Une gamme élargie d’entreprises pour développer les territoires

Moteurs du plan de relance du gouvernement, les collectivités locales ont réalisé en 2008 près de 73 % de l’investissement public. La création de nouvelles formes de coopération avec le secteur privé permettrait d’accélérer ainsi le lancement des programmes, notamment dans les domaines de l’habitat durable, de l’énergie ou de l’environnement. De nouveaux véhicules juridiques sont à l’étude afin que les Entreprises publiques locales (Epl) puissent continuer de servir l’intérêt général sous le contrôle des élus avec encore plus de souplesse, de réactivité et de capacité à innover.

Interview

« Les Epl sont méconnues du grand public et trop souvent même des élus locaux »

Entretien avec Martial Passi, président de la fédération des Entreprises publiques locales, maire de Givors, conseiller général du Rhône et vice-président du Grand Lyon.

Repères

Bruxelles clarifie la réglementation en matière de partenariats public-privé

Depuis le 5 février 2008, la Commission européenne a clarifié la réglementation applicable aux collectivités locales pour les PPP.

Des Sem françaises…et pourtant majoritairement privées

La Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) fournit chaque année environ 25 % de la consommation de la capitale. Fait étonnant, la ville de Paris est actionnaire minoritaire de l’entreprise. A Marseille, la Sogima est, elle aussi, l’une des plus anciennes et des plus importantes Sem de France.


Zoom sur des partenariats innovants

Montpellier fait rimer culture et économie

À l’automne 2010, l’Arena, salle multifonctionnelle d’une modularité exemplaire, viendra compléter l’offre du Parc des Expositions de Montpellier, déjà agrémenté d’un site multiscénique et d’un Zénith.

Une Spla pour des logements durables à Dijon

Pour produire plus de logements et de surcroît produire mieux, l’agglomération s’est dotée de nouveaux outils juridiques : une société publique locale d’aménagement (SPLA) a ainsi été créée le 4 août dernier.

Chiffres clés

• 1061 entreprises publiques locales en France.

• 50 796 emplois. L’effectif d’une Epl est en moyenne de 48 salariés.

• 3,1 milliards d’euros de capitalisation détenue à 65% par les collectivités locales.

• 10,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires (- 0,9 % sur un an). Les Sem intervenant dans le domaine des déplacements (recul de 12 % du chiffre d’affaires et 6,9 % de l’emploi salarié) souffrent du ralentissement de l’activité en France, avec une nette diminution de l’utilisation des transports publics et des parkings.

• Les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes abritent 27 % des Epl.

(Source : Fédération des Epl, chiffres clés 2010)

La distinction entre espace public et privé paraît pourtant facile à établir…
F.D. : Certaines situations ne le permettent pas toujours. C’est notamment le cas de l’architecture de dalle, qui constitue un peu le summum de la pensée « moderne » en matière d’urbanisme. Elle occasionne des situations parfois très complexes, car contrairement au grand ensemble, on est en présence d’un espace bâti présentant un dénivelé entre l’espace public de la ville et la dalle, laquelle est à la fois, au-dessus, non pas un espace public mais ouvert au public, et en dessous un bâtiment avec des parkings, des entrepôts, parfois une gare… Là encore, cela pose des problèmes très importants, et comme il est toujours coûteux et parfois impossible de restructurer le bâti pour désimbriquer les différents types d’espaces, on se concentre généralement sur la gestion, avec des conventions passées entre collectivités et bailleurs, comme cela est en cours, par exemple, dans le quartier des Olympiades dans le XIIIe arrondissement de Paris.
J.L. : Par ailleurs, l’apparition d’Internet dans les années 90, puis sa généralisation au cours des années 2000, a créé une évolution considérable, reconfigurant assez fortement dans les esprits et dans les pratiques ce qu’on entend par public et privé. Le fait est que grâce à Internet, on peut faire énormément de choses à distance, de chez soi, à toute heure du jour ou de la nuit, plus encore qu’avec le téléphone. La Toile est également un espace collectif, avec des réseaux et des formes communautaires plus ou moins ouvertes. Ce qui peut avoir un impact sur le territoire, notamment lorsque cette mise en réseau a un enracinement spatial, regroupant par exemple des habitants de communes proches, qui peuvent avoir ainsi des pratiques domestiques et individualisées (surfer sur Internet chez eux) qui sont en même temps collectives (participation à un forum ou à un réseau), et potentiellement publiques. Cela crée une diversification, un déplacement du champ de l’espace public, notamment si, par exemple, une commune organise une consultation de ses habitants sur Internet. C’est un phénomène qui n’est malheureusement pas assez pris en compte, et nombre d’élus n’ont pas encore pris la mesure de ce qu’il est en train de transformer. D’où la nécessité d’une réflexion politique sur l’articulation, non plus de deux, mais de quatre domaines : public, privé, réel et virtuel.

A quoi sert, donc, de distinguer l’espace public de l’espace privé ?
F.D. : Au-delà de la seule question de la gestion des espaces, c’est un élément de désenclavement, puisque l’espace public est par définition ouvert au passage de tous, la gestion de l’espace privé étant quant à elle laissée à la responsabilité du bailleur ou de la copropriété, et à celle des habitants. Mais cette distinction permet également de répondre à un problème d’équité : si dans un grand ensemble la gestion d’un espace collectif au statut indéterminé est du ressort du bailleur, son entretien est donc financé par les habitants au travers de charges parfois très élevées – alors qu’il s’agit bien souvent de populations défavorisées-, tandis qu’ailleurs dans la ville, l’espace public est géré par la collectivité. Une distinction claire entre espace public et espace privé permet donc de rétablir l’égalité entre contribuables. Par ailleurs, lorsque la frontière entre espace public et privé reste indéterminée, on ne sait pas appliquer un Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’était notamment le cas pour les grands ensembles, qui connaissaient de fait un grave problème d’application des normes.
J. L. : C’est également un instrument à disposition de la collectivité pour agir sur les cycles de dévalorisation qui frappent certaines villes ou certains quartiers. Là où s’établit un rapport d’articulation économique, social et politique entre espace public et privé dans cette approche stratégique de l’urbanisme, c’est dans le besoin de faire appel aux acteurs privés pour reconsidérer un quartier, reconstruire une offre d’habitat, imaginer un équipement commercial, bref pour réenclencher un cycle de valorisation ou contrecarrer un cycle de dévalorisation de tel ou tel quartier. L’intervention publique, par la qualification ou la requalification de l’espace public, doit alors être le gage, pour les acteurs privés, de l’opportunité d’investir.

Il est donc essentiel de veiller à la qualité de l’espace public…
F.D. : Oui, car c’est de l’espace public que découle l’espace privé. D’où les réflexions qui sont menées en matière de gestion de l’espace public… L’expérience montre en effet que tout ce qui est recoin, redan dans un bâtiment, impasse, sont des sujets de gestion très complexes. Il y a eu une mode, peu après celle des grands ensembles, qui consistait à produire des bâtiments de forme alambiquée, ou à les implanter de travers. Cela a donné des espaces publics – ou des délaissés d’espaces privés – peu agréables à vivre, parfois générateurs d’insécurité, et très difficiles à gérer, en termes de nettoiement et d’entretien. C’est pourquoi les collectivités ont tendance aujourd’hui à favoriser la construction, à travers leur PLU, de bâtiments à façade simple, du moins en rez-de-chaussée, avec une limite claire entre espace public et espace privé qui ne crée pas de zone intermédiaire. Les grands ensembles n’ont d’ailleurs pas le monopole de cette problématique : la ville traditionnelle décrit certes des rues, des bâtiments et des espaces privés, mais elle recèle aussi parfois des éléments de porosité de ces espaces, comme les Traboules à Lyon ou les passages parisiens, grâce auxquels on circule d’un espace à l’autre par des passages ouverts aux publics, mais de statut privé. Et ces espaces posent autant de problèmes dans la ville traditionnelle que dans la ville moderne. D’ailleurs, la plupart des Traboules ont été fermées, comme nombre de passages à Paris, notamment en raison de problèmes d’insécurité. Même les grands passages parisiens, ceux qui accueillent du commerce, sont fermés la nuit. Avec l’évolution des modes de vie, ces porosités ont ainsi tendance à disparaître, souvent sous la pression de la population.
J.L. : Le fait est que la sécurité est un élément extrêmement important pour définir l’espace public. On peut être d’accord avec certaines idées reçues, selon lesquelles l’insécurité résulte d’un manque de travail en amont, en termes de prévention, de conception de l’espace public ou de délitement des solidarités. Et lorsque l’on en arrive à multiplier les caméras de surveillance, c’est davantage un constat d’échec de l’urbanisme, et plus globalement de la société, qu’une évolution logique de la ville. Il n’en reste pas moins que si l’on ne se sent pas en sécurité dans un espace public, on n’y va plus, c’est aussi simple que ça. Un tel espace est alors en quelque sorte « privatisé », puisqu’il n’est plus pratiqué, en caricaturant les choses, que par ceux qui y sèment la terreur. La sécurité est donc une notion fondamentale en matière d’urbanisme, dès lors que l’on s’intéresse à la question de la revitalisation de l’espace public. C’est même une question de démocratie, si l’on souhaite que les citoyens, dans leur diversité, puissent continuer à se croiser ailleurs que dans le centre commercial le plus proche – lequel, entre parenthèses, a largement commencé à acquérir certains des éléments de l’espace public (places, rues intérieures…), surtout dans des endroits où le transport automobile a pris une telle importance qu’on ne va même plus acheter son pain à la boulangerie du village ou du centre-ville. Il est extrêmement important pour la démocratie de pouvoir rencontrer des gens différents de soi, ce que permettent des équipements publics tels qu’une piscine ou une bibliothèque. On pourrait débattre pendant des heures sur ce qu’est le sentiment de sécurité dans un espace public, il n’en demeure pas moins nécessaire de réinvestir cet espace de diverses fonctions et activités en prise avec les besoins d’aujourd’hui, comme par exemple des cyberespaces – le fait est que les jeunes d’aujourd’hui ne vont plus à l’église. Autre dimension essentielle de l’espace public, dans cette perspective, c’est son rapport à ce qu’il représente pour la population. Il faut en quelque sorte le réensemencer par les imaginaires de toutes les composantes sociales, afin qu’il ressemble aux gens qui sont censés l’occuper. Il y a là un vrai chantier passionnant à mener entre habitants, élus, sociologues, et urbanistes, avec en son cœur les notions indissociables de sécurité et de solidarité.

Crédit photo : Manuel Valence

Fort de l’ancrage territorial de son réseau,  les Caisses d’Epargne se sont mobilisées pour soutenir cet effort d’investissement, avec une croissance de 9,3 % des encours de crédit accordés aux collectivités en 2009.  « Ce chiffre témoigne de la relation de confiance établie entre les décideurs locaux et les équipes des Caisses d’Epargne, poursuit Jean-Sylvain Ruggiu. Elles assument leur rôle de banque du développement régional depuis de nombreuses années à leurs côtés, au cœur du tissu économique des territoires ».

Tout marché confondu, en 2009, avec 3,7 % de croissance de ses encours de crédit, le groupe BPCE a dépassé son objectif initial de 3,5 %.

Photo : Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du secteur public Caisse d’Epargne-BPCE.

Un montage au service des économies de la collectivité
La Caisse d’Epargne d’Alsace est l’arrangeur unique du financement total de ce projet porté par Ecolya . La Région verse à Ecolya un loyer annuel qui couvre le remboursement de l’investissement et de ses intérêts ainsi que l’ensemble des coûts d’exploitation et de maintenance des équipements des lycées. Cette formule permet une économie estimée par la Région à un million d’euros par an par rapport à une conception/construction et une maintenance/exploitation  plus classiques.

Photos :

1-Signature à l’hôtel de Région, sous le regard du Président du Conseil Régional.

2-Lycées Marc Bloch (Bischheim),  Blaise Pascal (Colmar), Aristide Briand (Schiltigheim), Emile Mathis (Schiltigheim), Stanislas (Wissembourg), Zurcher (Wittelsheim).

Crédits : DR

Depuis lors, le Conseil régional s’est engagé dans une démarche de développement durable sur l’ensemble de ses politiques. A travers 163 actions concrètes, son Agenda 21 organise sa participation à la mise en œuvre d’un nouveau modèle de société. Et dans ce cadre, le conseil régional a mis en place un groupe de pilotage de « l’établissement éco-responsable»  auquel participent notamment des représentants des proviseurs, de la communauté éducative du rectorat et des associations. Objectif :faire une place au développement durable dans les projets des établissements scolaires, avec une charte des principes auxquels un lycée ou un Centre de formation d’apprentis (CFA) doit adhérer pour recevoir des aides régionales. Les principes sont clairs : économiser l’énergie et l’eau, favoriser l’installation des sources d’énergies renouvelables, étudier la faisabilité de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits…

Les prêts BEI à la manœuvre

Véritable pionnier de la démarche, le lycée professionnel Eric Tabarly aux Sables d’Olonne (Vendée) a été inauguré en septembre 2009. L’établissement se montre novateur dans son architecture avec des matériaux respectueux de l’environnement et une très bonne maîtrise de l’énergie ainsi que dans sa conception associant des sources alternatives et renouvelables au traitement de l’eau, des déchets et de l’énergie.

Mais il est également novateur dans son fonctionnement. Conçu en association avec les équipes enseignantes et les élèves, ses locaux concilient confort et souplesse pédagogique et il a été conçu pour être un lieu de formation tout au long de la vie. Dans la lignée de ce modèle de lycée du 21ème siècle, le lycée La Roseraie à Angers (Maine-et-Loire) va faire reconstruire son externat, celui de Lenoir Moquet à Châteaubriant (Loire-Atlantique) va reconstruire son bâtiment administratif/salle polyvalente et le lycée agricole Luçon Pétré à Sainte-Gemmes-la-Plaine (Vendée) va se doter d’une résidence d’hébergement.

Pour chaque projet, les exigences environnementales sont importantes avec des bâtiments en basse consommation d’énergie. Avec des budgets de 15 millions d’euros pour La Roseraie, 14,13 millions d’euros pourLenoir Moquet et 12,21 millions d’euros pour Luçon Pétré, les opérations ont toutes bénéficié de prêts à taux bonifié de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) distribués par la Caisse d’Epargne dans le cadre de l’enveloppe Haute Qualité Energie Environnement. « Nos interlocuteurs financiers du conseil régional connaissent bien les modes de financement et les avantages des prêts BEI, souligne Marc Feuvrier, responsable grands comptes à la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire.

Les élus ont la volonté de respecter les préconisations du Grenelle Environnement et la direction des lycées lance ses études avec une priorité donnée aux normes techniques de basse consommation énergétique.»  Les mises en service de ces nouveaux bâtiments scolaires sont prévues entre la rentrée 2011 et le printemps 2013.

Le Baromètre financier 2009 analyse le moral des élus

Plus encore que lors des rendez-vous précédents, les finances locales vont être au cœur du débat. Comme chaque année depuis 1997, les Caisses d’Epargnes et l’Association des Maires de France (AMF), présenteront le Baromètre financier des communes et communautés, sondage exclusif de CSA Politique-Opinion. Cet indicateur précieux du moral des élus et de leurs stratégies financières sera présenté lors d’une conférence de presse pendant le Congrès et repris ensuite sur votre site www.actionscommunes.fr. Le dossier spécial du magazine trimestriel Actions Communes, auquel Jacques Pélissard, président de l’AMF, accorde un entretien comme grand invité, sera mis en ligne dans les jours suivant le Congrès.

Soucieux de disposer d’outils de pilotage financier toujours plus précis et clairs, les élus locaux présents au Parc des Expositions pourront, comme l’année passée, consulter en direct sur le stand des Caisses d’Epargne la troisième édition (après 2001 et 2008) du Diagnostic socio-économique et financier des 36 500 communes et 2 500 EPCI à fiscalité propre de France.


Une convivialité réaffirmée

Parce que le Congrès des Maires représente pour de nombreux élus une occasion unique de dialoguer avec ses pairs, de partager ses expériences, les Caisses d’Epargne, avec GDF Suez, invitent les congressistes à un déjeuner le 19 novembre. Pour ce moment de convivialité unique, Jacques Pélissard, Alain Lemaire, directeur général des Caisses d’Epargne, et Henri Ducré, membre du comité exécutif de GDF Suez, directeur de la branche Énergie France, échangeront avec les congressistes.

Quatre raisons conjointes d’explication
Des pressions inflationnistes sont pourtant attendues d’ici à un horizon de cinq ans, comme le suggèrent l’accroissement des prix anticipés à long terme par les marchés financiers , la remontée, certes relative, des taux d’intérêt longs et le retour au plus haut des cours de l’or à 970 dollars l’once. Quatre raisons conjointes peuvent l’expliquer.
La première tient à la hausse du prix des produits de base et notamment du pétrole, du fait de la réanimation du dynamisme des pays émergents et d’une dose de spéculation. L’or noir a augmenté de plus de 50% en trois mois, en passant de 45 à 68 dollars le baril. Il avait été l’une des causes des tensions inflationnistes durant l’été 2008. Son prix aurait d’ailleurs pu baisser davantage, compte tenu de l’ampleur de la récession mondiale. En cas de reprise économique, un phénomène de pénurie pourrait l’amener à retrouver plus ou moins rapidement des cours beaucoup plus élevés.
La seconde raison vient de l’idée que l’inflation et l’activité vont atteindre un point bas, forcément suivi d’un sursaut plus ou moins vigoureux. Le constat d’une moindre détérioration de la conjoncture alimente l’anticipation d’un rebond économique à partir du second semestre 2009 aux Etats-Unis, ce qui tend d’ailleurs à réduire l’aversion au risque.
La troisième raison tient à l’ampleur de la liquidité mondiale et aux stratégies radicales et impressionnantes de « reflation », qu’il s’agisse des plans de relance, des déficits publics gigantesques, des politiques monétaires historiquement expansives ou de l’explosion du bilan des banques centrales. En particulier, la tendance à la monétisation de la dette publique dans les pays anglo-saxons exacerbe ces prémonitions.
Enfin, une autre théorie domine, celle de la nécessité d’une réduction mécanique des taux d’endettement par l’inflation. Cette solution historique de spoliation naturelle des créanciers par la dérive des prix serait alors considérée comme la seule manière de retrouver de la croissance.

Une crainte très exagérée
Cependant, la crainte du retour de l’inflation est très exagérée, aussi bien à court qu’à moyen terme. On devrait certes connaître une évolution en « U » des indices d’inflation mais ces derniers resteraient modérés et voisins, de part et d’autre de l’Atlantique, d’une fourchette comprise entre 1,5% et 2,5%, au cours des cinq prochaines années. Plusieurs raisons le justifieraient.
D’abord, la diffusion de la remontée des prix de l’énergie à l’ensemble des prix des biens et services prend beaucoup de temps. Elle ne donne sa pleine mesure qu’en haut de cycle. En période de marasme économique, puis en début de cycle, elle peut même contribuer à freiner ou à différer la reprise économique, en faisant baisser le pouvoir d’achat des consommateurs. Ceci diminuerait en retour les tensions inflationnistes, du fait de la faiblesse de la demande. La conséquence ultime serait que l’inflation par les matières premières ne pourrait pas réduire mécaniquement le taux d’endettement (rapport de l’endettement au PIB en valeur), puisqu’elle ne conduirait pas à une hausse des coûts salariaux unitaires, donc à la montée du prix des valeurs ajoutées domestiques. Elle ne ferait que dégrader les termes de l’échange, en augmentant seulement le prix des importations…
Ensuite, l’inflation ne pourrait pas se propager dans les pays développés, tant qu’il existerait une abondance de facteurs de production non utilisés en hommes et en machines. Les taux d’utilisation des capacités de production sont historiquement bas. Ils remontent généralement moins vite qu’ils ne reculent. Le chômage, qui est toujours en retard sur l’activité, continuerait d’augmenter à un niveau très élevé au moins jusqu’à la mi-2010. Ceci éviterait toutes dérives salariales. L’excès de création monétaire ne produirait alors pas de hausse de l’indice des prix, dans la mesure où les économies ne seraient pas dans une situation de plein emploi. De plus, les entreprises ne sont structurellement pas « Price maker », du fait d’une concurrence mondiale exacerbée par les pays à bas coûts de main d’œuvre.
Plus spécifiquement, en Europe et en France, la force relativement durable de l’euro, établissant un nouveau record depuis le début de l’année (proche de 1,43 $), pèse également sur les prix, par le biais d’un mécanisme de désinflation importée. C’est d’ailleurs une menace supplémentaire d’étouffement de la reprise dans la zone, car la monnaie unique demeure largement surévaluée notamment par rapport au dollar (la valeur cible serait de 1€ pour 1,19 $ en parité de pouvoir d’achat)…

Des politiques monétaires réversibles
En outre, les caractéristiques actuelles des économies sont différentes des années 1970, notamment concernant la transformation des marchés du travail et l’absence de boucle prix-salaires. Les banques centrales, qui sont désormais indépendantes de manière institutionnelle, sont plus vigilantes vis-à-vis de l’inflation, avec l’adoption de politiques « d’inflation cible ». Contrairement au passé, elles n’ont aucune illusion sur la nature beaucoup plus faible de la croissance potentielle des pays développés, résultant des gains tendanciels de productivité et du faible accroissement de la population active. Leurs politiques monétaires sont par conséquent réversibles plus rapidement que prévu, une fois passé le danger de la déflation ou de la grande « Dépression ».
Plus globalement, les reprises économiques conduisent naturellement à un accroissement des gains de productivité. A la sortie d’une récession, il faut donc plusieurs années de croissance supérieure au potentiel d’activité pour voir apparaître des tensions inflationnistes. De surcroît, au-delà des rebonds techniques trimestriels probablement vigoureux de la conjoncture (surtout outre-Atlantique), la croissance, aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, devrait être durablement faible, du fait de la poursuite du nettoyage des bilans bancaires et d’un long processus de désendettement des agents privés, pour une durée d’au moins 3 ou 4 ans.
Ainsi, la diminution des taux d’endettement devrait plutôt s’effectuer sur une période très étendue, par une croissance économique nominale, même modérée, et le remboursement des dettes privées et publiques. Dans ce dernier cas, les gouvernements, de préférence par la hausse des impôts que par la diminution des dépenses, étireraient davantage dans le temps ce processus que les acteurs privés…