée plusieurs centaines de maires. Il a, à cette occasion, défendu la nécessité de sa réforme. « (…) c’est la compétitivité de la France qui est en jeu », a-t-il déclaré, annonçant au passage l’organisation, à une date non précisée, d’une « conférence nationale pour parler du déficit de la France » réunissant l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales. Le président a réaffirmé que tous ses engagements seraient tenus, notamment la « compensation intégrale » des recettes jusque-là procurées par la taxe professionnelle.