Comme à l’aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne, les mesures de sécurité concernent aussi les personnes qui travaillent à proximité des avions. Pour ces derniers, le niveau de sécurité approche celui réservé aux passagers. C’est le cas avec les postes d’accès routier avec inspection filtrage (Parif) comme celui qui vient d’être inauguré à Biarritz-Anglet-Bayonne. Ces postes peuvent faire appel à des systèmes de contrôle très modernes. Dès 2002, les ADP ont ainsi mis en service une centaine d’équipements de contrôle biométrique par reconnaissance d’empreintes digitales destinés aux 100 000 employés. Un système extrêmement fiable et rapide alors que l’authentification dure quatre secondes. Dans les aéroports, la sécurité concerne également les bagages alors que plus de deux milliards de paquets et valises transitent dans le monde chaque année. Pour leur suivi, les étiquettes radio-fréquences (RFID) permettent de suivre un bagage dans tout son parcours aéroportuaire y compris après son passage aux rayons X.

Pour les passagers, le renforcement de la sécurité entraîne souvent des files d’attente et parfois, des retards de vols. Néanmoins, il est nécessaire à la sûreté à bord, même si les techniques les plus à la pointe ne parviennent pas à déjouer toutes les tentatives comme l’a démontré l’épisode de Noël dernier sur un vol Amsterdam-Detroit. Néanmoins, l’Etat reste souverain en matière de sécurité et les aéroports doivent s’adapter aux nouvelles règlementations tout en assurant une bonne fluidité des déplacements. En adoptant des techniques de contrôle modernes et en multipliant les investissements, ils parviennent à concilier deux approches antagonistes : la volonté de faire vite pour les passagers et la nécessité de contrôler toutes les personnes et les biens qui s’approchent des avions, imposée par les règles.

Alors que l’école initiale marie le béton et l’acier, l’extension s’est habillée de mélèze. Pourtant, le nouvel ensemble reste cohérent, articulant ses deux édifices autour d’un ascenseur. « Nous ne souhaitions pas agrandir l’école avec un bâtiment identique comme un copié collé, précise Jean-Luc Grand, directeur du bureau d’études architecture à la mairie. Cette extension en bois a du être raccrochée sur l’existant, ce qui a nécessité un gros travail d’ajustement. L’architecte Boualem Chelouti avait déjà l’expérience de ce type d’exercice et il s’en est bien tiré.» 

Depuis 2006, Tourcoing s’est lancée dans une étude multicritères de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires. Et sur les 45 établissements, douze nécessitent des travaux d’aménagement ou de reconstruction. L’extension de l’école René Lecoq s’inscrit dans ce programme de modernisation. Et comme pour l’ensemble des nouveaux chantiers, la mairie a décidé d’y appliquer les normes du développement durable et de la règlementation thermique 2005. « Nous les intégrons systématiquement aux nouveaux bâtiments ou aux transformations, affirme Jean-Luc Grand. Pour René Lecoq, nous avons privilégié des matériaux naturels comme le mélèze, l’isolation par ouate de cellulose et les peintures minérales. Sur toutes nos opérations, nous étudions des solutions privilégiant les énergies renouvelables telles que le solaire thermique ou photovoltaïque, la géothermie, la biomasse…» 

Accessibilité maximale
La municipalité a également appliqué les principes de mise en accessibilité du bâtiment pour les personnes handicapées. « L’école René Lecoq est l’un des premiers chantier mis en accessibilité pour toutes formes de handicaps, précise Jean-Luc Grand. Cela a nécessité une étude minutieuse de tous les parcours d’accès sur les 161 bâtiments de la ville afin d’éliminer les obstacles. Nous avons fait appel à un cabinet spécialisé pour nous aider dans cette mise en accessibilité.» 

Sur ce projet, Tourcoing a pu bénéficier d’un prêt à taux d’intérêt bonifié de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Sur un budget de 2,3 millions d’euros, l’enveloppe BEI s’élève à la moitié, soit 1,15 million. « Cette enveloppe distribuée par le groupe BPCE encourage les constructions respectueuses de l’environnement, explique Marie Cornillon, chargée d’affaires collectivités et institutionnels locaux à la Caisse d’Epargne Nord France Europe. Elle a permis de débloquer un prêt à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché.»  Gérée comme un prêt classique, l’enveloppe BEI n’entraine pas de démarches complexes à l’exception d’un dossier de deux pages à remplir et auquel il faut joindre le projet de l’architecte.

Une école écolo
Pour sa nouvelle école qui regroupera les anciennes classes éparpillées du village, Audrieu a choisi une construction respectant les cibles de la haute qualité environnementale (HQE). A un quart d’heure de Caen, la commune, qui voit sa population augmenter, cherche à conserver ses qualités de village proche de la nature. « Avec un public d’enfants, il nous a semblé important de faire un choix de matériaux sains et d’énergies renouvelables, précise Jean-Louis le Bouteiller. Le CAUE et l’Ademe nous ont accompagnés dans le montage du projet et au final, si le surcoût d’un chantier HQE s’élève à 12 %, il est pris en charge à 80 % par les subventions de l’Ademe, du Feder et de la région.»  Grâce au caractère environnemental de son projet, Audrieu a pu bénéficier d’un prêt bonifié de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) distribué par la Caisse d’Epargne Normandie à hauteur d’un million d’euros. « Quand nous avons découvert qu’il s’agissait d’un projet HQE, nous avons proposé cette solution de prêt plus favorable, se souvient Patrice Martin, chargé d’affaire Collectivités Locales de la Caisse d’Epargne Normandie. Elle permet de bénéficier de taux inférieurs à ceux du marché.» 

Serge Hombert : Tout à fait. Je remarque que les élus sont maintenant fortement sensibilisés et qu’ils n’hésitent plus à se regrouper pour échanger leurs bonnes pratiques rassemblées dans des guides de savoir-faire. A l’occasion d’un déplacement à Strasbourg, j’avais déjà été particulièrement impressionné par la pertinence des questions posées. Les rencontres de Dunkerque m’ont conforté dans cette idée.

Livia Mazzà : Le degré de compréhension et de conviction est sensiblement identique des deux côtés des Alpes, mais il me semble que les autorités locales françaises réclament d’avantage d’exemples concrets d’actions qu’elles pourraient mener pour préparer au mieux l’avènement du « Green Public Procurement  », c’est-à-dire l’objectif fixé par l’Union européenne pour qu’à partir de 2010, 50 % de tous les marchés publics soient respectueux de l’environnement.

Qu’est-ce qui les motive, et de quels outils disposent-ils ?

Serge Hombert : Certes la notion de développement durable est désormais inscrite dans le code des marchés publics, mais je ne crois pas que l’intervention de l’Etat, qui s’est imposé un devoir d’exemplarité, soit à l’origine de cette motivation. Pas plus que les subventions proposées. Les collectivités locales ont aujourd’hui une relative indépendance et il est évident que rien ne serait possible sans une part de conviction personnelle importante. La pression venant des électeurs porte à mon avis plus à conséquence.

Livia Mazzà : Nos élus sont proactifs, l’Italie était fortement représentée lors du rassemblement de Dunkerque. C’était la deuxième délégation la plus importante derrière la France. Dès 1992, ils ont répondu nombreux à l’appel du sommet de Rio pour l’élaboration d’un programme d’Agenda 21 à l’échelle locale. Ils se sont progressivement rassemblés autour de politiques communes et c’est dans ce contexte qu’un groupe de travail spécifique aux « marchés publics écologiques » a pu facilement être créé en 2005. Il dénombre aujourd’hui plus de 200 membres qui œuvrent pour répandre le concept à l’échelle nationale. Afin d’optimiser cette action, des réseaux d’information sur l’achat public responsable ont été créés dans six régions d’Italie. Trois autres pôles ont récemment vu le jour en Europe, en Espagne, en Pologne et en Roumanie. Un effort particulier est porté sur la formation et l’information des élus italiens aux principes clefs de l’achat responsable. Des associations comme Ecosistemi produisent ainsi de nombreux supports pédagogiques, des conférences et des outils d’aide à la rédaction d’appel d’offre.

Quelles améliorations peuvent encore être apportées ?

Serge Hombert : De bonnes bases sont établies mais il faut les consolider. Chacun a acquis un bon niveau de perception de l’achat développement durable et doit maintenant se montrer de plus en plus exigeant à l’égard des industriels. Les produits importés par exemple ne sont pas toujours fabriqués dans le respect des droits de l’Homme.

Livia Mazzà : Le manque d’information reste un obstacle. Effrayés par le surcoût immédiat, nos décideurs ne réalisent pas toujours combien ce changement de comportement dans la façon d’acheter stimule l’innovation et améliore la compétitivité des économies locales. Ils doivent comprendre que l’optimisation des quantités de biens achetés et l’efficacité de ces produits permettent de réaliser des économies à long terme. Pour favoriser cette compréhension et encourager les décideurs à entreprendre des politiques d’achats publics ambitieuses, le forum international d’achat public durable de Cremona a mis en place un concours qui récompense les meilleurs appels d’offres écologiques et la meilleure politique d’achats durables des municipalités italiennes. En octobre 2009, la ville de Florence s’est ainsi vu décerner le prix du « meilleur contrat green » suite à son appel d’offres pour la fourniture d’un multiservice de nettoyage, gardiennage et de portage pour les bureaux municipaux. Le jury a souligné la précision avec laquelle les critères environnementaux et éthiques ont été définis dans le document d’appel d’offres.

Lors de la conclusion d’un acte d’achat public, des critères importants sont observés : le prix, la valeur technique ou le délai de livraison. Face à ces données, quel est le poids du critère développement durable dans la décision finale d’achat ?

Serge Hombert : Cela dépend de la maturité du marché, ce critère peut compter pour 50 % de la note globale attribuée lorsqu’il s’agit de choisir des produits d’entretien verts, mais il n’excède pas en moyenne 10 % à 15 %. De façon très pragmatique, les efforts de promotion de l’achat responsable se concentrent sur les segments qui constituent une part significative des dépenses de fonctionnement et d’investissement comme les véhicules, l’informatique, le papier et les consommables ainsi que le mobilier.

Livia Mazzà : Dans le cas de l’achat de papier par exemple, le non respect des critères environnementaux est immédiatement discriminatoire, mais lorsque l’offre disponible sur le marché n’est pas très développée ou que les solutions vertes alternatives restent coûteuses, les exigences sont beaucoup moins strictes et l’impact sur la note globale ne dépassera pas 30 %.

REPERES

Que dit la loi française ?

En 2004, le nouveau code des marchés publics a autorisé la prise en compte de critères environnementaux. À nouveau réformé en 2006, il s’est alors explicitement référé au développement durable et ces objectifs sont devenus des éléments à prendre en compte pour déterminer des besoins à satisfaire (art. 5), dans les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre (art. 14), dans la sélection des candidatures (art. 45) et dans le choix de l’offre (art. 53).

En France, la réglementation des marchés publics a admis que les certifications soient utilisées par les acheteurs, tant pour les spécifications techniques que pour les critères d’attribution des offres, sous réserve d’une condition d’équivalence. Si l’acheteur public ne peut pas imposer un éco label, il peut exiger des performances équivalentes.

En savoir plus

Un nouveau service d’assistance pour les marchés publics écologiques a été lancé en janvier 2010 :

E-mail: gpp@biois.com
Téléphone: 01 53 90 11 75
Adresse : Helpdesk PPM,
c/o Service de renseignement de l’IOB,
20-22 Villa Deshayes – 75014 Paris

Manuel de formation sur les marchés publics écologiques à destination des acheteurs : http://ec.europa.eu/environment/env-informa/

Anne Le Strat : D’abord parce que nous considérons que l’eau n’est pas un bien comme les autres et ne doit pas, par principe, constituer une rente économique pour des actionnaires privés. En outre, le bilan de cette gestion déléguée a montré de nombreuses défaillances : perte de la connaissance du réseau, perte de la maîtrise du service, rente de situation, tarifs élevés, opacité, sous-investissement… La réforme mise en oeuvre correspond donc tout à la fois à une décision politique et à une décision de gestion. Elle vise à offrir aux Parisiens la meilleure eau au meilleur prix. Les gains économiques de la réorganisation du service doivent nous permettre de stabiliser la part de la facture que nous maîtrisons. Cela s’entend sur toute la durée de la mandature
et sans indexation sur l’inflation, ce qui signifie en réalité une baisse relative de la facture d’eau potable. Pour mémoire, dans le cadre du système en place jusqu’alors, ce prix au mètre cube avait augmenté à Paris de 260 % depuis 1985 !

Dominique Lefebvre : Il s’agit tout simplement d’un choix réaliste. Contrairement à Paris, nous n’avons aucune structure publique antérieure existante sur laquelle nous appuyer, et répondre à des enjeux aussi importants que la sécurité et l’approvisionnement en eau n’était pas envisageable dans ces circonstances. Monter de toutes pièces une régie de service public aurait nécessité de mobiliser une très grande partie des ressources humaines
mieux occupées à gérer d’autres enjeux de politique publique. Nous étions en outre confiants dans notre capacité à négocier car la mise en synergie des 165 000 abonnés de l’agglomération représente un énorme contrat pour les opérateurs privés mis en concurrence. Nous avons préféré nous entourer de financiers, de juristes et de techniciens compétents pour relever le défi d’examiner les problèmes de clarté des marges et de niveau de rémunération des opérateurs, plutôt que de gérer au quotidien les 65 000 foyers de Cergy-Pontoise. Le calcul est simple : mieux vaut un contrat de DSP bien rémunéré parce que performant qu’une régie absolument dépourvue de la culture de l’eau.

Comment avez-vous intégré les remarques de la société civile dans vos décisions ?

Anne Le Strat : Notre réforme souhaite placer l’usager au coeur du service de l’eau, afin qu’il puisse totalement se réapproprier les enjeux qui y sont liés. Des représentants de la société civile, qu’ils soient scientifiques, représentants associatifs ou usagers, seront présents dans les instances dirigeantes de l’établissement public que nous créons. Cette nouvelle gouvernance participe aussi de la transparence du système. Et, dans les études lancées par la Ville préalablement à la réforme, les attentes des usagers notamment avaient été largement recensées.

Dominique Lefebvre : La commission consultative des services publics locaux où la société civile est représentée a été consultée. Les associations de consommateurs affiliées aux centrales syndicales (CGT, FO et CFDT ) ont toutes voté en faveur de ce contrat de délégation du service public d’eau potable. Personne ne peut contester la performance des acteurs privés sur le plan de la recherche et, une fois encore, les enjeux sanitaires sont importants.

Nous avons fixé à Veolia trois objectifs majeurs que sont un programme ambitieux de renouvellement du patrimoine pour sécuriser l’approvisionnement permanent du réseau en eau de qualité, l’élaboration d’une stratégie qui privilégie les ressources propres à la communauté d’agglomération et donc son indépendance, et la mise en place d’une tarification unique à la baisse sur l’ensemble de l’agglomération assortie d’une maîtrise de l’évolution du prix de l’eau.

Comment l’intercommunalité influence-t-elle vos choix dans les décisions afférentes à la gestion de l’eau potable ?

Anne Le Strat : La décision de retrouver la maîtrise publique de notre service de l’eau reste avant tout une décision parisienne. Pour autant, l’UFC Que Choisir a posé, à raison, la question de la mutualisation de certains outils de production à l’échelle de l’agglomération. En effet, les infrastructures existantes ont été conçues à une époque de consommation d’eau potable nettement supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui, puisqu’elle a chuté de 25 % sur ces deux dernières décennies. Et les enjeux liés à la question de l’eau, comme la protection de la ressource, n’obéissent pas à des logiques de cloisonnement administratif et géographique.

Dominique Lefebvre : La logique intercommunale a conduit à la fusion des neuf contrats antérieurs des neuf syndicats de gestion de l’eau existant préalablement au passage au statut de communauté d’agglomération en 2004. Il y avait alors 18 prix de l’eau différents avec des inégalités injustifiées et inexplicables. Cette mutualisation a conduit à des augmentations de prix dans certaines communes, mais d’autres ont vu leur prix baisser de 33 % ! Et,
au final, avec la nouvelle délégation, c’est une baisse de 10 à 15 % du prix de l’eau qui sera effective au 1er janvier prochain. Nous sommes convaincus que cette tarification unique accompagnera les efforts des usagers en matière d’économie d’eau.

Crédit photo : Manuel Valence

Pour accompagner les collectivités dans leur mission d’accueil des moins de trois ans, DéFi Crèche s’est spécialisée dans le diagnostic, le conseil, la création, la mise en place et la gestion de modes de garde. Sa vocation : le développement et le financement de solutions d’accueil pour la petite enfance. Premier opérateur et expert dédié aux collectivités, elle intervient auprès des communes, des communautés de communes et d’agglomération avec un objectif : optimiser les structures pour améliorer le service, dans un souci de maîtrise des dépenses. « Nous intervenons sur l’ensemble des prestations et des problématiques, précise Brigitte Genay, directrice du développement de DéFi Crèche. On nous sollicite aussi bien pour un diagnostic des besoins que pour un bilan de fonctionnement de l’existant ou un audit qualité. Nous pouvons également être saisis pour des aides au financement de nouvelles structures ou du recrutement de personnel. Enfin, nous assurons la construction et la gestion de modes de garde avec Crèche Attitude. »

Créée en novembre 2008, DéFi Crèche est une filiale du groupe Caisse d’Epargne et de la société Crèche Attitude. Avec ce spécialiste de la petite enfance, le groupe bancaire bénéficie d’une précieuse expertise, mais aussi d’un partenaire privilégié. Grâce à l’expérience de son équipe pluridisciplinaire, DéFi Crèche intervient aussi bien en tant que bureau d’étude, qu’opérateur capable de prendre en charge un projet de A à Z. Une fois le projet défini et validé, il pourra être mis en œuvre par Crèche Attitude sous le label DéFi Crèche.

Un défi : l’optimisation

Pour les élus, la formule présente différents avantages. D’une part, l’expérience en tant qu’exploitant permet aux consultants de proposer des scenarii réalistes et bien adaptés. « Nous travaillons avec des architectes et des aménageurs spécialistes de la petite enfance qui nous assurent un très bon calibrage des projets, rajoute Brigitte Genay. Nous savons comment optimiser un bâtiment et prévoir ses évolutions. De plus, la centrale d’achat de Crèche Attitude permet une bonne négociation des tarifs et des délais. » Dans l’optimisation de la politique petite enfance, DéFi Crèche peut aussi aider les collectivités à mettre en place des modes de financement et de gestion avantageux avec différentes formules comme le portage de l’investissement immobilier via une SEM ou par le biais de la mise en concession. « Il faut aussi prendre en compte la dimension du risque et de la responsabilité, complète la directrice du développement. Avec la réforme des prises en charge de la CAF et la loi sur le droit opposable à la garde d’enfant prévue pour 2012, la gestion nécessite de maîtriser les coûts tout en assurant la qualité de service. » Pour redéfinir la politique d’accueil ou améliorer le service comme pour créer de nouveaux modes de garde, DéFi Crèche propose son expertise aux services municipaux et intercommunaux afin d’améliorer la pertinence des projets et l’efficacité des modes de garde.

Témoignage : Orange réorganise ses crèches

DéFi Crèche a présenté à l’équipe municipale d’Orange plusieurs scénarii pour un regroupement des structures de garde de la ville au sein d’un nouveau pôle. Ce dernier abritera également les services du CCAS. Pour les commanditaires, cet audit débouchera sur un projet prenant parfaitement en compte les besoins spécifiques des modes de garde. « Avec un budget de près de 4 millions d’euros, ce chantier méritait un audit en amont afin de correspondre à nos attentes et de garantir une amélioration des services, déclare Marie-Thérèse Galmard, adjointe au maire, chargée de la petite enfance. Le responsable des finances nous ayant parlé de DéFi Crèche, le maire a eu un premier contact avec Brigitte Genay et son équipe. Nous avons eu le sentiment d’avoir affaire à des interlocutrices qui connaissaient bien ce milieu. Elles ont visité et expertisé les crèches avec un œil averti et leurs remarques correspondaient parfaitement à la réalité ».

Dans l’Indre, ce village fait figure de pionnier sur le thème du développement durable. Avec seulement 350 habitants, cette commune rurale située à 45 kilomètres de Châteauroux et de Bourges a parié sur les énergies renouvelables. « Nous croyons en ces ressources respectueuses de l’environnement, explique son maire, François de Cauwer. Ce n’est pas la peine d’acheter du pétrole ailleurs, alors que nous disposons déjà de l’énergie sur place. De plus, le travail du bois créé aussi de l’emploi.» 

La chaufferie est installée dans un nouveau bâtiment de type agricole, comprenant deux travées de stockage dans lesquelles les plaquettes bois ont le temps de sécher et une travée pour loger la chaudière et son silo d’approvisionnement. Un dispositif simple à approvisionner. »  Nous avons opté pour ce système afin d’éviter toute mécanisation coûteuse, précise François de Cauwer. Nous avons une capacité de stockage-séchage de plus d’un an pour pouvoir nous approvisionner sur place. Nous souhaitons favoriser l’exploitation de la haie pour justifier sa conservation « . La constitution de plaquettes bois nécessite une déchiqueteuse. Les producteurs doivent donc s’organiser pour investir ou sous-traiter la fabrication de ces plaquettes. Dans cette optique, Vicq-Exemplet encourage la mise en place d’une véritable filière avec la création d’une société d’intérêt communautaire pour organiser ce marché.

Avec un budget de 109 970 euros, le maire a contraint l’investissement pour rester financièrement crédible. « Nous avons un retour sur investissement de 6 à 10 ans selon le prix du fuel» . Pour cette chaufferie, la région et l’Ademe ont versé des subventions de 42 500 euros, le Feder a octroyé 13 350 euros et la commune a bouclé le budget avec un petit apport et un prêt à taux fixe de 50 000 euros de la Caisse d’Epargne Loire Centre. « L’opération nous a paru tout à fait en accord avec l’engagement développement durable de notre Caisse, souligne François Bayard, conseiller clientèle collectivités et institutionnels locaux. De plus, la proximité de l’école primaire permet de sensibiliser les enfants à l’environnement.»  Cette année, la municipalité a  investi dans des compteurs de chaleur afin de mesurer et de récolter des données sur le fonctionnement de la chaudière et sur la consommation en bois pour témoigner de l’efficacité de cette installation. Au-delà de ces préoccupations, la chaufferie est également la première pierre d’un projet plus ambitieux. Afin d’attirer une nouvelle population, la commune souhaite construire un nouveau lotissement estampillé « énergie renouvelable et matériaux naturels» .

Pour la commune de Trith-Saint-Léger et ses 6 400 habitants, le groupe scolaire Gustave Eiffel répond parfaitement aux attentes des administrés et à la volonté de changer l’image de la ville. Ancienne cité sidérurgique à quelques kilomètres de Valenciennes, la municipalité s’est lancé(e?) dans une vaste opération de rénovation urbaine depuis cinq ans. Coupée en deux parties par un canal et la voie ferrée, Trith-Saint-Léger dispose d’une configuration originale. D’un côté, le centre historique accueille les magasins et les principaux services municipaux. De l’autre côté du canal, le quartier du Poirier dispose aussi d’une école, d’une mairie annexe, d’une église, d’une poste et d’une salle des fêtes. Mais de ce côté de la ville, tout a été bâti par l’ancien industriel phare de l’agglomération : Usinor. Et à cause de la voie ferrée et du canal, cette partie qui regroupe près de la moitié des habitants reste un peu isolée du cœur de ville et nécessite un réaménagement urbain.

Des architectes fans de technologies innovantes
Au programme des projets : une passerelle piétonne et cycliste qui enjambe l’Escaut au milieu du quartier, un lotissement de logements en accession sociale sécurisée et surtout, ce nouveau groupe scolaire Gustave Eiffel dont les travaux sont déjà bien avancés. « L’école élémentaire était située dans un bâtiment ancien et mal adapté aux nouvelles normes, explique Norbert Jessus, maire de Trith-Saint-Léger et conseiller général. Comme l’école maternelle était de l’autre côté du quartier, nous avons envisagé de regrouper les classes au sein d’un groupe scolaire mieux adapté.»  Lancé en 2001, le projet scolaire bénéficie des premiers remous de la « vague verte» . « On était très intéressés par la qualité environnementale et nous avons intégré de nombreuses cibles HQE (haute qualité environnementale) à notre cahier des charges, poursuit Norbert Jessus. Nous souhaitions construire un bâtiment conçu pour favoriser la qualité de l’air, la récupération des eaux de pluie et les économies d’énergie par un très bon système d’isolation.» 

Pour répondre aux nombreux objectifs et aux normes visées par la mairie de Trith, le cabinet d’architecte Collet de Sommaing sur Ecaillon spécialisé dans les éco-constructions a multiplié les techniques innovantes. Un puits dynamique permet de rafraîchir l’air en été et de le tiédir pendant l’hiver. Dans le même objectif, un triple vitrage pariéto-dynamique filtre l’air extérieur et le réchauffe avant qu’il ne pénètre dans les classes. Un système de récupération des eaux de pluie alimente les sanitaires de l’école, des panneaux solaires et photovoltaïques alimentent le bâtiment en énergie et  l’isolation est optimale grâce à des murs composites. Erigé sur le site de l’ancienne école élémentaire, le groupe scolaire a intégré son extension future dès sa conception. Suivant le dynamisme du quartier, il peut accueillir cinq classes supplémentaires dans les prochaines années.

Un investissement de 8,1 millions d’euros
Lancé au premier trimestre 2008, le chantier doit s’achever avant la prochaine rentrée scolaire pour recevoir les 240 élèves du quartier. Mais pour la municipalité, cette qualité environnementale a aussi un coût. Avec un budget de 8,1 millions d’euros, le groupe scolaire Gustave Eiffel représente un gros investissement. Heureusement, le caractère environnemental a permis de bénéficier d’un prêt sur l’enveloppe HQEE de la Banque Européenne d’Investissement dont l’exclusivité a été accordée au Groupe BPCE. « Après étude approfondie et différentes simulations précise Jean-Pierre Spar, chargé d’affaires collectivités locales à la Caisse d’Epargne Nord France Europe, nous avons proposé un prêt de 4 millions sur 15 ans sur l’enveloppe BEI car les taux bonifiés de ce prêt étaient vraiment bien plus intéressants.»  Pour boucler le budget de son projet, Trith-Saint-Léger a également sollicité des  subventions auprès de la Région, du Département et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Son projet : un espace urbain à taille humaine mêlant commerces, bureaux et appartements d’habitation dans un souci de maîtrise des impacts environnementaux. Par exemple, l’isolation extérieure devrait permettre de diviser par deux la facture énergétique, des capteurs solaires seront intégrés dans les façades sud pour produire de l’eau chaude et les toits seront recouverts de végétaux pour ralentir l’écoulement des eaux pluviales. Aménagé sur une friche de 50 hectares, le projet urbain vient remplacer notamment l’ancienne gare de marchandise. Les travaux d’aménagement des abords du Centre Pompidou-Metz sont en cours : parvis, jardins collectifs, rues, passerelles, etc. Au programme du bâti : 53 000 m² de bureaux, 47 000 m² de commerces et 128 000 m² de surface pour plus de 1 500 logements.

« Nous avions à l’esprit le modèle du quartier du musée Guggenheim et du centre des congrès de Bilbao, devenu le poumon économique du Pays basque espagnol, précise Jean-Luc Bohl, président de Metz Métropole. Alors que notre agglomération souffre encore d’un déficit d’image suite aux nombreuses restructurations industrielles de la sidérurgie, nous comptons sur le nouvel ensemble pour relancer le dynamisme local, accroître l’attractivité du territoire et développer le tourisme. »

Pour une attractivité européenne
Avec un budget d’équipement de 169 millions d’euros ttc, le nouveau quartier de l’Amphithéâtre se donne les moyens de relancer l’attractivité de l’agglomération. Aux portes du Luxembourg, de la Belgique et de l’Allemagne, desservi par le TG V Est, le quartier de l’Amphithéâtre possède également une dimension européenne. Mais la locomotive incontestable de ce futur quartier est le Centre Pompidou-Metz, établissement culturel de dimension internationale.

Pilotée par la communauté d’agglomération après avoir été reconnue d’intérêt  communautaire, la ZAC du quartier de l’Amphithéâtre fait l’objet d’une convention publique d’aménagement passée avec la SEM locale d’aménagement. Pour la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne, l’accompagnement financier de ce projet est une manière de saluer l’audace des élus. « Nous avons été sollicités par la communauté d’agglomération mais aussi par la société d’économie mixte qui réalise l’aménagement, explique Bernard Treuvelot, responsable du centre d’affaires Nord Lorraine. La seconde a sollicité un prêt Flexilis sur douze ans à hauteur de 5 millions d’euros en 2007. En 2009, nous avons accompagné la communauté d’agglomération avec un prêt de 16 millions d’euros. » Alors que l’ouverture de la première délocalisation du Centre Pompidou est déjà un succès de fréquentation (entre 5 000 et 8 000 visiteurs/jour), le Metz de demain commence à prendre forme autour du bâtiment culturel très audacieux dessiné par l’architecte japonais Shigeru Ban et le Français Jean de Gastines.

La Caisse d’Epargne Lorraine-Champagne-Ardenne devient mécène associé et partenaire bancaire exclusif du Centre Pompidou-Metz.
La banque pose son partenariat sous le signe de l’éducation artistique : elle accompagnera en ce sens, dès la rentrée 2010, les Ateliers Adolescents. Avec une programmation ambitieuse et innovante, ces ateliers visent à rallier des publics éloignés, en parlant leur langage et en les amenant progressivement vers l’art moderne et contemporain. Ce dispositif constitue un enjeu essentiel pour le développement à long terme de l’institution. Sur le modèle de la Tate Modern de Londres, des tables rondes seront organisées sur des thèmes chers aux adolescents ayant un écho dans les expositions. Par ailleurs, une très forte incitation à la création sera de mise, avec l’organisation de concours favorisant la créativité. La création y sera désacralisée et pourra prendre de multiples formes, y compris très proches de leur vie quotidienne : création d’un « beau » profil sur les réseaux sociaux, « Ipod battle » avec des morceaux de musiques choisis par les musiciens invités du Centre.

Une gamme élargie d’entreprises pour développer les territoires

Moteurs du plan de relance du gouvernement, les collectivités locales ont réalisé en 2008 près de 73 % de l’investissement public. La création de nouvelles formes de coopération avec le secteur privé permettrait d’accélérer ainsi le lancement des programmes, notamment dans les domaines de l’habitat durable, de l’énergie ou de l’environnement. De nouveaux véhicules juridiques sont à l’étude afin que les Entreprises publiques locales (Epl) puissent continuer de servir l’intérêt général sous le contrôle des élus avec encore plus de souplesse, de réactivité et de capacité à innover.

Interview

« Les Epl sont méconnues du grand public et trop souvent même des élus locaux »

Entretien avec Martial Passi, président de la fédération des Entreprises publiques locales, maire de Givors, conseiller général du Rhône et vice-président du Grand Lyon.

Repères

Bruxelles clarifie la réglementation en matière de partenariats public-privé

Depuis le 5 février 2008, la Commission européenne a clarifié la réglementation applicable aux collectivités locales pour les PPP.

Des Sem françaises…et pourtant majoritairement privées

La Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) fournit chaque année environ 25 % de la consommation de la capitale. Fait étonnant, la ville de Paris est actionnaire minoritaire de l’entreprise. A Marseille, la Sogima est, elle aussi, l’une des plus anciennes et des plus importantes Sem de France.


Zoom sur des partenariats innovants

Montpellier fait rimer culture et économie

À l’automne 2010, l’Arena, salle multifonctionnelle d’une modularité exemplaire, viendra compléter l’offre du Parc des Expositions de Montpellier, déjà agrémenté d’un site multiscénique et d’un Zénith.

Une Spla pour des logements durables à Dijon

Pour produire plus de logements et de surcroît produire mieux, l’agglomération s’est dotée de nouveaux outils juridiques : une société publique locale d’aménagement (SPLA) a ainsi été créée le 4 août dernier.

Chiffres clés

• 1061 entreprises publiques locales en France.

• 50 796 emplois. L’effectif d’une Epl est en moyenne de 48 salariés.

• 3,1 milliards d’euros de capitalisation détenue à 65% par les collectivités locales.

• 10,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires (- 0,9 % sur un an). Les Sem intervenant dans le domaine des déplacements (recul de 12 % du chiffre d’affaires et 6,9 % de l’emploi salarié) souffrent du ralentissement de l’activité en France, avec une nette diminution de l’utilisation des transports publics et des parkings.

• Les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes abritent 27 % des Epl.

(Source : Fédération des Epl, chiffres clés 2010)