«Les réformes territoriales tendent, je le crains, à faire reculer les responsabilités locales»

La Rédaction

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Actions Communes. Quel bilan dressez-vous de l’édition 2009 du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat ?
Thierry Repentin. Un bilan très positif sur le plan de la qualité des travaux. Nous avons également vu reconnaître notre rôle essentiel, tant dans le domaine économique que social et environnemental. Sur ces trois défis majeurs de notre temps, le Mouvement Hlm a répondu présent et contribue à l’amélioration du pouvoir d’achat et des conditions de vie de nos concitoyens.
L’une des tables-rondes a ainsi montré que les acteurs locaux sont conduits à inventer des solutions concrètes aux problèmes des Français parce qu’ils sont « au pied du mur ». Ceci justifierait une meilleure reconnaissance de leur capacité à agir et de leurs besoins. Nos travaux ont également permis de mettre en évidence les évolutions démographiques et notamment le déplacement des besoins en logements vers le Grand sud, le littoral, certaines zones frontalières et des zones rurales dynamiques : cette dimension requiert une adaptation de l’appareil de production. Sans compter l’Ile-de-France et l’Outre-mer qui posent des problèmes redoutables dus à l’écart très grand entre l’offre et la demande. Dans ce contexte, je demeure vigilant quant à l’impact des réformes territoriales – collectivités, Grand Paris et réforme fiscale – car elles tendent, je le crains, à faire reculer les responsabilités locales.
Quant à l’intervention de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme (voir notre interview de Benoist Apparu LIEN), elle a permis de renouer le dialogue avec l’Etat, dialogue mis à mal au cours de la période précédente. Mais je demeure préoccupé par l’une de ses prises de position récurrentes sur la concentration des acteurs Hlm. Une telle logique, si elle était déployée à grande échelle, poserait la question du lien avec le territoire, qui pourrait s’atténuer, voire disparaître alors que nous sommes et devons rester proches des besoins locaux. Je ne suis pas favorable à une concentration systématique. Je crois plutôt à la multiplication des coopérations entre organismes.

A.C. Entre la crise, la loi Molle, le désengagement de l’Etat…, les ressources du logement social sont menacées. Quelles sont les perspectives ? Quels messages voulez-vous adresser aux collectivités ?
T.R. Mon premier message va à l’Etat car il a la responsabilité de la solidarité nationale et de la politique du logement. Je ne peux qu’être inquiet du budget 2010. Dans le programme triennal voté l’an dernier, les aides à la pierre chutent de 800 millions d’euros en 2008 à 550 en 2009 et 350 en 2010. Pour cette année, le plan de relance a tout juste compensé cette chute, mais cela ne suffira pas l’an prochain.
Or je vois mal qui pourra compenser ce retrait, à l’heure où les collectivités locales voient se profiler une perte de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle, et où la clause de compétence générale pourrait être retirée à des acteurs aujourd’hui importants de la production de l’offre de logements sociaux, comme les départements et certaines régions. Je pense que les collectivités doivent être attentives à ce que le Parlement s’exprime fortement sur le sujet lors du débat sur la loi de finances, sur les réformes des collectivités, celle du grand Paris et celles de la fiscalité locale. Aujourd’hui, les collectivités contribuent en moyenne à 8 % du financement de chaque logement social qui sort de terre, l’Etat à seulement 3 %. Autrement dit, sans les collectivités, de nombreuses opérations ne verraient pas le jour.
Mais la loi Molle a fait du tort en matière de financement : par la réforme en forme de hold-up sur le 1 %. Cette ressource sera non seulement ponctionnée à une hauteur importante pour se substituer au budget de l’Etat, mais aussi orientée pour ce qui reste vers des aides à fonds perdus au lieu de prêts donnant lieu à remboursement et donc à réinvestissement. L’Etat met ainsi la main sur la totalité de cette ressource qui représente bien plus que les aides budgétaire à la pierre : 4 milliards d’euros environ par an.
Je m’étonne que les collectivités et leurs représentants nationaux ne s’inquiètent pas davantage du devenir du 1 % Logement, souvent, il est vrai, mal connu. C’est pourtant lui qui permet, via les politiques locales de l’habitat, de mettre en cohérence développement de l’activité, emploi et logement des salariés.
Enfin, je ne vois pas venir une révision des valeurs locatives qui introduise plus de justice en faveur du logement social et des ménages modestes. Ces valeurs ne tiennent guère compte de la situation des logements et n’ont pas été actualisées depuis trop longtemps. Elles conduisent aujourd’hui à ce que les logements haussmanniens ou de centre-ville soient souvent moins imposés que nombre de logements sociaux et de cités.

A.C. Le Congrès a mis en exergue les difficultés d’accorder les politiques de l’habitat aux enjeux économiques et sociaux des territoires. A l’heure de la réforme des collectivités, quelles sont les attentes de l’USH en la matière ?
T.R. Nous sommes dans une situation paradoxale : les collectivités prennent de plus en plus en charge les politiques de l’habitat, mais les règles nationales répondent à un zonage grossier qui ne correspond nullement aux réalités locales. De plus, l’Etat fixe des objectifs globaux au niveau national et, dans leur mise en œuvre, tend à privilégier la production qui lui coûte le moins cher en subventions : construction là où la surcharge foncière n’est pas nécessaire, logement intermédiaire, etc.
Si la production doit faire l’objet d’un effort particulier dans les zones les plus tendues, comme semble en convenir le secrétaire d’Etat, cela ne peut se faire qu’à condition de ne pas sous-estimer l’ampleur des besoins réels de ces zones, et de ne pas abandonner les secteurs moins tendus. Dans ces derniers, l’intervention publique en faveur du logement pour tous demeure nécessaire : dans les petites villes, l’enjeu peut être de pallier l’inexistence d’une offre de logements locatifs de qualité très bon marché ; dans les ZUS non prises en compte par l’ANRU, les besoins peuvent porter sur un programme de réhabilitation importante ; sur tout le territoire beaucoup de logements nécessitent un effort d’amélioration énergétique.
Par ailleurs, les difficultés économiques et sociales sont telles qu’on ne peut se priver de notre contribution à l’activité sous prétexte d’un recentrage des aides. Cette année, les seuls Hlm ont ainsi injecté 13 milliards d’euros dans l’économie et généré 120 000 emplois non délocalisables dans la filière du bâtiment.

A.C. Quel regard posez-vous sur les relations entre les organismes Hlm et les collectivités ?
T.R. Sur le terrain, nous sommes solidaires des collectivités et c’est pourquoi nous développons avec les grandes associations d’élus des réseaux régionaux réunissant les acteurs de l’habitat, de même que nous avons créé un Réseau national. Nous avons également pesé pour que la loi Molle associe, mieux qu’il n’était prévu par le gouvernement, les collectivités aux conventions d’utilité sociale. Localement, même si le processus est loin d’être achevé, les organismes s’impliquent dans les politiques locales de l’habitat, développent des fichiers partagés de la demande, les dispositifs d’observation des besoins et de suivi de l’offre sociale, etc.
Je souhaite que les réformes, à travers les compétences attribuées aux collectivités locales et à leurs groupements et les moyens alloués, facilitent l’action des acteurs locaux en cohérence avec la réalité des besoins. Cela ne retire en rien le rôle de l’Etat qui reste parfaitement légitime pour les enjeux stratégiques et l’équité territoriale, terrain qu’il délaisse parfois. Mais il ne doit pas chercher à compenser son désengagement financier par un surcroît de procédures destinées à « formater » l’action, qui sont peu efficaces et qui brident les volontés et les savoir-faire locaux. Et il ne faudrait pas que ces réformes déstabilisent les Offices départementaux de l’habitat, ce qui sera sans doute le cas si l’avant-projet de loi élaboré par M. Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, supprimant la compétence générale pour les Départements, devait être adopté dans sa rédaction actuelle.

A.C. Vous avez dit : « Les collectivités détiennent la responsabilité de la mise en œuvre concrète des politiques de l’habitat ». Pourquoi bon nombre d’entre elles ne respectent-elles pas la loi en matière de logements sociaux ? Comment les inciter ?
T.R. Vous parlez de l’application de la loi Solidarité et renouvellement urbain : voilà l’exemple-type où l’Etat, garant des équilibres territoriaux et de la solidarité nationale, n’agit pas de manière assez déterminée. Or la faiblesse des sanctions – ou la facilité à les éviter – est à la fois peu incitative pour les maires qui refusent de respecter la loi, et décourageante pour ceux qui le font.
Mais il y a aussi un enjeu de pédagogie pour les élus et les organismes Hlm face à la population, car il faut montrer que le logement social est une chance et non une punition pour un territoire. Pour cela, il faut respecter l’objectif du logement pour tous ceux qui peinent à se loger dans les conditions du marché. C’est d’ailleurs précisément ainsi que les Français identifient notre mission, d’après l’étude d’image que l’Union sociale pour l’habitat a réalisée au cours de l’année 2009 et dont les premiers résultats ont été présentés au Congrès de Toulouse. Ils sont souvent bien plus favorables aux Hlm que leurs édiles ne le croient !
Ce qui est sûr, c’est que pour satisfaire tant les ménages les plus pauvres que les familles modestes, les salariés, les jeunes et les seniors, il faut favoriser une offre abordable abondante : c’est un cercle vertueux qui, en plus, fait tourner l’économie locale et nationale.

Retrouvez Thierry Repentin à la Une du magazine Actions Communes de février 2009.