Départements : le développement durable revisite le lien sociétal

La Rédaction

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« Dans un environnement économique et social particulièrement perturbé, le rôle que peuvent jouer les instances de proximité pour instiller de la modération et du lien sociétal est crucial », estiment Pascal Bello, directeur général de BMJ Ratings et Françoise Larpin, directrice nationale de KPMG Secteur Public. Ce lien explicite entre le développement durable et son volet social et sociétal, souvent le plus méconnu, rend cette étude particulièrement intéressante.
Concrètement, le développement durable s’insinue d’abord dans la méthode de concertation avec les parties prenantes : plus de débats pour un nouveau mode d’échange, au sein du conseil général mais aussi vis-à-vis de l’extérieur. Ensuite, dans le champ des affaires sociales, la responsabilité des départements, déjà accrue par les vagues de décentralisation, ne cesse de s’accroître. Ils sont par essence au carrefour d’enjeux économiques, sociaux et environnementaux, que le développement durable vise à concilier ou réconcilier.

Une gouvernance verdie au plus haut niveau
Ainsi en termes de gouvernance, les départements sont largement engagés. « L’engagement dans une démarche de développement durable implique des choix politiques forts et une transversalité des actions qui bousculent les procédures de décision habituelles », notent les auteurs. Clé incontestable du succès, le portage politique s’exerce bien au plus haut niveau. De plus, les formations des agents se généralisent.
Des progrès restent néanmoins à accomplir notamment pour une évaluation plus systématique et plus transparente de ces politiques. Les achats responsables sont aussi encore trop rares. « La plupart des départements sont dans une phase amont », constate BMJ Ratings. Seuls trois intègrent systématiquement des critères de développement durable à tous leurs marchés. Mais la commande publique apparait comme un sujet émergent.

L’eau et les déchets à l’avant-garde, les économies d’énergie à la traîne
En matière d’environnement, 65 % des départements participants soutiennent des procédés écologiques d’assainissement de l’eau et 58 % incitent à la maîtrise des pollutions d’origine agricole. Plus que les ressources en eau, c’est la problématique énergique qui apparait comme en retrait : seulement un département sur cinq s’est engagé dans un Plan Climat Territorial et à peine plus du quart soutient les filières d’énergies alternatives. Pire, dans l’optimisation énergétique de leurs bâtiments, les départements « font preuve d’une relative passivité ».
Sur le front des déchets, ils sont très nombreux à expérimenter l’observatoire des déchets ménagers. Mais seuls 10 % incitent les industriels à l’éco-conception.

Les collèges, laboratoires durables
Sous le terme générique de « cohésion sociale », les experts de BMJ Ratings analysent non seulement les compétences propres aux départements (petite enfance, collège, personnes handicapées, âgées…), mais aussi les actions volontaristes. Pour les usagers, l’innovation durable réside essentiellement dans l’arrivée des nouvelles technologies pour s’informer et remplir les formalités administratives. Si les actions sont nombreuses pour les publics âgés ou handicapés, ce sont les collèges qui servent de véritables laboratoires du développement durable. Des critères HQE pour les bâtiments, des aides à l’installation des NTIC, des incitations aux projets pédagogiques sur le développement durable, à l’élaboration d’Agenda 21 scolaires…. Les départements prennent la main.

L’éco-conditionnalité des aides devient la norme
Enfin, via les contrats de territoires, les départements glissent du rôle de stricts financeurs à celui de porteurs de projets. Ainsi, les trois quarts d’entre eux intègrent des critères d’éco-conditionnalité dans leurs aides financières. De plus, 88 % soutiennent le maintien des activités artisanales, et 65 % l’économie sociale et solidaire. Dans le secteur très spécifique de l’agriculture, sept départements sur dix soutiennent des pratiques raisonnées et incitent à la réduction des pesticides.

Des expériences exemplaires
Autre élément intéressant de cette étude, la mise en lumière d’expériences exemplaires dans toute la France : le Conseil général de Corrèze propose par exemple un référentiel « Agenda 21 » dans les collèges .Le conseil général de Saône-et-Loire subventionne l’achat par les particuliers des kits de récupération des eaux de pluie. La biodiversité est encore trop souvent le parent pauvre des actions « environnement ». Or, le conseil général de Seine-et-Marne a, grâce à une logique partenariale innovante, mis au point un atlas dynamique de la biodiversité, etc. Une étude à découvrir.

L’étude de BMJ Ratings est disponible en ligne.