Serge Hombert : Tout à fait. Je remarque que les élus sont maintenant fortement sensibilisés et qu’ils n’hésitent plus à se regrouper pour échanger leurs bonnes pratiques rassemblées dans des guides de savoir-faire. A l’occasion d’un déplacement à Strasbourg, j’avais déjà été particulièrement impressionné par la pertinence des questions posées. Les rencontres de Dunkerque m’ont conforté dans cette idée.

Livia Mazzà : Le degré de compréhension et de conviction est sensiblement identique des deux côtés des Alpes, mais il me semble que les autorités locales françaises réclament d’avantage d’exemples concrets d’actions qu’elles pourraient mener pour préparer au mieux l’avènement du « Green Public Procurement  », c’est-à-dire l’objectif fixé par l’Union européenne pour qu’à partir de 2010, 50 % de tous les marchés publics soient respectueux de l’environnement.

Qu’est-ce qui les motive, et de quels outils disposent-ils ?

Serge Hombert : Certes la notion de développement durable est désormais inscrite dans le code des marchés publics, mais je ne crois pas que l’intervention de l’Etat, qui s’est imposé un devoir d’exemplarité, soit à l’origine de cette motivation. Pas plus que les subventions proposées. Les collectivités locales ont aujourd’hui une relative indépendance et il est évident que rien ne serait possible sans une part de conviction personnelle importante. La pression venant des électeurs porte à mon avis plus à conséquence.

Livia Mazzà : Nos élus sont proactifs, l’Italie était fortement représentée lors du rassemblement de Dunkerque. C’était la deuxième délégation la plus importante derrière la France. Dès 1992, ils ont répondu nombreux à l’appel du sommet de Rio pour l’élaboration d’un programme d’Agenda 21 à l’échelle locale. Ils se sont progressivement rassemblés autour de politiques communes et c’est dans ce contexte qu’un groupe de travail spécifique aux « marchés publics écologiques » a pu facilement être créé en 2005. Il dénombre aujourd’hui plus de 200 membres qui œuvrent pour répandre le concept à l’échelle nationale. Afin d’optimiser cette action, des réseaux d’information sur l’achat public responsable ont été créés dans six régions d’Italie. Trois autres pôles ont récemment vu le jour en Europe, en Espagne, en Pologne et en Roumanie. Un effort particulier est porté sur la formation et l’information des élus italiens aux principes clefs de l’achat responsable. Des associations comme Ecosistemi produisent ainsi de nombreux supports pédagogiques, des conférences et des outils d’aide à la rédaction d’appel d’offre.

Quelles améliorations peuvent encore être apportées ?

Serge Hombert : De bonnes bases sont établies mais il faut les consolider. Chacun a acquis un bon niveau de perception de l’achat développement durable et doit maintenant se montrer de plus en plus exigeant à l’égard des industriels. Les produits importés par exemple ne sont pas toujours fabriqués dans le respect des droits de l’Homme.

Livia Mazzà : Le manque d’information reste un obstacle. Effrayés par le surcoût immédiat, nos décideurs ne réalisent pas toujours combien ce changement de comportement dans la façon d’acheter stimule l’innovation et améliore la compétitivité des économies locales. Ils doivent comprendre que l’optimisation des quantités de biens achetés et l’efficacité de ces produits permettent de réaliser des économies à long terme. Pour favoriser cette compréhension et encourager les décideurs à entreprendre des politiques d’achats publics ambitieuses, le forum international d’achat public durable de Cremona a mis en place un concours qui récompense les meilleurs appels d’offres écologiques et la meilleure politique d’achats durables des municipalités italiennes. En octobre 2009, la ville de Florence s’est ainsi vu décerner le prix du « meilleur contrat green » suite à son appel d’offres pour la fourniture d’un multiservice de nettoyage, gardiennage et de portage pour les bureaux municipaux. Le jury a souligné la précision avec laquelle les critères environnementaux et éthiques ont été définis dans le document d’appel d’offres.

Lors de la conclusion d’un acte d’achat public, des critères importants sont observés : le prix, la valeur technique ou le délai de livraison. Face à ces données, quel est le poids du critère développement durable dans la décision finale d’achat ?

Serge Hombert : Cela dépend de la maturité du marché, ce critère peut compter pour 50 % de la note globale attribuée lorsqu’il s’agit de choisir des produits d’entretien verts, mais il n’excède pas en moyenne 10 % à 15 %. De façon très pragmatique, les efforts de promotion de l’achat responsable se concentrent sur les segments qui constituent une part significative des dépenses de fonctionnement et d’investissement comme les véhicules, l’informatique, le papier et les consommables ainsi que le mobilier.

Livia Mazzà : Dans le cas de l’achat de papier par exemple, le non respect des critères environnementaux est immédiatement discriminatoire, mais lorsque l’offre disponible sur le marché n’est pas très développée ou que les solutions vertes alternatives restent coûteuses, les exigences sont beaucoup moins strictes et l’impact sur la note globale ne dépassera pas 30 %.

REPERES

Que dit la loi française ?

En 2004, le nouveau code des marchés publics a autorisé la prise en compte de critères environnementaux. À nouveau réformé en 2006, il s’est alors explicitement référé au développement durable et ces objectifs sont devenus des éléments à prendre en compte pour déterminer des besoins à satisfaire (art. 5), dans les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre (art. 14), dans la sélection des candidatures (art. 45) et dans le choix de l’offre (art. 53).

En France, la réglementation des marchés publics a admis que les certifications soient utilisées par les acheteurs, tant pour les spécifications techniques que pour les critères d’attribution des offres, sous réserve d’une condition d’équivalence. Si l’acheteur public ne peut pas imposer un éco label, il peut exiger des performances équivalentes.

En savoir plus

Un nouveau service d’assistance pour les marchés publics écologiques a été lancé en janvier 2010 :

E-mail: gpp@biois.com
Téléphone: 01 53 90 11 75
Adresse : Helpdesk PPM,
c/o Service de renseignement de l’IOB,
20-22 Villa Deshayes – 75014 Paris

Manuel de formation sur les marchés publics écologiques à destination des acheteurs : http://ec.europa.eu/environment/env-informa/

Anne Le Strat : D’abord parce que nous considérons que l’eau n’est pas un bien comme les autres et ne doit pas, par principe, constituer une rente économique pour des actionnaires privés. En outre, le bilan de cette gestion déléguée a montré de nombreuses défaillances : perte de la connaissance du réseau, perte de la maîtrise du service, rente de situation, tarifs élevés, opacité, sous-investissement… La réforme mise en oeuvre correspond donc tout à la fois à une décision politique et à une décision de gestion. Elle vise à offrir aux Parisiens la meilleure eau au meilleur prix. Les gains économiques de la réorganisation du service doivent nous permettre de stabiliser la part de la facture que nous maîtrisons. Cela s’entend sur toute la durée de la mandature
et sans indexation sur l’inflation, ce qui signifie en réalité une baisse relative de la facture d’eau potable. Pour mémoire, dans le cadre du système en place jusqu’alors, ce prix au mètre cube avait augmenté à Paris de 260 % depuis 1985 !

Dominique Lefebvre : Il s’agit tout simplement d’un choix réaliste. Contrairement à Paris, nous n’avons aucune structure publique antérieure existante sur laquelle nous appuyer, et répondre à des enjeux aussi importants que la sécurité et l’approvisionnement en eau n’était pas envisageable dans ces circonstances. Monter de toutes pièces une régie de service public aurait nécessité de mobiliser une très grande partie des ressources humaines
mieux occupées à gérer d’autres enjeux de politique publique. Nous étions en outre confiants dans notre capacité à négocier car la mise en synergie des 165 000 abonnés de l’agglomération représente un énorme contrat pour les opérateurs privés mis en concurrence. Nous avons préféré nous entourer de financiers, de juristes et de techniciens compétents pour relever le défi d’examiner les problèmes de clarté des marges et de niveau de rémunération des opérateurs, plutôt que de gérer au quotidien les 65 000 foyers de Cergy-Pontoise. Le calcul est simple : mieux vaut un contrat de DSP bien rémunéré parce que performant qu’une régie absolument dépourvue de la culture de l’eau.

Comment avez-vous intégré les remarques de la société civile dans vos décisions ?

Anne Le Strat : Notre réforme souhaite placer l’usager au coeur du service de l’eau, afin qu’il puisse totalement se réapproprier les enjeux qui y sont liés. Des représentants de la société civile, qu’ils soient scientifiques, représentants associatifs ou usagers, seront présents dans les instances dirigeantes de l’établissement public que nous créons. Cette nouvelle gouvernance participe aussi de la transparence du système. Et, dans les études lancées par la Ville préalablement à la réforme, les attentes des usagers notamment avaient été largement recensées.

Dominique Lefebvre : La commission consultative des services publics locaux où la société civile est représentée a été consultée. Les associations de consommateurs affiliées aux centrales syndicales (CGT, FO et CFDT ) ont toutes voté en faveur de ce contrat de délégation du service public d’eau potable. Personne ne peut contester la performance des acteurs privés sur le plan de la recherche et, une fois encore, les enjeux sanitaires sont importants.

Nous avons fixé à Veolia trois objectifs majeurs que sont un programme ambitieux de renouvellement du patrimoine pour sécuriser l’approvisionnement permanent du réseau en eau de qualité, l’élaboration d’une stratégie qui privilégie les ressources propres à la communauté d’agglomération et donc son indépendance, et la mise en place d’une tarification unique à la baisse sur l’ensemble de l’agglomération assortie d’une maîtrise de l’évolution du prix de l’eau.

Comment l’intercommunalité influence-t-elle vos choix dans les décisions afférentes à la gestion de l’eau potable ?

Anne Le Strat : La décision de retrouver la maîtrise publique de notre service de l’eau reste avant tout une décision parisienne. Pour autant, l’UFC Que Choisir a posé, à raison, la question de la mutualisation de certains outils de production à l’échelle de l’agglomération. En effet, les infrastructures existantes ont été conçues à une époque de consommation d’eau potable nettement supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui, puisqu’elle a chuté de 25 % sur ces deux dernières décennies. Et les enjeux liés à la question de l’eau, comme la protection de la ressource, n’obéissent pas à des logiques de cloisonnement administratif et géographique.

Dominique Lefebvre : La logique intercommunale a conduit à la fusion des neuf contrats antérieurs des neuf syndicats de gestion de l’eau existant préalablement au passage au statut de communauté d’agglomération en 2004. Il y avait alors 18 prix de l’eau différents avec des inégalités injustifiées et inexplicables. Cette mutualisation a conduit à des augmentations de prix dans certaines communes, mais d’autres ont vu leur prix baisser de 33 % ! Et,
au final, avec la nouvelle délégation, c’est une baisse de 10 à 15 % du prix de l’eau qui sera effective au 1er janvier prochain. Nous sommes convaincus que cette tarification unique accompagnera les efforts des usagers en matière d’économie d’eau.

Crédit photo : Manuel Valence

Au plus fort de la crise, les Caisses d’Epargne n’ont jamais cessé de prêter aux collectivités. Sur la totalité des emprunts moyen-long terme contractés par les acteurs publics en 2009, plus d’un tiers de la somme totale empruntée a été fourni par les Caisses d’Epargne (7,9 milliards d’euros sur un montant total de 23 milliards), ce qui renforce ainsi sa position de leader du financement du secteur public en 2009. « Malgré la crise financière mondiale, les Caisses d’Epargne ont assuré leur rôle de partenaire bancaire de référence en restant prêteur avec la mise en place d’enveloppes ad hoc au pire de la crise (5 milliards d’euros). Celles-ci ont permis aux collectivités locales et aux établissements publics de santé de disposer des ressources financières indispensables au financement de leurs programmes d’investissement » analyse Laurent Roubin, directeur du développement Caisse d’Epargne, groupe BPCE.

Perspectives 2010 : la finance change, les Caisses d’Epargne aussi

Proche des élus et de la vie locale depuis plus d’un demi-siècle, les Caisses d’Epargne ont tissé une relation de confiance avec les acteurs publics et sanitaires notamment via le sociétariat. Ces dernières années, les Caisses d’Epargne ont pris une longueur d’avance sur la nécessaire réforme du secteur financier, en misant depuis l’origine sur un système et des valeurs mutualistes, et en associant au plus près les décideurs locaux, dans un cadre ouvert et sécurisé.

En 2010, « les Caisses d’Epargne privilégient une approche des territoires dans toutes ses dimensions économiques et sociales, précise Laurent Roubin. De plus, nous prenons en compte l’ensemble des structures financières : travailler avec une collectivité ou un hôpital ne peut s’envisager sans leurs satellites et partenaires (chambres consulaires, organismes de logement social, universités, maisons de retraite…). Quelles que soient la taille de nos clients et l’importance de leurs projets, les Caisses d’Epargne s’engagent à proposer une expertise, un conseil, à développer une offre et à proposer un accompagnement en ingénierie financière pour fournir un panel de solutions sur mesure. »

Cet engagement est d’autant plus important que le volume emprunté devrait également être stable, voire en légère augmentation en 2010, notamment pour le secteur hospitalier qui doit faire face au vieillissement de la population et remplir les objectifs du plan hôpital 2012. Les collectivités devraient également continuer à avoir recours à l’emprunt pour maintenir le dynamisme de l’investissement public et continuer à accompagner le plan de relance.

De nouvelles solutions pour répondre aux nouveaux besoins du secteur public

S’inscrivant dans une démarche durable, les Caisses d’Epargne multiplient cette année les outils de modernisation de la gestion client et développent des nouveaux services de paiement. Conscient que le secteur de la santé connaît un profond bouleversement, elles ont complètement revu leur approche. Là où certains acteurs bancaires continuent à appréhender le secteur sanitaire en deux silos public/privé distincts, elles ont choisi d’appréhender l’accès aux soins et la diversité des acteurs dans un seul et même champ.

Côté collectivités, elles vont également continuer à développer des services visant à améliorer et rationnaliser la gestion publique locale et les relations avec les usagers. Déjà précurseurs sur des services de rationalisation des processus d’achat avec la Carte Achat Public et la Carte Global Affaires, ou sur le paiement en ligne avec SP+, les Caisses d’Epargnes sont en train de développer de nouvelles assurances pour les petites et moyennes collectivités et travaillent actuellement sur un nouveau conseil en gestion de patrimoine immobilier et foncier à destination des décideurs locaux.

Le bras armé de la BEI pour financer les politiques de développement durable des collectivités

Les Caisses d’Epargne s’affirment comme le partenaire clé des collectivités dans leurs politiques de développement durable via un accord avec la Banque européenne d’investissement (BEI). Détentrices de l’enveloppe collectivités locales et santé, les Caisses d’Epargne sont des acteurs privilégiés pour mettre en place des certificats d’économies d’énergies ou installer des équipements HPE (Haute performance énergétique) dans des établissements publics.

Pour accompagner les collectivités dans leur mission d’accueil des moins de trois ans, DéFi Crèche s’est spécialisée dans le diagnostic, le conseil, la création, la mise en place et la gestion de modes de garde. Sa vocation : le développement et le financement de solutions d’accueil pour la petite enfance. Premier opérateur et expert dédié aux collectivités, elle intervient auprès des communes, des communautés de communes et d’agglomération avec un objectif : optimiser les structures pour améliorer le service, dans un souci de maîtrise des dépenses. « Nous intervenons sur l’ensemble des prestations et des problématiques, précise Brigitte Genay, directrice du développement de DéFi Crèche. On nous sollicite aussi bien pour un diagnostic des besoins que pour un bilan de fonctionnement de l’existant ou un audit qualité. Nous pouvons également être saisis pour des aides au financement de nouvelles structures ou du recrutement de personnel. Enfin, nous assurons la construction et la gestion de modes de garde avec Crèche Attitude. »

Créée en novembre 2008, DéFi Crèche est une filiale du groupe Caisse d’Epargne et de la société Crèche Attitude. Avec ce spécialiste de la petite enfance, le groupe bancaire bénéficie d’une précieuse expertise, mais aussi d’un partenaire privilégié. Grâce à l’expérience de son équipe pluridisciplinaire, DéFi Crèche intervient aussi bien en tant que bureau d’étude, qu’opérateur capable de prendre en charge un projet de A à Z. Une fois le projet défini et validé, il pourra être mis en œuvre par Crèche Attitude sous le label DéFi Crèche.

Un défi : l’optimisation

Pour les élus, la formule présente différents avantages. D’une part, l’expérience en tant qu’exploitant permet aux consultants de proposer des scenarii réalistes et bien adaptés. « Nous travaillons avec des architectes et des aménageurs spécialistes de la petite enfance qui nous assurent un très bon calibrage des projets, rajoute Brigitte Genay. Nous savons comment optimiser un bâtiment et prévoir ses évolutions. De plus, la centrale d’achat de Crèche Attitude permet une bonne négociation des tarifs et des délais. » Dans l’optimisation de la politique petite enfance, DéFi Crèche peut aussi aider les collectivités à mettre en place des modes de financement et de gestion avantageux avec différentes formules comme le portage de l’investissement immobilier via une SEM ou par le biais de la mise en concession. « Il faut aussi prendre en compte la dimension du risque et de la responsabilité, complète la directrice du développement. Avec la réforme des prises en charge de la CAF et la loi sur le droit opposable à la garde d’enfant prévue pour 2012, la gestion nécessite de maîtriser les coûts tout en assurant la qualité de service. » Pour redéfinir la politique d’accueil ou améliorer le service comme pour créer de nouveaux modes de garde, DéFi Crèche propose son expertise aux services municipaux et intercommunaux afin d’améliorer la pertinence des projets et l’efficacité des modes de garde.

Témoignage : Orange réorganise ses crèches

DéFi Crèche a présenté à l’équipe municipale d’Orange plusieurs scénarii pour un regroupement des structures de garde de la ville au sein d’un nouveau pôle. Ce dernier abritera également les services du CCAS. Pour les commanditaires, cet audit débouchera sur un projet prenant parfaitement en compte les besoins spécifiques des modes de garde. « Avec un budget de près de 4 millions d’euros, ce chantier méritait un audit en amont afin de correspondre à nos attentes et de garantir une amélioration des services, déclare Marie-Thérèse Galmard, adjointe au maire, chargée de la petite enfance. Le responsable des finances nous ayant parlé de DéFi Crèche, le maire a eu un premier contact avec Brigitte Genay et son équipe. Nous avons eu le sentiment d’avoir affaire à des interlocutrices qui connaissaient bien ce milieu. Elles ont visité et expertisé les crèches avec un œil averti et leurs remarques correspondaient parfaitement à la réalité ».

Une gamme élargie d’entreprises pour développer les territoires

Moteurs du plan de relance du gouvernement, les collectivités locales ont réalisé en 2008 près de 73 % de l’investissement public. La création de nouvelles formes de coopération avec le secteur privé permettrait d’accélérer ainsi le lancement des programmes, notamment dans les domaines de l’habitat durable, de l’énergie ou de l’environnement. De nouveaux véhicules juridiques sont à l’étude afin que les Entreprises publiques locales (Epl) puissent continuer de servir l’intérêt général sous le contrôle des élus avec encore plus de souplesse, de réactivité et de capacité à innover.

Interview

« Les Epl sont méconnues du grand public et trop souvent même des élus locaux »

Entretien avec Martial Passi, président de la fédération des Entreprises publiques locales, maire de Givors, conseiller général du Rhône et vice-président du Grand Lyon.

Repères

Bruxelles clarifie la réglementation en matière de partenariats public-privé

Depuis le 5 février 2008, la Commission européenne a clarifié la réglementation applicable aux collectivités locales pour les PPP.

Des Sem françaises…et pourtant majoritairement privées

La Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) fournit chaque année environ 25 % de la consommation de la capitale. Fait étonnant, la ville de Paris est actionnaire minoritaire de l’entreprise. A Marseille, la Sogima est, elle aussi, l’une des plus anciennes et des plus importantes Sem de France.


Zoom sur des partenariats innovants

Montpellier fait rimer culture et économie

À l’automne 2010, l’Arena, salle multifonctionnelle d’une modularité exemplaire, viendra compléter l’offre du Parc des Expositions de Montpellier, déjà agrémenté d’un site multiscénique et d’un Zénith.

Une Spla pour des logements durables à Dijon

Pour produire plus de logements et de surcroît produire mieux, l’agglomération s’est dotée de nouveaux outils juridiques : une société publique locale d’aménagement (SPLA) a ainsi été créée le 4 août dernier.

Chiffres clés

• 1061 entreprises publiques locales en France.

• 50 796 emplois. L’effectif d’une Epl est en moyenne de 48 salariés.

• 3,1 milliards d’euros de capitalisation détenue à 65% par les collectivités locales.

• 10,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires (- 0,9 % sur un an). Les Sem intervenant dans le domaine des déplacements (recul de 12 % du chiffre d’affaires et 6,9 % de l’emploi salarié) souffrent du ralentissement de l’activité en France, avec une nette diminution de l’utilisation des transports publics et des parkings.

• Les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes abritent 27 % des Epl.

(Source : Fédération des Epl, chiffres clés 2010)

La vocation première de la Sogima fut d’endiguer la crise du logement qui sévit durant l’Entre-deux guerres. Elle fait, tout comme la CPCU, partie de ces rares structures en France œuvrant pour le service public mais majoritairement détenues par des capitaux privés.

L’explication tient dans l’ancienneté de leur statut. Car lorsque les décrets-lois Poincaré de 1926, textes fondateurs des Sem, autorisaient pour la première fois les communes à entrer au capital de sociétés de construction de logements sociaux et d’exploitation de services publics, ils veillaient à limiter leur participation à hauteur de 40 % afin de préserver l’épargne publique. « Ce texte fondateur a donné naissance à des partenariats public-privé fructueux et durables », remarque Jean-Léonce Dupont, sénateur, lors de la présentation du projet de loi sur la création de sociétés locales de partenariat. La loi de 1983 (NDLR, qui oblige les collectivités à être majoritaire au capital des Sem) a « maintenu la possibilité de Sem à capitaux privés majoritaires dans certaines régions (Alsace-Moselle, Outre-Mer), ou secteurs d’activité (remontées mécaniques, hospitalier, etc.) », remarque-t-il par ailleurs. De la même façon, les Sem constituées avant cette loi ont pu conserver une majorité privée à condition de ne pas modifier leur objet social.

Parce qu’elles sont dédiées à l’intérêt général, les entreprises publiques locales s’efforcent, à leur échelle, de soutenir l’activité économique dans les territoires. Elles concrétisent une part importante des investissements des collectivités locales, évalués à 73 % de l’investissement public, en réalisant des opérations d’aménagement, de construction de logements et de développement économique, à l’instar des plateformes régionales d’innovation mises en place par la Région Pays-de-la-Loire. Les Epl contribuent aussi à préparer les secteurs d’avenir en participant à de nombreux pôles de compétitivité, comme « Minatec»  dédié aux micros et nanotechnologies à Grenoble, « EMC2″ à Nantes spécialisé sur les ensembles métalliques et composites complexes, ou encore « Euratechnologie»  à Lille, pôle d’excellence économique consacré aux TIC. Elles s’efforcent enfin de limiter l’impact social de la crise en mettant par exemple en place des dispositifs de soutien aux usagers du service public en difficulté.

Vous pourriez également évoquer l’impact en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Les Epl sont parmi les premières PME à avoir intégré de façon volontaire dans leur stratégie les enjeux environnementaux, sociaux et économiques liées au développement durable. Ce sont par nature des entreprises citoyennes et durables, ancrées dans les territoires, au service de leurs habitants et faisant preuve de fortes capacités d’innovation. J’en veux pour preuve les nombreuses distinctions obtenues par les Epl françaises dans cadre du label Discerno, le label européen consacré à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises gestionnaires de services publics ou encore les 12 prix remportés, en novembre dernier, lors du concours « EcoCités 2009″ (lire p.15), lancé par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

Quelles sont aujourd’hui les grandes problématiques sur lesquelles travaille la Fédération des Epl?

Nous souhaitons continuer à enrichir la boite à outils Epl à disposition des élus locaux, avec le souci de réaffirmer leur gouvernance. Nous nous employons à trouver de meilleures synergies entre partenaires publics et privés pour permettre de mieux répondre aux besoins des territoires dans ce contexte économique et social difficile. Mieux faire connaître ces solutions Epl aux élus locaux est également un objectif central de notre Fédération. J’évoquerai d’autre part l’importante question de la réforme territoriale qui entraîne une redéfinition du rôle, des compétences et des moyens des collectivités territoriales. Elle demandera aux Sem et aux Sociétés publiques locales de s’adapter à ce nouvel environnement institutionnel, ce qu’elles ont déjà dû faire lors de l’avènement des régions puis des intercommunalités. Les Epl sont aussi focalisées sur les défis lancés par les Grenelle 1 et 2, notamment en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique des logements et d’aménagement durable. Nous sommes attentifs, enfin, à des questions importantes comme la construction du Grand Paris ou à l’émergence de nouveaux marchés pour les Epl comme le médico-social et le fret ferroviaire.

La Fédération prépare activement la première édition de la « Semaine nationale des Epl », une semaine pour dire quoi et à qui ?

Les Epl sont méconnues du grand public et trop souvent même des élus locaux, ce que je déplore. La Semaine nationale des Epl du 19 au 26 mai 2010 vise à instaurer cette rencontre et ce dialogue nécessaires. Journées portes-ouvertes, découvertes des coulisses des services publics locaux, visites de chantiers, conférences et moments de convivialité rythmeront cette manifestation dans toute la France. Au cours de cette semaine, les Epl auront à cœur de monter leur savoir-faire et de faire la preuve qu’elles sont des entreprises proches des préoccupations des habitants et des territoires.

Le profil des Epl a beaucoup évolué depuis 2003. Ce profil est-il encore susceptible d’évoluer ? Comment imaginez-vous l’Epl de demain ?

L’histoire des Epl a démontré leur formidable capacité d’adaptation au gré des évolutions de la décentralisation et des besoins. Aujourd’hui comme hier, il s’agit pour nos entreprises de répondre aux nouveaux défis du développement des territoires auxquels sont confrontés les collectivités et leurs habitants. L’Epl de demain devra certainement se pencher davantage sur les services à la personne en construisant, voire en gérant, les équipements et les services utiles à nos enfants et nos seniors. Elle sera tournée, plus encore qu’elle ne l’est aujourd’hui, vers les secteurs à forte valeur ajoutée : les énergies renouvelables ou les hautes technologies par exemple. Elle continuera d’innover mais toujours en étant porteuse d’une vision renouvelée de ces valeurs fortes qui font la spécificité et la richesse de l’économie mixte. Dans le contexte économique et social difficile que nous connaissons aujourd’hui, ce positionnement montre toute sa pertinence.

S’affranchir de la mise en concurrence

Membres de la famille des Entreprises publiques locales, les Sociétés d’économie mixte (Sem) et Spl se distinguent principalement aux niveaux de la composition de leur capital et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Au sein des Spl, les collectivités territoriales (au moins au nombre de deux) détiennent la totalité du capital, alors que la participation publique varie entre 50 % et 85 % dans le cas des Sem. Assimilées à des opérateurs internes aux collectivités locales, les Spl présentent le précieux avantage de se voir confier des missions en direct, sans mise en concurrence. La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dispense en effet les collectivités locales de cette obligation pour la dévolution de certains contrats (marchés publics, délégations de service public, concessions d’aménagement…), dès lors que l’attributaire est sous le contrôle des collectivités et qu’il réalise l’essentiel de son activité à leur profit. Longtemps restées floues, les limites de cette relation communément baptisée in house (ou « prestations intégrées» ) ont été drastiquement redessinées depuis l’arrêt Stadt Halle du 11 janvier 2005. La CJUE a jugé qu’une participation, même minoritaire, d’une entreprise privée « exclut en tout état de cause que le pouvoir adjudicateur puisse exercer sur cette société un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services ». Cet arrêt, qui fait désormais jurisprudence, marque la fin du suspens concernant les Sociétés d’économie mixte locales (Sem). Contrairement aux Spl, constituées par des capitaux exclusivement publics, ces dernières se voient disqualifiées par la présence obligatoire d’au moins un actionnaire privé dans leur capital.

« La réflexion sur les Spl n’est pas subitement apparue en réaction aux restrictions imposées par l’arrêt Stadt Halle, prévient Martial Passi, maire de Givors et président de la Fédération des Entreprises publiques locales. Il ne s’agit pas de contourner à tout prix l’obligation de mise en concurrence, nécessaire pour créer l’émulation et stimuler l’innovation, mais bien d’élargir la gamme des solutions pour que les élus puissent librement décider du degré d’implication qu’ils souhaitent prendre dans les entreprises de gestion de services publics ». L’impulsion viendrait d’ailleurs d’en bas. « Ce sont les élus qui ont demandé un cadre sécurisé pour maîtriser pleinement leurs projets d’aménagement à long terme sans devoir systématiquement remettre en concurrence l’opérateur qu’ils ont créé à cet effet », précise le maire de Givors. « Je tiens à souligner que la création des Spl ne remettrait nullement en cause les Sem qui demeurent des solutions d’avenir de par leur capacité à développer des synergies pérennes entre les collectivités locales et le secteur privé », poursuit Martial Passi. L’économie en temps et en argent de ce que coûte la mise en concurrence peut certes profiter à la collectivité et aux territoires mais, dans d’autres cas de figure, les élus préfèreront sans doute continuer de privilégier la création d’entreprises autonomes et dynamiques confrontées au marché.

Une structure encore plus innovante : les Spl

Affairés à développer une panoplie plus importante afin que les élus puissent mener à bien leurs projets, des parlementaires français ont poussé la réflexion jusqu’à envisager une structure encore plus novatrice : les Sociétés locales de partenariat (Slp). Une proposition de loi a été déposée sur les bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale durant l’été 2009.

A l’inverse des Spl, il s’agit cette fois d’offrir la possibilité aux collectivités territoriales et à leurs groupements de prendre entre 34 % et 49 % seulement du capital d’une société, le reste étant détenu par le secteur privé. Il s’agit donc d’une forme nouvelle de partenariat entre les collectivités locales et le secteur privé, proche mais distincte des Sem. Cette formule, avantageuse pour mobiliser les capitaux privés, apparaît intéressante dans le cadre d’activités aussi complexes à gérer que la couverture numérique des territoires, l’eau, l’assainissement ou le traitement des déchets qui nécessitent des investissements importants en terme de recherche et de développement. Elle semble également adaptée lorsque la collectivité souhaite seulement donner une impulsion politique à un projet susceptible de développer l’économie de son territoire.

Ces sociétés locales de partenariat seraient-elles un nouvel artifice pour accélérer le recours au PPP ? Les plus dubitatifs s’interrogent. Force est de constater que malgré une politique volontaire de l’Etat, les contrats de partenariats public-privé, instruments juridiques créés par l’ordonnance du 17 juin 2004, peinent à se développer. Et bien que la Commission ait récemment clarifié le contexte juridique (lire encadré) qui s’applique à la création et au fonctionnement des « PPP Institutionnalisés » (PPPI), il n’y a eu à ce jour en France aucune création de sociétés dont l’actionnaire opérateur aurait été choisi sur appel d’offre, et que l’on nomme communément des Sem contrat. Sans doute les élus attendent-ils une plus grande sécurité juridique – rappelons qu’il ne s’agit pas d’une directive transposable en droit français mais seulement d’une communication interprétative de la part de Bruxelles -, peut être sont-ils freinés par la raréfaction du crédit. « Les Sem sont déjà par définition des PPP, se défend Mireille Flam, vice-présidente de la Fédération des Epl et conseillère de Paris. Voilà plus de cent ans que nos partenaires impliquent ainsi les acteurs privés. Bruxelles reconnaît désormais les PPPI, ou Sem contrats, qui ne sont qu’une nouvelle forme de partenariat envisageable au sein de la Sem ». En effet, les Sem sont l’un des modes d’organisation de partenariats public-privé. Cependant, d’après les professionnels, la loi – qui oblige les collectivités territoriales à détenir de 50 à 85 % du capital de ces structures – limiterait d’autant la participation du privé.

Mireille Flam, vice-présidente de la Fédération des Epl et conseillère de Paris

L’exception française

Car la France est le seul pays de l’Union européenne à avoir encadré la participation des collectivités locales de telle manière qu’elles ne peuvent être les seuls actionnaires et qu’elles ne peuvent être actionnaires minoritaires. Les entreprises privées, généralement cantonnées au rôle d’actionnaires figurants, ne détiennent aujourd’hui que 8,7 % du capital consolidé des 1 100 SEM françaises (3,1 milliards d’euros en 2010) quand, chez nos voisins, elles agissent en commun avec les collectivités et partagent les ressources, les risques et les profits. « Nous déplorons une certaine frilosité du pouvoir central en France, qui semble considérer les collectivités comme irresponsables et dangereuses. Pourquoi limiter ainsi leur action alors que partout ailleurs en Europe les élus sont libres de construire des partenariats publics-privés à géométrie variable actifs et efficaces », regrette Mireille Flam. L’apport de capitaux et le transfert d’un savoir-faire privé tout en conservant une maîtrise publique sont autant d’arguments favorables à la création d’entités à capital mixte notamment dans des secteurs tels que le transport, la santé publique, la gestion des déchets et la distribution d’eau, « des secteurs pour lesquels les solutions industrielles privées sont précieuses pour la collectivité », conclut la vice-présidente de la Fédération des Epl.

(1) Entreprises de services publics détenues conjointement par un partenaire public et un partenaire privé.