Des assises de la décentralisation pour une réforme territoriale réussie

La Rédaction

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Depuis 1990, l’Association des petites villes de France (APVF) – qui compte aujourd’hui 1 100 adhérents – promeut le rôle spécifique des collectivités de petite taille (entre 3 000 et 20 000 habitants) dans l’aménagement du territoire. Elles sont le cadre de vie d’un Français sur trois. Alors quand le gouvernement entame une vaste réforme des collectivités locales, l’APVF se prononce : pour la sauvegarde de la clause générale de compétence des départements et des régions, pour l’achèvement de la carte intercommunale d’ici fin 2011 dans la concertation, et contre la « vassalisation » des communes membres des futures métropoles. A l’occasion des 12ème Assises des petites villes de France, parrainées par le groupe Caisse d’Epargne, à Chinon le 15 mai dernier, l’APVF s’est également prononcée pour que la réforme de la taxe professionnelle conduise à la création « d’un nouvel impôt économique territorialisé et dynamique » .

L’intercommunalité vue par Michèle Alliot-Marie
Des revendications entendues par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales qui a clôt les Assises. Après avoir rappelé que les élus des petites villes étaient « au cœur de la démocratie locale » , la ministre a précisé le calendrier de la réforme des collectivités locales : « la concertation se poursuivra jusqu’à l’été. Un projet de loi sera déposé puis débattu au Parlement cet automne ». Mais en attendant de « bâtir (ce) nouveau partenariat entre l’Etat et les collectivités », la ministre a esquissé les pistes de la réforme : l’achèvement de la carte de l’intercommunalité avec le transfert possible des compétences des pays et de certains syndicats de communes qui « n’ont pas fait la preuve de leur efficacité » aux intercommunalités à fiscalité propre ; mais aussi l’élection des conseillers communautaires par fléchage sur les listes communales. Pour que soit approfondi le mode électoral dans les petites communes, Michèle Alliot- Marie envisage « d’abaisser le seuil démographique des 3 500 habitants, au-delà duquel le scrutin se fait par liste sans possibilité de panachage ». Elle a aussi évoqué un sujet très sensible : la fusion des communes ; reconnaissant qu’elles étaient rares à en exprimer le souhait, elle a néanmoins estimé : « les regroupements proposés le seront sur la stricte base du volontariat et du libre consentement, le cas échant avec une incitation financière ». La ministre a enfin souscrit aux souhaits d’associations comme l’Association des Maires de France (AMF) et l’Association des Communautés urbaines de création d’un statut spécifique pour quelques grandes métropoles. Des relations Etat-collectivités plus claires, plus confiantes et plus responsables, tous étaient d’accord à Chinon.